Protection civile - Région Lausanne-Nord : Convention entre les communes de Cheseaux-sur-Lausanne, Cugy, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Morrens, Prilly et Romanel-sur-Lausanne. Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la participation de la Commune de Jouxtens-Mézery à la constitution de la région de protection civile Lausanne-nord. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.
Budget de fonctionnement pour l'année 1997 Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le budget 1997 de la bourse communale. Rapport de la Commission des finances. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 163'000.- destiné à financer les travaux d'aménagement d'un collecteur communal d'eaux claires et d'eaux usées En Mont-Robert. Rapport de la Commission des finances, rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets. Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets; directives pour le ramassage des ordures ménagères et autres déchets. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy. Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.
Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du 25 juin 1996, du 15 octobre 1996 et du 10 décembre 1996, portant principalement sur les points suivants:
Modération du trafic
Eglise de Jouxtens-Mézery (sonorisation)
Création d'un cheminement piétonnier le long de la Rte de Broye
Règlement sur les taxe en matière de police des constructions
Règlement sur le Service de défense contre l'incendie et de secours SDIS
Informations suite à la votation des 31 août et 1er septembre 1996
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'270'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu et de la voirie, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants et 3 logements, ainsi que pour la transformation du bâtiment communal existant et l'aménagement d'une esplanade sise à l'ouest du Ch. de Beau-Cèdre. Rapport de la Commission des finances. Rapport de la Commission ad hoc. Rapport de minorité de la Commission ad hoc. Rapport de la Municipalité aux 3 rapports concernant le centre communal.
Comptes 1995 (bilan au 31.12.1995) Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995. Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion et des comptes.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1997. Arrêté d'imposition pour l'année 1997. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
Documents relatifs aux projets soumis en 1996. (1) : Correspondance: Préavis 1996/3 concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'270'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu et de la voirie, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants et 3 logements, ainsi que pour la transformation du bâtiment communal existant et l'aménagement de l'esplanade sise à l'ouest du bâtiment du Ch. de Beau-Cèdre. Rapport de minorité de la commission ad hoc, rapport de la commission des finances, rapport de la commission ad hoc et annexes A et B. Rapport de la Municipalité aux 3 rapports. PV séance du Conseil communal du 25.06.1996. Documents relatifs à la votation communale du 01.09.1996 (projet de centre communal). Information de la Municipalité suite à la votation. Proposition de la Municipalité pour locaux de voirie et du service du feu. Correspondance, soit devis révisé général du projet 1994, informations relatives aux subventionnement et aux constructions d'abris PC, devis estimatif pour aménagement d'un centre villageois (zone aval de la route), correspondance avec les architectes, note d'honoraires, liste des documents fournis par l'architecte entre mars 1995 et juin 1996. (2) : Plans: avant-projet mai 1996: coupes, plans des niveaux, façades, toitures, coupe-façade nord, niveau toiture.
Correspondance, financement, garanties, préavis 1997/1 concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 815'000.- pour la transformation de la grange du Chalet-Vert et de ses abords pour y aménager les locaux du service du feu et de la voirie; rapport de la commission des finances, rapport de la commission ad hoc; extrait de décision du Conseil communal, qui accepte l'octroi du crédit d'investissement (22.04.1997).
Convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy
Parties: Commune de Lausanne / Communes de Chavannes, Cheseaux, Crissier, Ecublens, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Prilly, Pully, Renens, Romanel et St-Sulpice.
Contenu: Articles 1-15.
Cette convention annuel et remplace la convention intercommunale de 1967, ainsi que les avenants de 1967 et 1972. Durée de validité: indéterminée. Chacune des parties pourra la résilier moyennant un préavis de 3 ans, pour la fin d'un exercice annuel.
