Signataires: Commune d'Ecublens / L., de (J. S.)
Contenu: Acte d'échange daté du 12.05.1809
Localisation: "Au Grand Closet", "En Chante Merle", "Es Grands praz", "En Dorigny"

Signataires: A. (H.) / C. (J.-M.) / B. (A.-L.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Constitution de servitude personnelle, passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" datée du 23.12.1954
Localisation: Au record d'Ouchy. Parcelle n°2515. Parcelle n°2516

Architecte: Decoppet (A.).

Préavis 2-1983 - Demande crédit pour transformation, devis estimatif, soumission (vierge), devis divers, croquis, circulaire concernant la désignation du comité de gérance et d'animation (vierge).

Architecte: Decoppet (A.).

Soumissions, liste des soumissions électricité, contrats entre maître d'ouvrage et diverses entreprises (copies).

Architecte: Decoppet (A.).

Plans: croquis transformations, détails.
Correspondance, rapports commissions, extrait de procès-verbal du Conseil Communal, contrats maître d'ouvrage et architecte, maître d'ouvrage et entreprises, communications, avis et bon de paiement, désignation du comité animation et cahier des charges.

Architecte: Decoppet (A.).

Rapports de chantier n° 1-49.

Architecte: Decoppet (A.).

Travaux: factures, bons de paiement, décompte final.
Gestion: demandes location, correspondance, contrats location four.

Rapport de la commission spéciale du SIE sur le préavis intercommunal relatif au budget de fonctionnement pour l'exercice 1998, Correspondance, Comptabilité générale, facturation.

Signataires: Secrétan (Jean Gabriel) / Commune d'Ecublens
Notaire: Mennet (E.)
Contenu: Acte de vente daté du 18.10.1793
Localisation: Marais de Renges

Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: "Les Communes nommées ont pris la décision de créer un service intercommunal de l'électricité dont le but est d'acheter le courant électrique nécessaire pour desservir la population de leur territoire respectif, de traiter dans ce but, avec les Services industriels de la Commune de Lausanne".

1) Convention relative à la création d'un Service intercommunal d'électricité. Date: 15.08.1935
2) Avenant I. Date: 15.07.1936
3) 1er Avenant. Date: 15.01.1941

• Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996. Annule et remplace les tarifs d'inhumation et d'exhumation contenus dans les prescriptions du Règlement communal sur le cimetière du 25.06.1973.

• Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 27.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 29.01.2001. (Modification du barème adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996).

• Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Edition 1973 (Prescriptions d'exécution modifiées en 2011). Prescriptions d'exécution du règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Adoptées par la Municipalité le 22.08.2011, approuvées par le Département de la Santé et de l'action sociale le 10.12.2011.

Table des matières

Règlement (1973)
I. Dispositions générales et de procédures
II. Police du cimetière
III. Tombes et monuments
IV. Taxes et émoluments
V. Désaffectation
VI. Dispositions finales

Prescriptions d'exécution du règlement (2011)
I. Dimensions des tombes
II. Dimensions des monuments
III. Emplacement des monuments

• Article du 24 Heures (21.01.2021): "La droite espère un retour face à une gauche forte"
• Article du 24 Heures (27.01.2021): "Les CFF ont décidé de nous laisser un milieu du gué"
• Article du 24 Heures (29.01.2021): "Nous avons arrêté la guerre froide avec Zurich"
• Article du 24 Heures (20.02.2021): "Fin de parcours pour la carte journalière CFF"
• Article du 24 Heures (11.02.2021): "Ouest lausannois. Romande Energie et le SIE s'associent"
• Article du 24 Heures (17.02.2021): "Malgré l'intervention des élus, les projets immobiliers des CFF resterons gelés"
• Article du 24 Heures (23.02.2021): "Une buvette et des vestiaires flambants neufs attendent les footeux d'Ecublens"
• Article du 24 Heures (26.02.2021): "Malley-Gare est remis sur les rails"
• Article du 24 Heures (26.02.2021): "Malaise autour de la sortie d'autoroute à Ecublens"
• Article du 24 Heures (09.03.2021): "L'EPFL teste un pigeonnier contraceptif"
• Article du 24 Heures (12.03.2021): "Décriée, la future STEP revoit ses atours"
• Article du 24 Heures (19.03.2021): "Des petits Ecublanais en séjour sur Mars"
• Article du 24 Heures (19.03.2021): "Le passé industriel s'efface un peu plus devant l'habitat"
• Article du 24 Heures (20-21.03.2021): "L'Ouest lausannois engage sa métamorphose énergétique"
• Article du Journal de Morges (09.04.2021): "Trafic"
• Article du 24 Heures (26.04.2021): "Construction navale. As des mers, le chantier Décision rêve d'une ascension dans le ciel"
• Article du 24 Heures (30.04.2021): "Le terroir vendu dans un projet innovant à l'EPFL"
• Article du 24 Heures (11.05.2021): "Ecublens. Un demi-million pour les entreprises"
• Article du 24 Heures (21.05.2021): "Feu vert aux nouvelles antennes 5G dans le canton de Vaud
• Article du 24 Heures (10.06.2021): "Hommage. François Silvant pourrait avoir sa statue à Ecublens"
• Article du Journal Bilan (06.2021): "Les villes romandes les plus dynamiques. Ecublens au 1er rang devant les villes de Bulle et de Villars-sur-Glâne"
• Article du 24 Heures (16.06.2021): "La jonction autoroutière de Chavannes sera couverte et plus verte"
• Article du 24 Heures (22.06.2021): "Ouest lausannois. La plage vient à Ecublens"
• Article du 24 Heures (23.06.2021): "Trois sites vaudois liés à l'événementiel récompensés"
• Article du 24 Heures (30.06.2021): "La Muni de Saint-Sulpice implose en fin de course"
• Article du 24 Heures (07.07.2021): "C'est la démonstration que le Canton se fout complètement de nous!"
• Article du 24 Heures (28.08.2021): "Ecublens. Des bons Covid communaux pour toutes et tous"
• Article du 24 Heures (24.09.2021): "Le Canton de Vaud invente le logiciel pour facilité la naturalisation suisse"
• Article du Lausanne Cités (21.10.2021): "Une ferme de plus de 200 ans risque de disparaître" (Bassenges 1)
• Article du 24 Heures (03.11.2021): "Ouvrir La Grange à toutes les facultés"
• Article de La Côte (05.11.2021): "Chantal Weidmann Yenny nouvelle présidente de l'UCV"
• Article du 24 Heures (17.11.2021): "Le jour où les Vaudois ont liquidé l'aéroport d'Ecublens"
• Article du 24 Heures (23.11.2021): "Avec le Centre Dubochet qui voit petit, l'arc lémanique voit grand"
• Article du 24 Heures (24.11.2021): "l'Etat veut aider les Vaudois qui déménagent"
• Article du Lausanne Cités (01-02-12-2021): "Les transports du futur se dessinent à l'EPFL"
• Article du 24 Heures (15.12.2021): "Le duo policier-gendarme crispe l'ouest lausannois"

Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Crissier
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Transaction datée du 08.06.1808

1) Rapport concernant la transmission des pouvoirs de Mme G. Boursier en titre jusqu'au 30.06.1948 à MM. J. M., nouveau Boursier et A. G., Secrétaire comptable, 30.06.1949
2) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre M. (J.), Boursier sortant, et G. (R.), nouveau Boursier, 05.07.1950
3) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre G. (R.), Boursier sortant, et B. (P.), nouveau Boursier, 1975

Signataires: Commune d'Ecublens / Commune d'Echandens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte de cession daté du 30.05.1812
Localisation: Lieu dit "Pont de la Venoge".

Signataires: Aubert & Pitteloud /Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard) / Glardon (Antoine)
Contenu: Acte de vente de terrains de 1408 m2 "En Crochy" daté du 25.06.1957
Localisation: En Crochy. Parcelle n°1170. Parcelle n°1171. Parcelle n°1731

Signataires: A. (R. G.), pasteur / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Fevot (Louis)
Contenu: Obligation datée du 16.12.1803. Mis à jour le 22.02.1814.

1) Assurance de cautionnement du boursier, 25.06.1974
2) Proposition de modification de l'assurance de cautionnement du boursier, 25.06.1987

Modification du règlement communal art. 71 - Fermeture des cafés : texte actuel et texte proposé. Approbation du Conseil Communal et du Conseil d'Etat.

Différentes prises de vues de la commune d'Ecublens effectuées en 1974 par Jeanrichard (Olivier).
Note manuscrite explicative.

Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 22.02.1971 relative à la cession des terrains et nécessaires à la réalisation du projet. Condition particulière à la Convention relative à une rétrocession de terrain, signée avec l'Etablissement ALCO SA.
Localisation: Ch. de la Forêt. Parcelle n°23.

