Affichage de 1961 résultats

Notices descriptives
Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec :

dans
Ajouter de nouveaux critères

Limiter les résultats à :

Filtrer les résultats par :

Filtrer par dates :

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.
Aperçu avant impression Affichage :
Croissant

Police des constructions

Correspondance, photographies imprimées, plans, autorisations municipales, rapports de contrôle, tableaux de mutation, extraits du registre foncier

Impôt communal

Arrêtés d’imposition, récapitulations (personnes morales), bouclement (personnes physiques), rôle des personnes morales

Résultats 1601 à 1700 sur 1961