Avis d'enquête publique, correspondance. Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la modération généralisée du trafic sur le territoire communal. Opposition contre le projet de modération généralisée du trafic sur le territoire communal. Déterminations de la Municipalité suite au rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant le budget 1996 de la Bourse communale. Budget de fonctionnement pour l'année 1996. Rapport de la commission des finances au Conseil communal, tableaux d'évaluation des dépenses budgetées; réponse de la Municipalité au rapport de la commission des finances.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant le Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant la modification des articles 27, 41, 43, 50 et 54 du Règlement sur l'aménagement et les constructions. Modification du Règlement sur l'aménagement et les constructions. Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-10, concernant le règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Règlement du SDIS. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité. Correspondance.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-07, concernant le règlement sur les inhumations et le cimetière. Règlement sur les inhumations et le cimetière. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-06, concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 130'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal. Rapport de la Commission des finances sur le préavis de la Municipalité.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-05, concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1996. Arrêté d'imposition 1996. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal sur le préavis de la Municipalité concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1996.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-08, concernant l'abrogation du règlement du 24 décembre 1971 sur les procédés de réclame de la Commune de Jouxtens-Mézery. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-09, concernant la dissolution de l'Association intercommunale de Penthaz et la participation de la Commune à la constitution de la société anonyme Valorsa SA. Convention (projet du 4 mai 1995) entre les communes actionnaires de la société Valorsa SA, chargée de la gestion des déchets pour le périmètre de gestion "Ouest". Statuts de la société anonyme Valorsa SA dont le siège est à Penthaz. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-03, concernant une demande de crédit de Fr. 15'000.- pour la participation financière de la Commune de Jouxtens-Mézery à la création d'une salle de sport-spectacle d'intérêt régional qui sera construite par la SA Centre Intercommunal de Glace de Malley (CIGM) sur le territoire de la commune de Renens. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal sur le préavis municipal 1995-03.
Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-04, concernant la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Comptes 1994. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994.
Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du 21 mars 1995, du 2 mai 1995, du 20 juin 1995, du 26 septembre 1995 et du 5 décembre 1995. Contenu:
Récupération des déchets
Fête des écoles
Collège de Jouxtens-Mézery / Dégâts d'eau au collège / Salle de gymnastique
Année scolaire 1995-1996
LEB / Inauguration de la rame LEB "Jouxtens-Mézery"
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1995-02, relatif à une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 835'000.- destinés à la réalisation de mesures de modération du trafic sur l'ensemble du territoire communal habité, conformément au Règlement sur l'aménagement et les constructions, d'un crédit d'ouvrage de Fr. 120'000.- destiné à la réfection du surfaçage des chemins de la Bâtiaz et des Vignettes et d'un crédit d'ouvrage de Fr. 60'000.- destiné à la réalisation d'un cheminement piétonnier le long du chemin de Praz-Forney. Rapport de la Commission des finances. Rapport de la Commission ad hoc.
(1) Correspondance - Préavis 1995/1 concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'700'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 3 logements. Rapports de la commission ad hoc et de la commission des finances. Devis général (projet 1994). Préavis municipal 1995/6 concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 130'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal. Rapport de la commission des finances; décision du Conseil communal, qui accepte d'octroyer ce crédit complémentaire. Contenu du dossier: préavis, rapports, correspondance (notamment au sujet du local de poste), estimations des coûts, projets de contrats avec l'architecte et l'ingénieur, descriptif sommaire des installations CVSE, devis. (2) Plans: rez restaurant, projet avec salle du Conseil supprimée, plans des niveaux variantes, coupes, façades.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-18, concernant le legs de feu Louis Emmanuel Grandpierre de Fr. 1000.- à la Commune de Jouxtens-Mézery pour l'entretien de la concession de tombe n°274 au cimetière de Jouxtens-Mézery. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Motion Varrin (Marcel) demandant à la Municipalité de reprendre le dossier de l'Aérodrome Régional de Lausanne-Blécherette (ARLB), tel que constitué par la COREL et de proposer au Conseil communal une participation de la Commune dans l'esprit de la région.
Question de Golay (Michel) au Conseil Communal: "Le Conseil communal est-il d'avis que la Municipalité doit modifier sa décision de ne pas participer à un soutien financier des transformations de l'Aéroport de la Blécherette, à raison d'une subvention de Fr. 16'000.-?"