• Article du 24 Heures (07.01.2022): "Le PLR perd son dernier municipal à Écublens"
• Article du 24 Heures (13.01.2022): "La distinction urbanistique qui attise les désirs de ville"
• Article du 24 Heures (18.01.2022): "Le tram fait face à quarante oppositions"
• Article du 24 Heures (04.02.2022): "A la gare, Conforama va installer 150 emplois"
• Article du 24 Heures (04.02.2022): "L'accès au centre-ville au coeur des débats"
• Article du 24 Heures (10.02.02): "Accident de ski"
• Article du 24 Heures (12-13.02.02): "l'Ouest lausannois se tourne vers la géothermie"
• Article du 24 Heures (09.03.2022): "Des pionnières à l'honneur à l'EPFL"
• Article du 24 Heures (11.03.2022): "Impôt communal"
• Article du 24 Heures (11.03.2022): "Echandens veut construire une école avec sa piscine"
• Article du 24 Heures (11.03.2022): "Les cafet' de l'UNIL virent au vert"
• Article du 24 Heures (21.04.2022): "Une profonde crise mine la police de l'Ouest lausannois"
• Article du 24 Heures (25.04.2022): "Denges-Ecublens. Abattage de six acacias*
• Article du 24 Heures (19.05.2022): "La Maison du Peuple de Renens a 100 ans"
• Article du 24 Heures (20.05.2022): "Récupérer la chaleur souterraine vaut un trophée"
• Article du 24 Heures (20.05.2022): "Prilly. A la piscine, on nage "écol-eau-gique"!
• Article du 24 Heures (06.2022): "L'EPFL va agrandir son Parc de l'innovation"
• Article du 24 Heures (11.06.2022): "Mobilité douce. Une nouvelle passerelle à Ecublens"
• Article du 24 Heures (13.06.2022): "L'humaniste pragmatique aide 350 bénéficiaires AI" Rinaldo Costantini, directeur d'Afiro
• Article du 24 Heures (21.06.2022): "Un peu plus à l'Ouest" 50 ans du prix Wakker.
• Article du 24 Heures (24.06.2022): "La Fondation Le Relais traverse une crise"
• Article du 24 Heures (30.06.2022): "Berne récupère un fleuron de l'EPFL pour stopper l'hémorragie financière"
• Article du 24 Heures (28.07.2022): "Le Pont Rouge est fermé jusqu'en novembre"
• Article du 24 Heures (9-10.07.2022): "Buvettes de saison: Ecublens Plage"
• Article du 24 Heures (29.06.2022): "Les Cruchons mettent en bouteille sur le site sinistré"
• Article du 24 Heures: (04.08.2022): "L'initiative "100 millions pour le sport" a abouti"
• Article du 24 Heures: (11.08.2922): "La nuit noire du Projet Perséides étend sa galaxie"
• Article du 24 Heures (22.08.2022): "Avec le Covid, Logitech a pris une place plus importante dans la vie des gens"
• Article du 24 Heures (08.09.2022): "Renens s'offre un nouveau logo et réinvente sa devise"
• Article de La Côte (22.09.2022): "Michel Cruchon, roi de la Nuit"
• Article du Journal de Morges (26.08.2022): "Raoul Cruchon. L'épreuve du feu"
• Article du 24 Heure (29.09.2022): "Le Canton veut obliger les commerces à éteindre la nui"
• Article du 24 Heures (05.10.2022): "Incendie à Cottens. Les Cruchon ont réussi leurs vendanges sous tente"
• Article du 24 Heures (12.10.2022): "Le nombre de nouveaux logements explose dans l'Ouest lausannois"
• Article du 24 Heures (8-9.10.2022): "La police de l'Ouest lausannois limoge son commandant"
• Article du 24 Heures (11.11.2022): "Nouvelle centrale de chauffe utilisant l'eau du lac"
• Article du 24 Heures (24.11.2022): "Virginie Cavalli"
• Article du 24 Heures (28.11.2022): "L'architecture de l'Ouest lausannois a le triomphe discret"
• Article du 24 Heures (01.12.2022): "Une société de taxis de la région lausannoise fait faillite"
• Article du 24 Heures (14.12.2022): "Duel en vue pour un siège municipal à Prilly"

Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Chavannes au district de Morges
Notaire: Vinet (L.)
Contenu: Acte de cautionnement daté du 07.03.1812
Localisation: Praz-Véguay. Bas de la Pallaz

Signataires: G. (H.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 24.08.1804

Autorisation d'exploiter datée du 07.02.1995. Cette autorisation est valable jusqu'au 31.12.2004. Elle remplace et annule celle du 17.05.1991.

Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens / AVS (Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 23.12.1964

Règlement de service pour le concierge scolaire d'Ecublens (05.10.1919)

Table des matières:

1. Service de propreté
2. Service de chauffage
3. Service de l'eau
4. Service de surveillance
5. Service extérieur

Correspondance annexe (1919)

Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996.
Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat.
Le tarif est structuré selon les différents chapitres et articles du Règlement de police du 01.01.1996.

Table des matière

1. Ordre et tranquillité publics
   Lutte contre le bruit
   Camping et caravaning
   Police des spectacles et des lieux de divertissement

II. Sécurité publique
Alarmes
Accidents de la circulation
Transports en dehors des limites de la commune
Ouverture de porte
Hydrants

III. Domaine public et bâtiments
Utilisation du domaine public
Enlèvement d'office
Véhicules publicitaires
Dépôts, travaux et anticipation sur la voie publique
Terrasses
Etalages
Procédés de réclame
Bâtiments, numérotation

IV Police du commerce
Foires et marchés
Colportage et métiers ambulants

V. Etablissements publics
Prolongation d'ouverture des établissements publics
Bals et concerts

Taxes diverses

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: Convention relative à fourniture d'énergie électrique par la Commune de Lausanne aux Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens

1) Convention. Date: 25.10.1935
2) 1er avenant. Date: 25.10.1935
3) 2ème avenant. Date: 18.11.1938 (3 exemplaires, non signés)

1) Concession automobiles II n°1780 pour le transport régulier et à titre professionnel de personnes au moyen de véhicules à moteur (transport d'écoliers), 21.01.1975
2) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 14.12.1983
3) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 06.11.1986

Photographies du déplacement du poids public du Pontet à Renges, prises de vues depuis Le Motty, photographies de J. Bertoliatti.
Article du 24 Heures: "Des gâteaux cuits au four banal seront vendus pour payer le poids public installé à Renges" (29.06.1972).

