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Notices descriptives
Ecublens - Fonds officiels
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Echange de terrains "En Champagne", "Aux Saugettes" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.

Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban", "Aux Prés de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: Commune d'Ecublens: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. Commune de Chavannes: En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Commune d'Ecublens: Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.

Echange de terrains "Aux Bois" et "En Venoge" entre la Commune d'Ecublens et les Chemins de fer fédéraux (CFF) (1956)

Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fer fédéraux (CFF)
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1956
Localisation: Au Bois. Parcelle n°1194. Parcelle n°1196. Parcelle n°1203. Parcelle n°436. Parcelle n°1195. En Venoge. Parcelle n°1200.

Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)

Signataires: Les communes associées de Renens, Chavannes près Renens, Crissier et Ecublens exploitant en commun le "Service intercommunal de l'électricité" / Caisse nationale suisse en cas d'accident
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 31.05.1965

Plaquette communale / publications sur la Commune

  • Plaquette communale - Edition 2020-2022 (1 exemplaire)
  • Cent-cinquante années d'administration communale, relevé par Alfred Saugy ex-secrétaire municipal. Deuxième tirage le 30 octobre 1973. Copie certifiée conforme. Alfred Greppin. Secrétaire municipal, 1973

Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Signataires: E. (B.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente du 26.03.1971: 1) Transfert immobilier. 2) Radiation totale des servitudes n°146'572 et 146'573 et radiation de fonds dominant à la servitude numéro 146'821. 3) Constitution de servitude: Passage à pied et pour tous véhicule. Extrait du procès-verbal du conseil communal d'Ecublens, préavis, décision de la Préfecture du district de Morges.
Localisation: Rue du Villars (RC 76). Le Villars. Parcelle n°287. Parcelle n°397. Parcelle n°399. Parcelle n°396. Parcelle n°294. Parcelle n°398. Parcelle n°293. Parcelle n°295.

Vente de terrains et immeubles à la Rue du Villars (RC 76) par H. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Signataires: H. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.03.1971.
Localisation: Le Villars. Parcelle n°286. Parcelle n°290. Parcelle n°396. Parcelle n°398. Parcelle n°399. Parcelle n°293. Parcelle n°296. Parcelle n° 294. Nouvelle parcelle n°295.

Division et modifications de servitudes "Sur l'Ormet" pour le compte de la Commune d'Ecublens (1970)

Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Pelllet (Marc-André)
Contenu: a) Division de la servitude n°160'345 en deux servitudes, l'une de "Passage à pied et pour tous véhicules" et l'autre de "Canalisations quelconques". b) Modification de servitudes. Acte daté du 23.12.1970.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1030. Parcelle n°1285.

Offre d'étude, préavis et rapport

  • Offre d'étude concernant le Plan directeur multimodal des circulations et concept général de modération du traffic par le bureau Aragao et Gasser (7 mai 1990)
  • Préavis 4/92 concernant le plan directeur communal
  • Plan directeur communal, extrait, novembre 1991 par le Groupe d'étude d'aménagement urbain et régional (GEA)

Documentation relative aux fontaines d'Ecublens

  • Rapport de recherche 2023-14 relative au lavoir de Renges
  • Rapport de recherche 2020-02 relative à la fontaine du Motty
  • Rapport de recherche 2015-04 relative au fontaines d'Ecublens
  • Article de Paul Bonard "Fontaines d'Ecublens", mai 1975
  • Recensement des fontaines de 1973 et 1974
  • Fiche du recensement architectural du lavoir de Renges, parcelle n°811
  • E-e-01-044 : Convention et constitution de servitude passée entre les frères C. et la Commune d'Ecublens pour la construction d'une fontaine à Renges. "La Bergère" (1897)
  • E-a-01-029 Abonnement de la Commune d'Ecublens aux Eaux de Bret pour la fontaine de Renges (1907)
  • E-b-02-014 Convention relative à l'alimentation en eau de la fontaine de Renges (1959)
  • C01-006: Achat de deux bassins de fontaines (1881)

Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture (1965)

Signataire: Le département de l'intérieur du Canton de Vaud
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture

Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban" et "Aux Pré de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté 03.03.1944
Localisation: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Parcelle n°3109. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Parcelle n°1251. Aux Pré de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.

Echange de terrains "Aux Poyet", "Aux Bois", "En Fossaux" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Echange de terrains daté du 09.05.1944

Localisation: Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°925. Au Poyet. Parcelle n°926. En Fossaux. Parcelle n°928. En Loyes. Parcelle n°929. Parcelle n°930. Parcelle n°931. En Bailly. Parcelle n°933. En Fossaux. Parcelle n°962. Parcelle n°986. Au record d'Ouchy. Parcelle n°1119. Parcelle n°1120. Parcelle n°1121. Aux Triaudes. Parcelle n°1222. Parcelle n°1226. Parcelle n°1227. Aux Blévallaires. Parcelle n°1244. Parcelle n°1245. Aux Triaudes. Parcelle n°1223. Parcelle n°1224. Parcelle n°1225. Parcelle n°1228. Parcelle n°1229. Aux Blévallaires. Parcelle n°1246. Parcelle n°1247. Parcelle n°1253. Parcelle n°1254.

Vente et constitution de servitude "A Bassenges" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains et constitution de servitude daté du 08.12.1949
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2021. Parcelle n°2022. Parcelle n°2023. Parcelle n°2024. Parcelle n°2025. Parcelle n°2026.

Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)

Signataires: Les Commune associées de Renens, Chavannes près Renens, Crissier et Ecublens exploitant en commun le "Service intercommunal de l'électricité" / Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 31.08.1965

Cession de terrain à l'Avenue du Tir Fédéral par la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Signataires: Caisse de pension du personnel communal de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°20, n°22, n°24. Parcelle n°78. Nouvelle parcelle n°1468.

Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)

Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Pacte de préemption daté du 12.07.1962.
Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2975. Parcelle n°2976. Parcelle n°2977. Parcelle n°2978. Parcelle n°2979. Parcelle n°2980. Parcelle n°2981.

Obligation hypothécaire par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose. Section de Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Obligation hypothécaire au porteur souscrite par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose datée du 18.03.1970. Le premier porteur est la Commune d'Ecublens.
Localisation: Parcelle n°1499.

Extension de la concession automobile à Renges en faveur des Transports publics de la région lausannoise (TL) - Dossier n°1016 (1969)

Signataires: Transports publics de la région lausannoise (TL) (Société des Tramways lausannois)
Contenu: "Extension de notre concession automobile", dressé et présenté par la Société des Tramways lausannois le 30.04.1969. Plan de situation.
Localisation: "Commune de Renges"

Constitution de servitude personnelle: passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" par A. (H.), C. (J.-M.) et B. (A.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1954)

Signataires: A. (H.) / C. (J.-M.) / B. (A.-L.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Constitution de servitude personnelle, passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" datée du 23.12.1954
Localisation: Au record d'Ouchy. Parcelle n°2515. Parcelle n°2516

Echange de terrains "A Chatagnéraéaz", "Aux Buissons de Croset" et "Au Pontet" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.

Constitution de servitude foncière personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et la Commune d'Ecublens, parc public (1976)

Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude foncière personnelle (parc public) datée du 21.04.1976.
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral n°10 et n°12. Parcelle n°58. Parcelle n°57. Parcelle n°60. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°699. Parcelle n°697. Parcelle n°1291.

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