archivescommunales.ch

Echange entre le Ministre DuTeil et les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice par lequel le Munistre a donné plein pouvoir aux dites Communes de faire passer leur bétail par le bas de son champ le long du lac pour pâturer vers l'eau de la Chamberonne (1706)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jean-François) d'un morcel de terre au lieu dit au Devent (1724)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Jean-Samuel) d'un terre située au lieu dit au Devent (1730)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Durand (David Philibert Sigismond) d'une terre au lieu dit au Devent (1731)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Allioud (David) de Lausanne de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1733)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Pierre) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1737)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait par Jacquenoud et ses indivis d'un morcel de Bois au lieu dit En Large pièce (1740)

Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges dans laquelle il est dit que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four (1504)

Passation à clos et Record faite par la Commune d'Ecublens en faveur de Mestraux (Jean Pierre) d'un morcel de pré au lieu dit En Vellioux (1632)

Lettre souveraine au Baillif de Lausanne qui libère les Communes d'Ecublens, Crissier et Bussigny de toutes fournitures et voitures pour le bâtiment du Pont d'Echandens (1634)

Passation à clos passé par les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice au S. Dumont (David) d'un mas de terre et buissons entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux (1689)

Passation à clos passé par les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice au S. Dumont (David) d'un mas de terre et buissons entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux (1689)

Lettre de Bourgeoisie de Barraud (Sebastien) dans laquelle a été principalement conditionné que le dit Barraud et les siens seront obligés de cuire leurs pâtes au fours de la Commune (1702)

Passation à Clos faite par la Commune de Saint-Sulpice en faveur du S. Allioud (Jean David) de la moitié d'une pièce de pré lieu dit En Crau (1717)

Versement 2000

Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre les copropriétaires aux biens communaux du dit lieu (1800-1830)

Obligation en faveur de l'Etat contre la Commune d'Ecublens (1804-1805)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune dudit lieu (1817-1897)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821-1830)

Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette (1838)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)

Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la Commune d'Ecublens (1862)

Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)

Abonnement de la Commune d'Ecublens aux Eaux de Bret (1907-1923)

Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)

Projet de création d'un service public d'autotransport entre Morges et Renens (1919)

Correspondance relative à la distribution postale du dimanche (1921-1923)

Versement 2018

Statuts relatifs à l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC)

Convention entre la Commune de Lausanne et les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à fourniture d'énergie électrique

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1964)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2000)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2000)

Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires, entre les Communes du district de Morges

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne (1975)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne (1975)

Statuts de la Fondation pour la garde médicale dans la région lausannoise (1988)

Convention relative à l'Office d'information juridique gratuite entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens (1986)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)

Obligation en faveur du pasteur A. (R. G.) contre la Municpalité d'Ecublens (1803)

Cédule en faveur de C. (B.), puis remise à Mme P., contre la Commune d'Ecublens (1811)

Lettre de rente en faveur de la Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens, contre le Sieur D. (F.) (1827)

Billet en faveur de B. (A.) contre la Commune d'Ecublens (1841)

Cédule en faveur de M. (J. M.), contre la Commune d'Ecublens (1854)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1880-1893)

Interventions de la Commune dans trois affaires de succession (1881-1892)

Lettre relative à la bourgoisie d'Ecublens pour la famille C. (1882)

Convention relative à l'acceuil et l'entretien d'une femme enceinte et abandonnée par son mari (1888)

Don d'un poids public en faveur de la Bourse des pauvres de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1891)

Impôts. Droit de mutation, suite à succession (1903)

Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise BCV contre la Commune d'Ecublens (1951-1954)

Demande de patente de café restaurant (immeuble aux Marais des Epenex) (1910)

Obligation simple souscrite par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1933)

Versement 2010

Conventions relatives à l'assurance de cautionnement du boursier (1974-1987)

Conventions relatives au bus scolaire (1975-1986)

Conventions relatives aux Chemins de fer fédéraux CFF (1922-1945)

Convention relative à la Commission intercommunale de la région lausannoise CIURL (1968)

Conventions relatives à l'alimentation en eau (1958-1967)

Société du Tir Sportif Chavannes-Ecublens

Association Ecublens : Coopération Suisse - Roumanie

Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)

Vente de la parcelle n°3069 "En Crochy" par F. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1950)

Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)

Echange de terrains "En Veilloud" et "Aux Buissons du Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1962)

Echange de terrains "Aux Clos", "Aux Plantaz" et "Au Grand Record" entre I. (O.) et la Commune d'Ecublens (1979)

Vente de terrains à la Route du Bois par Iril SA Renens en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Division de biens-fonds, modification de servitudes (1996)

Vente de 832 m2 "Sur Croset"par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1969)

Echange de terrains, cession de 126 m2 de la parcelle n°95 propriété de M. K. (Rte du Bois) contre 126 m2 de la parcelle n°300 propriété de la Commune d'Ecublens (Ch. des Crêts) (1992)