Signataires: Municipalité d'Ecublens / M. (J. F.), propriétaire du moulin d'Echandens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 05.03.1814
Localisation: Lieu dit "Renges".

1) Police des étrangers et du contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 26.08.1996.

2) Contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 11.11.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 04.12.1996.

Annule et remplace la décision municipale du 30.03.1992 fixant le montant des taxes précitée. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat.

Table des matières:

Contrôle des habitants
Enregistrement d'une arrivée
Enregistrement d'un changement des conditions de résidence
Prolongation de l'inscription en résidence de séjour
Attestation d'établissement ou de séjour
Communication à des particuliers de renseignements concernant une personne nommément désignée

Sont réservées les dispositions du règlement du 07.02.1996 fixant les taxes de police des étrangers et d'asile.

• Programme et livret-souvenir de la Revue, soirée de la Société de Jeunesse d'Ecublens (08.11.1952).
• Article dans Le Boursier communal (mai-juin 1954): "Ecublens et le tir fédéral de 1954".
• Numéro spécial des 200 ans de la Feuille d'avis de Lausanne (27.06.1962).
• Article de la feuille d'avis de Lausanne (14.08.1963): Ecublens a opté pour la modernisation".
• Article dans le supplément du Journal et Feuille d'avis de Renens ( 11.10.1968): "Ecublens écoute ton histoire".
• Encart dans la Feuille d'avis de Lausanne (16.10.1969): "Ecublens: le développement de la commune".
• Article du supplément du Journal et Feuille d'avis de Renens (1970): "Ecublens devient grande cité et accueille chaleureusement son président du Grand Conseil, M. J.-J. Teuscher".
• Article du Journal et Feuille d'avis de Renens (03.03.1970): "Les élections cantonales".
• Encart du Journal et Feuille d'avis de Renens (17.04.1970): "Ecublens: avec "L'Echo du Motty"...".
• Article du Journal et Feuille d'avis de Renens (17.05.1970): "Ecublens fait une belle fête à M. le Président Jean-jacques Teuscher".
• Statuts de l'abbaye des patriotes d'Ecublens (1971).
• Deux articles du Journal de Renens (02.02.1971): "Suffrage féminin sur le plan fédéral: M. Jean-Jacques Teuscher, président du Grand Conseil, répond à cinq questions", "Bonne première du Conseil Communal d'Ecublens".
• Article du Journal et Feuille d'avis de Bussigny-près-Lausanne (11.06.1971): "Eaux usées de Bussigny - Echandens et Ecublens: Bussigny inaugure sa stations".
• Article du 24 Heures (19.11.1971).: "Décès d'un ancien syndic".
• Article du 24 Heures (29.03.1973): "Vue du lac, la future EPFL: impressionnant !", "Enquête publique pour la réalisation de la première étape".
• Article du 24 Heures (05.04.1973): "Ecublens: une augmentation record de la population".
• Article du 24 Heures (24.05.1973).: "264 oppositions au projet de l'EPFL".
• Article du 24 Heures (09.07.1973): "Les adversaires du projet d'implantation publient un document contesté par l'école".
• Article du 24 Heures (10.07.1973): "La photo n'est pas truquée, affirment les pétitionnaires", "Promotion POP de 59 élèves".
• Article du 24 Heures (13.07.1973): "La future EPFL, un mur de béton".
• Article du Journal de Renens (28.11.1973): "Ecublens: les socialistes montrent les dents !".
• Artice du Journal de Renens (07.07.1976): "Ecublens, au Conseil Communal: grande victoire socialiste".
• Article du 24 Heures (22.07.1977): " Avec les décès d'Adrien Jaquenoud: Ecublens a perdu un grand citoyen".
• Journal de Renens: spécial collège La Planta (13.05.1977).
• Article du 24 Heures (14.07.1982): "Sobriquets pour le Branla-Pantet", " Le sobriquet de votre commune cache une histoire: les Branla-pantet d'Ecublens".
• Article de la Feuille des avis officiels (08.11.1983): "L'alphabet des communes vaudoises: présentation d'Ecublens". [2 exemplaires]
• Présentation de la commune d'Ecublens par une habitante et lettre d'accompagnement (1983-1984).
• Article du Journal de l'Ouest (09.01.1986): "Pour nos communes de l'Ouest 1985 aura été un bon millésime".
• Article de la Feuille des avis officiels (22.05.1987): "Les districts vaudois: présentation du district de Morges".
• Article du [24 Heures?] (15.02.2012): "Renges joue le village gaulois qui résiste à l'urbanisation".
• Article du 24 Heures (21.03.2012): "A Ecublens, des étudiants seront logés tout près de très gros aimants".
• Article du 24 Heures (24.05.2012): "Logitech risque de supprimer jusqu’à 45 postes en Suisse".
• Article du 24 Heures (10.09.2012): " A l'approche des ses 60 ans, Valentine a toujours la frite".
• Article du 24 Heures (05.10.2012): "Un grand complexe socio-culturel inauguré à Ecublens".
• Article: "Ecublens: abbaye des patriotes".
• Photocopie d'un article "Nos lecteurs se souviennent".
• Extrait d'ouvrage contenant le descriptif des armoiries et de la commune (origine, statistiques, histoire, nom, liste des pasteurs) [origine inconnue].
• Extrait de la notice sur Ecublens du Dictionnaire historique de la Suisse.
• Extrait de la notice Wikipédia d'Ecublens.

