Signataires: Commune d'Ecublens / L., de (J. S.) Contenu: Acte d'échange daté du 12.05.1809 Localisation: "Au Grand Closet", "En Chante Merle", "Es Grands praz", "En Dorigny"
Signataires: A. (H.) / C. (J.-M.) / B. (A.-L.) / Commune d'Ecublens Contenu: Constitution de servitude personnelle, passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" datée du 23.12.1954 Localisation: Au record d'Ouchy. Parcelle n°2515. Parcelle n°2516
Préavis 2-1983 - Demande crédit pour transformation, devis estimatif, soumission (vierge), devis divers, croquis, circulaire concernant la désignation du comité de gérance et d'animation (vierge).
Plans: croquis transformations, détails. Correspondance, rapports commissions, extrait de procès-verbal du Conseil Communal, contrats maître d'ouvrage et architecte, maître d'ouvrage et entreprises, communications, avis et bon de paiement, désignation du comité animation et cahier des charges.
Rapport de la commission spéciale du SIE sur le préavis intercommunal relatif au budget de fonctionnement pour l'exercice 1998, Correspondance, Comptabilité générale, facturation.
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens Contenu: "Les Communes nommées ont pris la décision de créer un service intercommunal de l'électricité dont le but est d'acheter le courant électrique nécessaire pour desservir la population de leur territoire respectif, de traiter dans ce but, avec les Services industriels de la Commune de Lausanne".
1) Convention relative à la création d'un Service intercommunal d'électricité. Date: 15.08.1935 2) Avenant I. Date: 15.07.1936 3) 1er Avenant. Date: 15.01.1941
Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996. Annule et remplace les tarifs d'inhumation et d'exhumation contenus dans les prescriptions du Règlement communal sur le cimetière du 25.06.1973.
Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 27.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 29.01.2001. (Modification du barème adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996).
Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Edition 1973 (Prescriptions d'exécution modifiées en 2011). Prescriptions d'exécution du règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Adoptées par la Municipalité le 22.08.2011, approuvées par le Département de la Santé et de l'action sociale le 10.12.2011.
Table des matières
Règlement (1973) I. Dispositions générales et de procédures II. Police du cimetière III. Tombes et monuments IV. Taxes et émoluments V. Désaffectation VI. Dispositions finales
Prescriptions d'exécution du règlement (2011) I. Dimensions des tombes II. Dimensions des monuments III. Emplacement des monuments
1) Rapport concernant la transmission des pouvoirs de Mme G. Boursier en titre jusqu'au 30.06.1948 à MM. J. M., nouveau Boursier et A. G., Secrétaire comptable, 30.06.1949 2) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre M. (J.), Boursier sortant, et G. (R.), nouveau Boursier, 05.07.1950 3) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre G. (R.), Boursier sortant, et B. (P.), nouveau Boursier, 1975
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune d'Echandens Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte de cession daté du 30.05.1812 Localisation: Lieu dit "Pont de la Venoge".
Modification du règlement communal art. 71 - Fermeture des cafés : texte actuel et texte proposé. Approbation du Conseil Communal et du Conseil d'Etat.
Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens Contenu: Convention datée du 22.02.1971 relative à la cession des terrains et nécessaires à la réalisation du projet. Condition particulière à la Convention relative à une rétrocession de terrain, signée avec l'Etablissement ALCO SA. Localisation: Ch. de la Forêt. Parcelle n°23.
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Chavannes au district de Morges Notaire: Vinet (L.) Contenu: Acte de cautionnement daté du 07.03.1812 Localisation: Praz-Véguay. Bas de la Pallaz
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens / AVS (Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants) Contenu: Reconnaissance de dette datée du 23.12.1964
Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat. Le tarif est structuré selon les différents chapitres et articles du Règlement de police du 01.01.1996.