Obligation hypothécaire par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

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Procès-verbaux de la Municipalité 1957-1958

Procès-verbaux de la Municipalité 1961-1962

Procès-verbaux de la Municipalité 1967-1968

Procès-verbaux de la Municipalité 1969-1970

Procès-verbaux de la Municipalité 1971-1972

Procès-verbaux de la Municipalité 1973

Procès-verbaux de la Municipalité 1978

Procès-verbaux de la Municipalité 1979

Procès-verbaux de la Municipalité 1983

Procès-verbaux de la Municipalité 1990

Procès-verbaux de la Municipalité 1995

Procès-verbaux de la Municipalité 2000

Conseil communal

Décisions et procès-verbaux du Conseil général, puis Conseil communal

Actes officiels avant 1798

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Musy (Nicolas) d'un pièce de terre au lieu dit Au Mont Supplat (1589)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Pierre Vincent) et Menestrey (Pernette), sa femme, d'un morcel de Chenevier contigu au Four de Bassenges (1683)

Sentence rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes d'une part et plusieurs particuliers d'autre part au sujet de bornes (1565)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre la Commune de Saint-Sulpice (1627)

Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet de la messeillerie (1629)

Traité entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice concernant la maintenance du Grand Chemin tendant des Morges à Lausanne (1745)

Echange entre le Ministre DuTeil et les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice par lequel le Munistre a donné plein pouvoir aux dites Communes de faire passer leur bétail par le bas de son champ le long du lac pour pâturer vers l'eau de la Chamberonne (1706)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jean-François) d'un morcel de terre au lieu dit au Devent (1724)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Jean-Samuel) d'un terre située au lieu dit au Devent (1730)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Durand (David Philibert Sigismond) d'une terre au lieu dit au Devent (1731)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Allioud (David) de Lausanne de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1733)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Pierre) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1737)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait par Jacquenoud et ses indivis d'un morcel de Bois au lieu dit En Large pièce (1740)

Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges dans laquelle il est dit que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four (1504)

Passation à clos et Record faite par la Commune d'Ecublens en faveur de Mestraux (Jean Pierre) d'un morcel de pré au lieu dit En Vellioux (1632)

Lettre souveraine au Baillif de Lausanne qui libère les Communes d'Ecublens, Crissier et Bussigny de toutes fournitures et voitures pour le bâtiment du Pont d'Echandens (1634)

Passation à clos passé par les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice au S. Dumont (David) d'un mas de terre et buissons entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux (1689)

Lettre de Bourgeoisie de Barraud (Sebastien) dans laquelle a été principalement conditionné que le dit Barraud et les siens seront obligés de cuire leurs pâtes au fours de la Commune (1702)

Passation à Clos faite par la Commune de Saint-Sulpice en faveur du S. Allioud (Jean David) de la moitié d'une pièce de pré lieu dit En Crau (1717)

Versement 2000

Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre les copropriétaires aux biens communaux du dit lieu (1800-1830)

Obligation en faveur de l'Etat contre la Commune d'Ecublens (1804-1805)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune dudit lieu (1817-1897)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821-1830)

Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette (1838)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)

Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la Commune d'Ecublens (1862)

Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)

Abonnement de la Commune d'Ecublens aux Eaux de Bret (1907-1923)

Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)

Projet de création d'un service public d'autotransport entre Morges et Renens (1919)

Correspondance relative à la distribution postale du dimanche (1921-1923)

Versement 2018

Statuts relatifs à l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC)

Convention entre la Commune de Lausanne et les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à fourniture d'énergie électrique

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1964)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2000)

Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires, entre les Communes du district de Morges

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne (1975)

Statuts de la Fondation pour la garde médicale dans la région lausannoise (1988)

Convention relative à l'Office d'information juridique gratuite entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens (1986)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)

Obligation en faveur du pasteur A. (R. G.) contre la Municpalité d'Ecublens (1803)

Cédule en faveur de C. (B.), puis remise à Mme P., contre la Commune d'Ecublens (1811)

Lettre de rente en faveur de la Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens, contre le Sieur D. (F.) (1827)

Billet en faveur de B. (A.) contre la Commune d'Ecublens (1841)

Cédule en faveur de M. (J. M.), contre la Commune d'Ecublens (1854)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1880-1893)

Interventions de la Commune dans trois affaires de succession (1881-1892)

Lettre relative à la bourgoisie d'Ecublens pour la famille C. (1882)

Convention relative à l'acceuil et l'entretien d'une femme enceinte et abandonnée par son mari (1888)

Don d'un poids public en faveur de la Bourse des pauvres de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1891)

Impôts. Droit de mutation, suite à succession (1903)

Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise BCV contre la Commune d'Ecublens (1951-1954)

Demande de patente de café restaurant (immeuble aux Marais des Epenex) (1910)