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Date: 14.01.1948
Contenu: Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales - Prorogation de la convention intercommunale du 15.08.1935. (3 exemplaires dont 2 sans signatures)

Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens / SI Cité-Renens SA représentés par L. (J.) / R. (F.)
Contenu: Convention annexée au permis de construire n°280.
Localisation: En Epenex

1) "Registre des Conventions (1920-1950)"

Dans ce registre sont inscrits les cahiers des charges, les engagements, les départs ainsi que les modifications des conditions de travail des employés de la Commune.

Table des matières:

• Remontage de l'horloge et sonnerie de midi
• Service d'Eglise et sonnerie
• Aide-sonneur
• Taupiers
• Bureau des Etrangers, contrôle des habitants
• Huissier municipal
• Secrétaire
• Boursier communal
• Préposé à l'électricité. Encaisseur suppléant
• Agent de police permanent
• Concierge de la Grande Salle
• Concierge de la Grande Salle
• Concierge de la classe primaire supérieure
• Piqueurs
• Garde-Champêtres
• Concierge scolaire
• Concierge de la ligne de tir, chef cibarre
• Concierge du Cimetière, Fossoyeur
• Limonage des fontaines
• Partisseurs. Règlement des Pressoirs communaux
• Préposé à l'Economie de Guerre
• Préposé à la Caisse de compensation
• Préposé à la conduite du corbillard

2) Documents annexes au Registre:

Enveloppe intitulée "Règlements et cahiers des charges divers" contenant : règlement pour l'usage de la Grande Salle d'Ecublens (sans date); correspondance relative à l'allocation pour le limonage des fontaines, la fonction de Garde-Champêtre (1955-1958); memento journalier de l'agent de police (juillet et novembre 1946), occupation du piqueur (1945); cahier des charges du concierge scolaire; projet de cahier des charges pour le chef-cibarre (sans date); conditions pour le service d'Eglise (1947); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); cahier des charge pour la conduite du corbillard (1946); service d'Eglise, taupier, conduite du corbillard, concierge de la grande salle, chef cibarre, concierge du cimetière-fossoyeur (sans date); règlement pour la ligne de tir (1944); conditions pour le fossoyeur-concierge du cimetière (1947); concierge de la Grande Salle (1949): cahier des charges pour les piqueurs communaux (1934); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); conditions de l'agent de police de Crissier (1925); notes relatives à l'agent de police, statut du personnel communal (1959), Boursier communal (1949).

Signataire: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne
Contenu: Acte de reconnaissance de dette daté du 04.06.1814. Rembours de la dite dette le 17.03.1821.

Signataires: M. (J. D.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 10.09.1809. Rembours le 24.02.1811.

Signataires: A. (R.) / M. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 01.04.1976
Localisation: En Croset. Parcelle n°119. Parcelle n°121

• 24 Heures (16.01.2023): "L'EPFL a apporté 5.8 milliards de francs à l'économie suisse"
• 24 Heures (19.01.2023): "Un couple qui doit fonctionner à l'ancienne"
• 24 Heures (30.01.2023): "Un unique guichet rassemble tous les accès à l'aide sociale"
• 24 Heures (02.02.2023): "La construction en mode récup? Ecublens se lance"
• 24 Heures (03.02.2023): "La droite est mise au défi d'échapper à l'ultraminorité"
• 24 Heures (17.02.2023): "Les pompiers s'adaptent au manque de miliciens le jour"
• 24 Heures (09.02.2023): "Les entreprises ont intérêt à prendre soin de leurs employés sur le départ"
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• 24 Heures (06.03.2023): "Faut-il sauver la Municipalité de Prilly ?"
• 24 Heures (07.03.2023): "Les Vert'lib sortent du bois dans l'Ouest lausannois"
• 24 Heures (29.03.2023): "Hyper Ouest, le festival qui réveille la périphérie"
• 24 Heures (29.03.2023): "La probabilité d'un black-out ne cesse d'augmenter"
• 24 Heures (31.03.2023): "Péréquation financière"
• La Côte (31.03.2023): "Un accord historique pour réconcilier canton et communes"
• 24 Heures (8-9-10.04.2023): "Le Campus déroule le tapis rouge à la Marche bleue"
• 24 Heures (18.04.2023): "La police de l'Ouest lausannois tient son chef"
• 24 Heures (26.04.2023): "La région lausannoise s'apprête à désigner sa perle de l'économie"
• 24 Heures (11.05.2023): "Le retraité-écrivain croque les vies de l'Inde à Ecublens" (Nitin Shankar)
• 24 Heures (16.05.2023): "La petite chapelle pourrait devenir une buvette culturelle"
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• 24 Heures (06.06.2023): "Une amende de 1.5 million requise contre Conforama"
• 24 Heures (16.06.2023): "Le campus appelle les privés à la rescousse pour loger les étudiants"
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• 24 Heures (29.06.2023): "L'Ouest lausannois teste la greffe de bâtiment"
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• 24 Heures (18.08.2023): "Le Canton de Vaud active ses plans canicule"
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• Lausanne Cités (27-28.09.2023): "A Ecublens, le collège de la Coquerellaz se transforme en centrale photovoltaïque"
• 24 Heures (03.11.2023): "L'EPFL verra un nouveau parc technologique pousser à Ecublens"
• 24 Heures (21.11.2023): réponse à la lettre du Bureau intermunicipal au sujet de l'éditorial du samedi 21 octobre 2023 "Il était une voie dans l'Ouest"
• 24 Heures (20.11.1023): "Serrage de vis pour le droit de préemption"
• 24 Heures (15.12.2023): "Malaise à Prilly"
• 24 Heures (07.12.2023): "Une forêt de grues ne fait pas le far west" et "L'Ouest lausannois va "boomer""
• 24 Heures (04.12.2023): "La nouvelle carte journalière déçoit"
• 24 Heures (30.12.2023): "A l'EPFL, les menus verts sont aussi une science"
• 24 Heures (28.11.2023): "Et les plus beaux bâtiments du canton de Vaud sont..."
• Lausanne Cité (21.12.2023): "Pour encourager l'innovation: l'EPFL et UBS s'allient"