Table des matière
Ordre et tranquillité publics Lutte contre le bruit Camping et caravaning Police des spectacles et des lieux de divertissement
II. Sécurité publique Alarmes Accidents de la circulation Transports en dehors des limites de la commune Ouverture de porte Hydrants
III. Domaine public et bâtiments Utilisation du domaine public Enlèvement d'office Véhicules publicitaires Dépôts, travaux et anticipation sur la voie publique Terrasses Etalages Procédés de réclame Bâtiments, numérotation
IV Police du commerce Foires et marchés Colportage et métiers ambulants
V. Etablissements publics Prolongation d'ouverture des établissements publics Bals et concerts
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens Contenu: Convention relative à fourniture d'énergie électrique par la Commune de Lausanne aux Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens
1) Concession automobiles II n°1780 pour le transport régulier et à titre professionnel de personnes au moyen de véhicules à moteur (transport d'écoliers), 21.01.1975 2) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 14.12.1983 3) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 06.11.1986
Photographies du déplacement du poids public du Pontet à Renges, prises de vues depuis Le Motty, photographies de J. Bertoliatti. Article du 24 Heures: "Des gâteaux cuits au four banal seront vendus pour payer le poids public installé à Renges" (29.06.1972).
Signataires: Municipalité d'Ecublens / M. (J. F.), propriétaire du moulin d'Echandens Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange daté du 05.03.1814 Localisation: Lieu dit "Renges".
1) Police des étrangers et du contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 26.08.1996.
2) Contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 11.11.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 04.12.1996.
Annule et remplace la décision municipale du 30.03.1992 fixant le montant des taxes précitée. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat.
Table des matières:
Contrôle des habitants Enregistrement d'une arrivée Enregistrement d'un changement des conditions de résidence Prolongation de l'inscription en résidence de séjour Attestation d'établissement ou de séjour Communication à des particuliers de renseignements concernant une personne nommément désignée
Sont réservées les dispositions du règlement du 07.02.1996 fixant les taxes de police des étrangers et d'asile.
Programme et livret-souvenir de la Revue, soirée de la Société de Jeunesse d'Ecublens (08.11.1952).
Article dans Le Boursier communal (mai-juin 1954): "Ecublens et le tir fédéral de 1954".
Numéro spécial des 200 ans de la Feuille d'avis de Lausanne (27.06.1962).
Article de la feuille d'avis de Lausanne (14.08.1963): Ecublens a opté pour la modernisation".
Article dans le supplément du Journal et Feuille d'avis de Renens ( 11.10.1968): "Ecublens écoute ton histoire".
Encart dans la Feuille d'avis de Lausanne (16.10.1969): "Ecublens: le développement de la commune".
Article du supplément du Journal et Feuille d'avis de Renens (1970): "Ecublens devient grande cité et accueille chaleureusement son président du Grand Conseil, M. J.-J. Teuscher".
Article du Journal et Feuille d'avis de Renens (03.03.1970): "Les élections cantonales".
Encart du Journal et Feuille d'avis de Renens (17.04.1970): "Ecublens: avec "L'Echo du Motty"...".
Article du Journal et Feuille d'avis de Renens (17.05.1970): "Ecublens fait une belle fête à M. le Président Jean-jacques Teuscher".
Statuts de l'abbaye des patriotes d'Ecublens (1971).
Deux articles du Journal de Renens (02.02.1971): "Suffrage féminin sur le plan fédéral: M. Jean-Jacques Teuscher, président du Grand Conseil, répond à cinq questions", "Bonne première du Conseil Communal d'Ecublens".
Article du Journal et Feuille d'avis de Bussigny-près-Lausanne (11.06.1971): "Eaux usées de Bussigny - Echandens et Ecublens: Bussigny inaugure sa stations".
Article du 24 Heures (19.11.1971).: "Décès d'un ancien syndic".
Article du 24 Heures (29.03.1973): "Vue du lac, la future EPFL: impressionnant !", "Enquête publique pour la réalisation de la première étape".
Article du 24 Heures (05.04.1973): "Ecublens: une augmentation record de la population".
Article du 24 Heures (24.05.1973).: "264 oppositions au projet de l'EPFL".
Article du 24 Heures (09.07.1973): "Les adversaires du projet d'implantation publient un document contesté par l'école".
Article du 24 Heures (10.07.1973): "La photo n'est pas truquée, affirment les pétitionnaires", "Promotion POP de 59 élèves".
Article du 24 Heures (13.07.1973): "La future EPFL, un mur de béton".
Article du Journal de Renens (28.11.1973): "Ecublens: les socialistes montrent les dents !".