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-16, concernant une demande de crédit complémentaire d'investissement de Fr. 105'000.- destiné à couvrir le dépassement du crédit accordé par le Conseil communal le 29 juin 1993 (préavis municipal 1993-3). Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Budget de fonctionnement pour l'année 1995; Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-17, sur le budget 1995 de la Bourse communale; Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-13, concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 99'000.- relative à l'acquisition d'un véhicule type 4x4 équipé d'un chasse-neige et d'une saleuse, pour le service de voirie. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Arrêté d'imposition pour l'année 1995. Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-14, concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1995. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.
Motion Paul Nasch demandant à la Municipalité d'examiner la baisse du taux d'imposition dès le début 1995 à un taux qui devra tenir compte, en particulier, des critères de classement des communes et des incidences financières correspondantes.
Motion Paul Nasch demandant à la Municipalité d'étudier à quelles conditions la Ville de Lausanne reprendrait les frigos usagers, afin d'éviter que les habitants ne les déposent sur les trottoirs lausannois, et d'envisager que la commune prenne en charge la dépense correspondante (40.- par frigo pour Lausanne).
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-09; Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery. Objet: donation d'une surface de terrain propriété Rivier (Hoirie de feu William, soit familles Rivier, Baechtold, Georg, Bach, Lachenal et Roch), parcelle n°353 dans le but de permettre à la Commune de Jouxtens-Mézery de créer un refuge.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-11, relatif à une demande de crédit d'étude de Fr. 95'000.- destinés à financer une étude globale des mesures de modération du trafic devant encore être prises sur l'ensemble du territoire communal habité, conformément au Règlement sur l'aménagement et les constructions. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-12, concernant une demande de crédit complémentaire au budget 1994 de Fr. 47'000.- relatif à l'acquisition d'un photocopieur et d'une installation informatique pour l'administration communale. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-10, soit "Demande de crédit d'investissement de Fr. 430'000.- couvrant la participation communale à l'étude, aux aménagements et aux équipements du secteur En Flusel et concernant également une demande de ratification de 3 actes de dispositions passées par la Municipalité avec les propriétaires dudit secteur." Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
Comptes 1993; Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993, préavis 1994-08; Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal, sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993; Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1995-01, concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'700'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 3 logements. Rapport de la Commission ad hoc; rapport de la Commission des finances. Prise de position de la Municipalité sur les rapports de la Commission ad hoc et de la Commission des finances du Conseil communal.
Contenu: Devis général du projet 1994, mise en forme de l'avant-projet, correspondance diverse. Plans: Août 1994: plans, coupe, façades. Novembre-Décembre 1994: façades, coupes, plans des niveaux -1, 0, +1, +2, plan toiture. Photographies de maquette. (1) : Plans. (2) : Devis (3) : Plans/Photos.
Rapport de la commission ad hoc au bureau du conseil communal concernant les indemnités versées aux membres des commissions Tableau des rémunérations des commissions Rapport de la commission communale de recours en matière d'impôt: "Indemnités de la commission communale de recours en matière d'impôt" Procédure engagée par ** en faillite: tarifs décidés par la Commission
Concession pour l'alimentation en eau de boisson de la Commune de Jouxtens-Mézery (1967) Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-15. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'article 19 nouveau du Règlement sur l'aménagement et les constructions (RAC). Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 4'625'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 4 logements. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Budget de fonctionnement pour l'année 1994. Rapport à la Municipalité au Conseil communal le budget de fonctionnement pour l'année 1994. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
Rapport à la Municipalité au Conseil communal concernant le plan partiel d'affectation au lieu dit "Praz-Forney / En Rosset" radiant la limite des constructions approuvée par le Conseil d'Etat le 26 juillet 1978. Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 1994 à 1996. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 310'000.- destiné à la réalisation des travaux suivants:
collecteur EU Chemin du Chalet-Vert à l'église
collecteurs EU + EC En Rosset - Praz-Forney
déviation des collecteurs EU + EC à Praz-Forney Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Règlement sur l'aménagement et les constructions (projet définitif de règlement sur l'aménagement et les constructions 13 septembre 1993). Règlement sur l'aménagement et les constructions. Rapport au Conseil communal de Jouxtens-Mézery. Règlement sur l'Aménagement et les Constructions: commentaires de M. Olivier Pilloud.