Signataires: Commune d'Ecublens / M. (P. A.)
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte de vente d'une petite parcelle de terre pour servir à l'élargissement d'un chemin en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (P. A.), Municipal d'Ecublens daté du 11.03.1820
Localisation: "dans le voisinage des places de la maison du vendeur au village d'Ecublens"

Architecte: Gonin (Roland).

Plan de situation (1:1000, 1983), factures, listes prix pour travaux, tableaux récapitulatifs du coût des travaux au 01.02.1983, plaquette d'inauguration du bâtiment (01.10.1982).

• 24 Heures (12.01.2024): "Ecublens: Une expo éclaire le quotidien des "enfants du placard""

• 24 Heures (16.01.2024): "Police de l'Ouest lausannois: Le commandant de la POL sèchement remercié était sans grand reproche"

• 24 Heures (22.01.2024): "Le prix de la "Banane" augmente encore"

• 24 Heures (23.01.2024): "Communes vaudoises: Pas simple de bosser pour des municipaux"

• 24 Heures (23.01.2024): "Centenaire de la mort de Lénine: Le passé vaudois de Vladimir Ilitch"

• 24 Heures (24.01.2024): "Hautes écoles: L'EPFL veut limiter les étudiants étrangers" et éditorial "L'EPFL victime de son succès mais pas que"

• 24 Heures (27-28.01.2024): "La tour végétalisée d'Orllati échauffe les élus de Chavannes"

• 24 Heures (02.02.2024): "Recherche et cybersécurité: Trois hautes écoles veulent restaurer la confiance numérique"

• 24 Heures (08.02.2024): "Développement immobilier: L'Agglo Lausanne-Morges assoiffée de bureaux"

• 24 Heures (08.02.2024): "Evacuation à l'EPFL: Alerte au monoxyde de carbone"

• 24 Heures (16.02.2024): "Migros va fermer son site Micarna d'Ecublens"

• 24 Heures (27.02.2024): "Installation de pompes à chaleur facilitée"

• 24 Heures (27.03.2024): "MINT Vaud: Les filles sont encouragées à découvrir les métiers techniques"

• 24 Heures (28.02.2024): "Syndic blanchi: Ce qui n'a "pas dysfonctionné" à la Municipalité de Prilly

• 24 Heures (01.03.2024): "Agroécologie sur le campus: L'EPFL songe à sacrifier sa ferme modèle"

• 24 Heures (01.03.2024): "Le personnel de Micarna à Ecublens est e grève"

• 24 Heures (06.03.2024): "Suppression de 84 postes: Migros conspué par des grévistes à Lausanne"

• 24 Heures (11.03.2024): "Crise à la Municipalité de Prilly: Alain Gilliéron: "Il faudrait cesser de me chercher""

• 24 Heures (11.03.2024): "Dénouement surprise à Corsier-sur-Vevey: Les opposants à l'antenne 5G ont été entendus"

• 24 heures (13.03.2024): EPFL: L'Etat ne peut rien faire pour sauver le ferme bio"

Dessin d'Ecublens comportant une vue générale, les bureaux des postes, une partie du village, Le Pontet et une vue partielle du village.
Texte manuscrit: Denges, le 25 mai 1905. Il y avait bien du monde à la vente , les meringues et les merveilles étaient bonne, il faisait heureusement beau.

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Date: 19.06.1952
Contenu: Convention relative à la fourniture en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE, Correspondance relative à la convention (copie).

Cette convention fait suite à celle qui échoit le 31.03.1951.