Artice du Journal de Renens (07.07.1976): "Ecublens, au Conseil Communal: grande victoire socialiste".
Article du 24 Heures (22.07.1977): " Avec les décès d'Adrien Jaquenoud: Ecublens a perdu un grand citoyen".
Journal de Renens: spécial collège La Planta (13.05.1977).
Article du 24 Heures (14.07.1982): "Sobriquets pour le Branla-Pantet", " Le sobriquet de votre commune cache une histoire: les Branla-pantet d'Ecublens".
Article de la Feuille des avis officiels (08.11.1983): "L'alphabet des communes vaudoises: présentation d'Ecublens". [2 exemplaires]
Présentation de la commune d'Ecublens par une habitante et lettre d'accompagnement (1983-1984).
Article du Journal de l'Ouest (09.01.1986): "Pour nos communes de l'Ouest 1985 aura été un bon millésime".
Article de la Feuille des avis officiels (22.05.1987): "Les districts vaudois: présentation du district de Morges".
Article du [24 Heures?] (15.02.2012): "Renges joue le village gaulois qui résiste à l'urbanisation".
Article du 24 Heures (21.03.2012): "A Ecublens, des étudiants seront logés tout près de très gros aimants".
Article du 24 Heures (24.05.2012): "Logitech risque de supprimer jusqu’à 45 postes en Suisse".
Article du 24 Heures (10.09.2012): " A l'approche des ses 60 ans, Valentine a toujours la frite".
Article du 24 Heures (05.10.2012): "Un grand complexe socio-culturel inauguré à Ecublens".
Article: "Ecublens: abbaye des patriotes".
Photocopie d'un article "Nos lecteurs se souviennent".
Extrait d'ouvrage contenant le descriptif des armoiries et de la commune (origine, statistiques, histoire, nom, liste des pasteurs) [origine inconnue].
Extrait de la notice sur Ecublens du Dictionnaire historique de la Suisse.
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens Date: 14.01.1948 Contenu: Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales - Prorogation de la convention intercommunale du 15.08.1935. (3 exemplaires dont 2 sans signatures)
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens / SI Cité-Renens SA représentés par L. (J.) / R. (F.) Contenu: Convention annexée au permis de construire n°280. Localisation: En Epenex
Dans ce registre sont inscrits les cahiers des charges, les engagements, les départs ainsi que les modifications des conditions de travail des employés de la Commune.
Table des matières:
Remontage de l'horloge et sonnerie de midi
Service d'Eglise et sonnerie
Aide-sonneur
Taupiers
Bureau des Etrangers, contrôle des habitants
Huissier municipal
Secrétaire
Boursier communal
Préposé à l'électricité. Encaisseur suppléant
Agent de police permanent
Concierge de la Grande Salle
Concierge de la Grande Salle
Concierge de la classe primaire supérieure
Piqueurs
Garde-Champêtres
Concierge scolaire
Concierge de la ligne de tir, chef cibarre
Concierge du Cimetière, Fossoyeur
Limonage des fontaines
Partisseurs. Règlement des Pressoirs communaux
Préposé à l'Economie de Guerre
Préposé à la Caisse de compensation
Préposé à la conduite du corbillard
2) Documents annexes au Registre:
Enveloppe intitulée "Règlements et cahiers des charges divers" contenant : règlement pour l'usage de la Grande Salle d'Ecublens (sans date); correspondance relative à l'allocation pour le limonage des fontaines, la fonction de Garde-Champêtre (1955-1958); memento journalier de l'agent de police (juillet et novembre 1946), occupation du piqueur (1945); cahier des charges du concierge scolaire; projet de cahier des charges pour le chef-cibarre (sans date); conditions pour le service d'Eglise (1947); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); cahier des charge pour la conduite du corbillard (1946); service d'Eglise, taupier, conduite du corbillard, concierge de la grande salle, chef cibarre, concierge du cimetière-fossoyeur (sans date); règlement pour la ligne de tir (1944); conditions pour le fossoyeur-concierge du cimetière (1947); concierge de la Grande Salle (1949): cahier des charges pour les piqueurs communaux (1934); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); conditions de l'agent de police de Crissier (1925); notes relatives à l'agent de police, statut du personnel communal (1959), Boursier communal (1949).