Comptes (bilan au 31 décembre 1992). Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Réponse de la Municipalité à la commission ad hoc et à la commission de gestion.
Convention de livraison d'un conteneur de récupération de PET, pour recyclage du PET.
Parties: PRS PET-Recycling Schweiz / Commune Jouxtens-Mézery Contenu: Correspondance relative à la livraison d'un conteneur de 360 litres, au prix de 575.00 CHF. Récupération assurée par l'entreprise Goutte & Cie SA. Indications sommaires
Entrée en vigueur: dès signature. Durée de validité: non spécifié.
Procès-verbaux des séances de la commission de construction et de certains projets particuliers (jardin d'enfants, coordination architectes-ingénieurs, administration communale, ECA etc.), au sujet du Centre communal projeté au Ch. de Beau-Cèdre, sous la houlette de l'atelier d'architecture Gross (Jacques).
1/ Modifications RAC. Enquête publique du 26 novembre 1993 au 3 janvier 1994. 2/ Modifications RAC. Enquête ouverte du 4 août au 2 septembre 1995. Modification des art. 27, 41, 43, 50 et 54 du RAC du 1er juin 1995. 3/ Modifications RAC (1996-1999). 4/ Modifications RAC (1998-1999). 5/ Modifications RAC (Enquête ouverte du 3 mars au 3 avril 2000). Modification des art. 29, 30, 43 et 47. 6/ Modifications RAC (2002). 7/ Modifications RAC (2005).
(1) : Correspondance: Préavis 1993/1 relatif à une demande de crédit d'étude de Fr. 320'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, une garderie d'enfants, un office postal et 3 logements. Photographies maquette. Rapport de la Commission des finances; rapport de la commission ad hoc; décision du Conseil Communal, qui accorde le montant d'étude demandé. Feuille de référendum communal. Correspondance relative au projet. Contrat relatif aux prestations de l'architecte J. Gross. Contrats relatifs aux prestations de l'ingénieur civil et d'ingénieur, avec le Bureau Bonnard & Gardel. Programme pour demande de devis de crédit de construction. Liste des soumissionnaires. Devis général n°1, n°2 et n°3. Aménagements extérieurs: avant-projet, estimation du coût des travaux. Correspondance diverse. Préavis 1993/9 (oct. 1993) concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 4'625'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 4 logements. Rapports de la commission des finances et de la commission ad hoc. (2) : Plans: Avril 1993: niveaux, coupes, façades. Note: "revoir la répartition des logements pour agrandir les ch. d'enfants. Juillet 1993: niv. -1, 0, 0 poste, +1, +2; coupes; façades. Mai-septembre 1993: situation, niv. 0. Novembre 1993: façades. Plans de Borgeaud (Jean-Jacques) architecte-paysagiste: centre villageois, août 1993.
Motion Michel Golay, pour l'aménagement et l'exploitation d'une déchetterie; présentée lors de la séance du Conseil le 01.12.1992. Rapport de la commission d'étude de la motion "Michel Golay pour une déchetterie".
Motion déposée par Roland Vidi et Michel Golay, pour la radiation du plan d'extension approuvé par le Conseil d'Etat le 26 juillet 1978, fixant la limite des constructions le long d'un chemin à créer entre les chemins de la Rueyre et des Vignettes.
Motion Gilbert Smadja sur l'opportunité que pourrait représenter l'éventuelle acquisition des immeubles propriété de la SI Château de Mézery SA, déclarée en faillite (lettre de dépôt de motion et motion); Réponse de la Municipalité à la motion Gilbert Smadja.
Projet de modification du règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery (RC), déposé par Hugo Ineichen à la séance du Conseil communal du 07.12.1993.
Budget de fonctionnement pour l'année 1993. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le budget 1993 de la bourse communale. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 420'000.- pour la réalisation de la modération du trafic aux Chemins de Mézery et des Vignettes. Rapport la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Rapport la Commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...). Rapport la Commission de naturalisation au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991. Comptes 1991 (bilan au 31.12.1991). Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur le préavis n°1992-07.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...). Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.