1) Bail à loyer - Immeuble Les Bergères à Renges - location appartement 4p. à W. (P.-H.) à TESA SA + notification et annonce de loyer (déclaration), 01.05.1964 + 27.11.1971
2) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement deux pièces à Mlles P. (C.) et W. (V.), 15.07.1964
3) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement trois pièces à Mme B. (A.), 16.11.1964
4) Bail à loyer - HLM Rte du Bois 2-4 location appartement 4 pièces à M. C. (R.), date inconnue

Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Chavannes-près-Renens / Citadelle SA
Contenu: Convention datée du 01.12.1962, Plan.
Localisation: Commune de Chavannes. Champs de la gare. Parcelle n°1146. Commune d'Ecublens. A Epenex. Parcelle n°1836.

Signataires: Commune d'Ecublens / Afiro Lausanne
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Droit de superficie sur une surface de 4000 m2 environ, prise sur la parcelle n°56 et vente des immeubles sis sur la parcelle n°56 daté du 25.06.1982, déclaration de la Municipalité d'Ecublens consentant à la reprise du droit de superficie par la Société Coopérative "Les Ateliers pour Handicapés" à Lausanne, extrait du Conseil communal, décision du département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, liste des exploitants de jardins potagers dont le terrain empiète sur la zone grevée du droit de superficie, contrôle de la mutation, déclaration
Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.

1) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998). Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996. Adopté, avec modifications (soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998), par le Conseil communal d'Ecublens le 23.05.1997. Approuvé par le Département des infrastructures le 28.05.1999.
Entrée en vigueur dès l'approbation par le Département des infrastructures. Abroge les dispositions du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 12.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968. 19.08.1970, 23.06.1972, 20.01.1989.

2) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998) (original non signé)

Table des matière

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Plan général d'affectation
Chapitre 3: Zone du village
Chapitre 4: Zone d'habitation moyenne densité (locatifs)
Chapitre 5: Zone d'habitation faible densité (villas)
Chapitre 6: Zones industrielles
Chapitre 7: Zone mixte (artisanat et habitation)
Chapitre 8: Zone régie par plan spécial
Chapitre 9: Zone de construction d'utilité publique
Chapitre 10: Zone de verdure
Chapitre 11: Zone intermédiaire
Chapitre 12: Zone agricole
Chapitre 13: Aire forestière
Chapitre 14: Zone régie par plan d'extension cantonal
Chapitre 15: Esthétique des constructions
Chapitre 16: Règles générales applicables à toutes les zones
Chapitre 17: Voie privées et publiques
Chapitre 18: Dispositions transitoires
Chapitre 19: Police des constructions
Chapitre 20: Dispositions finales
Annexes

Auteur: Secrétan
Contenu: Acte de procédure, sans date
Localisation: limite entre St Sulpice et Ecublens, étang des Pierrettes, " la partie orientale du paquier dit à la sauge aux Bains s'étendant jusqu'à celui dit, la planche aux joncs"

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune dudit lieu daté du 01.01.1817. Remboursement le 19.08.1897.

Signataires: C. (B.) / Mme P. / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 01.09.1811. Rembours le 14.03.1818

A compléter

Architecte: K.R. - EPFL service des bâtiments.

Plans du sous-sol, rez, 1er-2e étage, élévation ouest, est, nord, sud, coupe transversale (1:50).

Architecte: K.R. - EPFL service des bâtiments.

Plans du rez, 1er-2e étage (1:50).

Numéros 237 à 243 de l'Uniscope.

Signataires: Ministre M. / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 17.04.1813. Remboursement le 24.04.1824.

1) Cahier des charges pour la construction d'un nouveau bureau de poste à Ecublens, 14.12.1965
2) Bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et l'entreprise des PTT, 10.01.1966

Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice
Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.

Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens
Contenu: Acte de reconnaissance des limites et bornes territoriales des Communes de Chavannes et d'Ecublens

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 31.01.1964
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Note manuscrite: "Annulée. Remplacée par celle du 30.04.1971"

Concerne: Règlement de police

1) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999.

2) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat (original non signé) / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999 (original non signé) / Table des matières du règlement de police

Table des matières de la prescription:

But
Municipalité
Direction de Police
Zones
Signalisation
Bénéficiaires
Demande
Portée
Taxes
Restitution
Retrait
Recours
Entrée en vigueur

Pétition adressée au Canton par la Municipalité d'Ecublens datée du 18.04.1819

Signataires: Commune d'Ecublens / A. (A.) et Consorts
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Vente à M Adelmo Adani et Consorts à Lausanne de 141 m2 de parcelle communale n°295, propriété de la Commune d'Ecublens + 87 m2 de la parcelle communale n°290 au lieu-dit "Rue du Villars" datée du 28.10.1986, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal, plans: mutation avec matérialisation différée des points-limite, tableau des mutations, contrôle de la mutation, correspondance.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°295. Parcelle n°290.

Architecte: Niederhauser (H.).

Plan du sous-sol (1:50), correspondance, proposition de restauration extérieure et divers réaménagements intérieurs.

Architecte: Dallenbach (J.C.).

Rapport avec analyses d'opération, volumes SIA, surfaces.

Dossier I 0072: Préavis 3-1991 - Demande de crédit d'étude.