Signataire: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne Contenu: Acte de reconnaissance de dette daté du 04.06.1814. Rembours de la dite dette le 17.03.1821.
Signataires: A. (R.) / M. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrain datée du 01.04.1976 Localisation: En Croset. Parcelle n°119. Parcelle n°121
24 Heures (16.01.2023): "L'EPFL a apporté 5.8 milliards de francs à l'économie suisse"
24 Heures (19.01.2023): "Un couple qui doit fonctionner à l'ancienne"
24 Heures (30.01.2023): "Un unique guichet rassemble tous les accès à l'aide sociale"
24 Heures (02.02.2023): "La construction en mode récup? Ecublens se lance"
24 Heures (03.02.2023): "La droite est mise au défi d'échapper à l'ultraminorité"
24 Heures (17.02.2023): "Les pompiers s'adaptent au manque de miliciens le jour"
24 Heures (09.02.2023): "Les entreprises ont intérêt à prendre soin de leurs employés sur le départ"
Article du Lausanne Cités (01/02.03.2023): "Ecublens met le paquet sur les réseaux sociaux"
24 Heures (06.03.2023): "Faut-il sauver la Municipalité de Prilly ?"
24 Heures (07.03.2023): "Les Vert'lib sortent du bois dans l'Ouest lausannois"
24 Heures (29.03.2023): "Hyper Ouest, le festival qui réveille la périphérie"
24 Heures (29.03.2023): "La probabilité d'un black-out ne cesse d'augmenter"
24 Heures (31.03.2023): "Péréquation financière"
La Côte (31.03.2023): "Un accord historique pour réconcilier canton et communes"
24 Heures (8-9-10.04.2023): "Le Campus déroule le tapis rouge à la Marche bleue"
24 Heures (18.04.2023): "La police de l'Ouest lausannois tient son chef"
24 Heures (26.04.2023): "La région lausannoise s'apprête à désigner sa perle de l'économie"
24 Heures (11.05.2023): "Le retraité-écrivain croque les vies de l'Inde à Ecublens" (Nitin Shankar)
24 Heures (16.05.2023): "La petite chapelle pourrait devenir une buvette culturelle"
Article de la Côte (31.05.2023): "La step fondue dans le décor"
24 Heures (06.06.2023): "Une amende de 1.5 million requise contre Conforama"
24 Heures (16.06.2023): "Le campus appelle les privés à la rescousse pour loger les étudiants"
24 Heures (26.06.2023): "Un café avec la Police de proximité. On nous voit moins comme des méchants"
24 Heures (29.06.2023): "L'Ouest lausannois teste la greffe de bâtiment"
24 Heures (27.06.2023): "Bientôt une place d'accueil à Bussigny pour les Yéniches suisses"
Lausanne Cité: "Un pavillon à base de béton récupéré"
24 Heures (08.08.2023): "Moins d'éclairage samedi pour observer les étoiles"
Journal de Morges (24.08.2023): "Cruchon. Un phénix qui n'a pas cessé de voler"
24 Heures (17.08.2023): "La Municipalité de Crissier perd son outsider
24 Heures (18.08.2023): "Le Canton de Vaud active ses plans canicule"
24 Heures (15.09.2023): "L'EPFL est à la pointe en matière de fusion nucléaire"
Lausanne Cités (27-28.09.2023): "A Ecublens, le collège de la Coquerellaz se transforme en centrale photovoltaïque"
24 Heures (03.11.2023): "L'EPFL verra un nouveau parc technologique pousser à Ecublens"
24 Heures (21.11.2023): réponse à la lettre du Bureau intermunicipal au sujet de l'éditorial du samedi 21 octobre 2023 "Il était une voie dans l'Ouest"
24 Heures (20.11.1023): "Serrage de vis pour le droit de préemption"
24 Heures (15.12.2023): "Malaise à Prilly"
24 Heures (07.12.2023): "Une forêt de grues ne fait pas le far west" et "L'Ouest lausannois va "boomer""
24 Heures (04.12.2023): "La nouvelle carte journalière déçoit"
24 Heures (30.12.2023): "A l'EPFL, les menus verts sont aussi une science"
24 Heures (28.11.2023): "Et les plus beaux bâtiments du canton de Vaud sont..."
Lausanne Cité (21.12.2023): "Pour encourager l'innovation: l'EPFL et UBS s'allient"
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (P. A.) Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte de vente d'une petite parcelle de terre pour servir à l'élargissement d'un chemin en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (P. A.), Municipal d'Ecublens daté du 11.03.1820 Localisation: "dans le voisinage des places de la maison du vendeur au village d'Ecublens"
Plan de situation (1:1000, 1983), factures, listes prix pour travaux, tableaux récapitulatifs du coût des travaux au 01.02.1983, plaquette d'inauguration du bâtiment (01.10.1982).
