Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(2)-21-06-06
Titre
Impôts sur les chiens, taxe sur les déchets
Date(s)
- 2008 - 2012 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, recensement