Dossier I 0074: Préparation préavis 3-1991, notes.

Plans des niveaux avec indications concernant la répartition des locaux par étages, note, préparation du préavis 3-1991.

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier I 0075: Plans de projet façades et coupes, plans des étages, correspondance d'accompagnement.

Dossier I 0076: Plans (couleurs) des variantes façades, variantes niveaux - sous-sol, rez, 1er étage, 2ème étage, coupe, aménagements extérieurs (1:100).

Dossier I 0077: Plans des transformations projetées (n°101-109 + 101-104) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:100).

Dossier I 0078: Plans des transformations (n°501-509 + 110) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:50). Aménagements extérieurs (1:500).

Dossier I 0079: Plans des transformations (n°101-110) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:100), aménagements extérieurs (1:500).

Dossier I 0080: Plans des transformations (n°501-509) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:50), détails de réception rez, vestiaire 1er, véranda, sas entrée principale, ascenseur, portes, luminaires, lucarne, balustrades, aménagements extérieurs.

Signataire: Ministre M.
Contenu: Déclaration de réception datée du 10.04.1824

Signataires: Commune d'Echandens / Commune d'Ecublens / Commune de Denges / Commune de Saint-Sulpice / Commune de Chavannes / Commune de Crissier / Commune de Bussigny
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens daté du 06.07.1827.

Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (Antoine)
Contenu: Obligation simple datée du 12.02.1951

Cédule daté du 17.03.1821

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 30.04.1971
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Remplace la convention du 31.01.1964.

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Adopté par la Municipalité le 06.04.1999. Adopté par le Conseil communal le 07.05.1999. Approuvé par le Conseil d'Etat le 04.08.1999.

Table des matières:

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre II: Equipement public
Chapitre III: Equipement privé
Chapitre IV: Procédure d'autorisation
Chapitre V: Prescriptions techniques
Chapitre VI: Taxes
Chapitre VII: Dispositions finales et sanctions

Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Chapitre I: Taxe unique de raccordement
Chapitre II: Taxe annuelle d'entretien des collecteurs
Chapitre III: Taxe annuelle d'épuration
Chapitre IV: Défalcation
Chapitre V: Délais de paiement

1) Annexe à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, 08.06.1978
2) Complément à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration d'un cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, non daté
3) Convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA à Ecublens VD, de même que le paiement des frais (contrat CCG), 09.11.1984
4) Annexe à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA du 09.11.1984
5) Complément n°1 à la convention du 12.05.1976 concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA, 09.11.1984
6) Directives en vue d'assurer l'état de préparation à la guerre, 15.01.1986
7) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993
8) Annexe n°2 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993
9) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 01.01.1995
10 ) Complément n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, de même que le paiement des frais du 09.11.1984, 01.01.1995

Entreprise: Unirenova SA.

Préavis 7-1993 - Demande de crédit.

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier I 0082: Plans de transformations (n°01-03, 05-06), détail véranda rez et 1er étages, combles, détail couvert entrée et portes intérieures, aménagements extérieurs, combles, situation (09.1993), textes de signalisation.

Dossier I 0083: Plans de transformations projetées,variantes des teintes pour façades, photographies et exemple de bâtiment pour le choix des coloris de façades.

Dossier I 0085: Plans des transformations projetées (n°501-509), sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades. (1:50)

Entreprise: Ébéniste Barman (Armand).

Plans des transformations projetées: détail aménagement carnotzet en sous-sol, soit cuisine bar en chêne moulures massif peintes.

Entreprise: Bisesti SA.

Plans du carrelages (n°502-504): rez, 1er étage, combles (1:50), indications concernant carrelages projetés.

Entreprise: Misteli et Baur SA.

Plans des indications serrures et clés (n°501-504): sous-sol, rez, 1er étage, combles (1:50), indication portes et n° clés, listes clés.

Entreprise: Perret Frères SA.

Plans de révision sanitaire (n°501-504) - sous-sol, rez, 1er étage, combles (1:50).

Entreprise: Unirenova SA.

Plans de révision (n°501-509) - sous-sol et canalisations, rez, 1er étage, combles, coupe, façades, plan de révision "exécution" - sous-sol et canalisations, détail fosse ascenseur.

Arrêté cantonal autorisant la substitution du Conseil Général d'Ecublens par un Conseil Communal de 45 membres dès le 01.01.1909 Date de l'arrêté : 04.06.1909

Signataires: Caisse de la Bourgeoise d'Ecublens / Sieur R. (J. F.) / D. (F. J.)
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 30.01.1829
Localisation: "En Marcolet"

Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 28.01.1954
Localisation: En Fossaux. Parcelle n°1207. Aux Bois. Parcelle n°294.

Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat le 09.02.1972.
Contenu: Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 14.01.1948.

Numéros 4 (15.10.1879) et 15 (24.07.1880, exemplaire original et copie) du "Moniteur d'Ecublens : journal sérieux et chronique vaudoise paraissant à Lausanne tous les 15 jours".
Lettre de remerciements adressées à mes Mlles Berthoud pour leur envoi.