Dessin d'Ecublens comportant une vue générale, les bureaux des postes, une partie du village, Le Pontet et une vue partielle du village. Texte manuscrit: Denges, le 25 mai 1905. Il y avait bien du monde à la vente , les meringues et les merveilles étaient bonne, il faisait heureusement beau.
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens Date: 19.06.1952 Contenu: Convention relative à la fourniture en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE, Correspondance relative à la convention (copie).
Cette convention fait suite à celle qui échoit le 31.03.1951.
1) Bail à loyer - Immeuble Les Bergères à Renges - location appartement 4p. à W. (P.-H.) à TESA SA + notification et annonce de loyer (déclaration), 01.05.1964 + 27.11.1971 2) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement deux pièces à Mlles P. (C.) et W. (V.), 15.07.1964 3) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement trois pièces à Mme B. (A.), 16.11.1964 4) Bail à loyer - HLM Rte du Bois 2-4 location appartement 4 pièces à M. C. (R.), date inconnue
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Chavannes-près-Renens / Citadelle SA Contenu: Convention datée du 01.12.1962, Plan. Localisation: Commune de Chavannes. Champs de la gare. Parcelle n°1146. Commune d'Ecublens. A Epenex. Parcelle n°1836.
Signataires: Commune d'Ecublens / Afiro Lausanne Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Droit de superficie sur une surface de 4000 m2 environ, prise sur la parcelle n°56 et vente des immeubles sis sur la parcelle n°56 daté du 25.06.1982, déclaration de la Municipalité d'Ecublens consentant à la reprise du droit de superficie par la Société Coopérative "Les Ateliers pour Handicapés" à Lausanne, extrait du Conseil communal, décision du département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, liste des exploitants de jardins potagers dont le terrain empiète sur la zone grevée du droit de superficie, contrôle de la mutation, déclaration Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.
1) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998). Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996. Adopté, avec modifications (soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998), par le Conseil communal d'Ecublens le 23.05.1997. Approuvé par le Département des infrastructures le 28.05.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Département des infrastructures. Abroge les dispositions du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 12.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968. 19.08.1970, 23.06.1972, 20.01.1989.
2) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998) (original non signé)
Table des matière
Chapitre 1: Dispositions générales Chapitre 2: Plan général d'affectation Chapitre 3: Zone du village Chapitre 4: Zone d'habitation moyenne densité (locatifs) Chapitre 5: Zone d'habitation faible densité (villas) Chapitre 6: Zones industrielles Chapitre 7: Zone mixte (artisanat et habitation) Chapitre 8: Zone régie par plan spécial Chapitre 9: Zone de construction d'utilité publique Chapitre 10: Zone de verdure Chapitre 11: Zone intermédiaire Chapitre 12: Zone agricole Chapitre 13: Aire forestière Chapitre 14: Zone régie par plan d'extension cantonal Chapitre 15: Esthétique des constructions Chapitre 16: Règles générales applicables à toutes les zones Chapitre 17: Voie privées et publiques Chapitre 18: Dispositions transitoires Chapitre 19: Police des constructions Chapitre 20: Dispositions finales Annexes
Auteur: Secrétan Contenu: Acte de procédure, sans date Localisation: limite entre St Sulpice et Ecublens, étang des Pierrettes, " la partie orientale du paquier dit à la sauge aux Bains s'étendant jusqu'à celui dit, la planche aux joncs"
1) Cahier des charges pour la construction d'un nouveau bureau de poste à Ecublens, 14.12.1965 2) Bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et l'entreprise des PTT, 10.01.1966
Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens Contenu: Acte de reconnaissance des limites et bornes territoriales des Communes de Chavannes et d'Ecublens
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 31.01.1964 Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Note manuscrite: "Annulée. Remplacée par celle du 30.04.1971"
1) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999.
2) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat (original non signé) / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999 (original non signé) / Table des matières du règlement de police
Table des matières de la prescription:
But Municipalité Direction de Police Zones Signalisation Bénéficiaires Demande Portée Taxes Restitution Retrait Recours Entrée en vigueur
Signataires: Commune d'Ecublens / A. (A.) et Consorts Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Vente à M Adelmo Adani et Consorts à Lausanne de 141 m2 de parcelle communale n°295, propriété de la Commune d'Ecublens + 87 m2 de la parcelle communale n°290 au lieu-dit "Rue du Villars" datée du 28.10.1986, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal, plans: mutation avec matérialisation différée des points-limite, tableau des mutations, contrôle de la mutation, correspondance. Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°295. Parcelle n°290.
Extrait du livre "Les Vieiilles pierres du pays de Vaud" de Berger (Ric), 2ème édition, 1969, pp. 17-18. Un paragraphe mentionne le châtelard d'Ecublens, appelé la Mothe.
Signataires: Commune d'Echandens / Commune d'Ecublens / Commune de Denges / Commune de Saint-Sulpice / Commune de Chavannes / Commune de Crissier / Commune de Bussigny Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens daté du 06.07.1827.
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 30.04.1971 Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Remplace la convention du 31.01.1964.
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Adopté par la Municipalité le 06.04.1999. Adopté par le Conseil communal le 07.05.1999. Approuvé par le Conseil d'Etat le 04.08.1999.
Table des matières:
Chapitre 1: Dispositions générales Chapitre II: Equipement public Chapitre III: Equipement privé Chapitre IV: Procédure d'autorisation Chapitre V: Prescriptions techniques Chapitre VI: Taxes Chapitre VII: Dispositions finales et sanctions
Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux Chapitre I: Taxe unique de raccordement Chapitre II: Taxe annuelle d'entretien des collecteurs Chapitre III: Taxe annuelle d'épuration Chapitre IV: Défalcation Chapitre V: Délais de paiement
1) Annexe à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, 08.06.1978 2) Complément à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration d'un cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, non daté 3) Convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA à Ecublens VD, de même que le paiement des frais (contrat CCG), 09.11.1984 4) Annexe à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA du 09.11.1984 5) Complément n°1 à la convention du 12.05.1976 concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA, 09.11.1984 6) Directives en vue d'assurer l'état de préparation à la guerre, 15.01.1986 7) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993 8) Annexe n°2 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993 9) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 01.01.1995 10 ) Complément n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, de même que le paiement des frais du 09.11.1984, 01.01.1995
Dossier I 0082: Plans de transformations (n°01-03, 05-06), détail véranda rez et 1er étages, combles, détail couvert entrée et portes intérieures, aménagements extérieurs, combles, situation (09.1993), textes de signalisation.
Dossier I 0083: Plans de transformations projetées,variantes des teintes pour façades, photographies et exemple de bâtiment pour le choix des coloris de façades.
Dossier I 0085: Plans des transformations projetées (n°501-509), sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades. (1:50)
Plans de révision (n°501-509) - sous-sol et canalisations, rez, 1er étage, combles, coupe, façades, plan de révision "exécution" - sous-sol et canalisations, détail fosse ascenseur.
Arrêté cantonal autorisant la substitution du Conseil Général d'Ecublens par un Conseil Communal de 45 membres dès le 01.01.1909 Date de l'arrêté : 04.06.1909
Signataires: Caisse de la Bourgeoise d'Ecublens / Sieur R. (J. F.) / D. (F. J.) Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange daté du 30.01.1829 Localisation: "En Marcolet"
Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 28.01.1954 Localisation: En Fossaux. Parcelle n°1207. Aux Bois. Parcelle n°294.
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: Approuvé par le Conseil d'Etat le 09.02.1972. Contenu: Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 14.01.1948.
Numéros 4 (15.10.1879) et 15 (24.07.1880, exemplaire original et copie) du "Moniteur d'Ecublens : journal sérieux et chronique vaudoise paraissant à Lausanne tous les 15 jours". Lettre de remerciements adressées à mes Mlles Berthoud pour leur envoi.