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Notices descriptives
Le Vaud - Commune
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Croissant

Arbitrage prononcé à Moudon par Hans Ruodolff de Graffenried, banderet et conseiller de Berne et Nycolas Zurkinden, notaire et bourgeois de Berne, entre les communautés de Bassins et de Vaulx, en méseintelligence à cause de certains chemins et pasquiers ; une clausule d'une prononciation à ce sujet par Hans Frisching, Bailli de Moudon, n'a pas satisfait les parties. Lettres levées sur parchemin à l'usage de la communauté du Vaulx

Parchemin

Conseil général

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-01-(01)
  • Dossier
  • 1980 - 1985

    • Fait partie de Le Vaud - Commune

Extraits de procès-verbaux, procès-verbaux

Actes perpétuels

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-01-(01)
  • Dossier
  • 1964 - 1986

    • Fait partie de Le Vaud - Commune

Conventions, contrats, concessions, servitudes, obligation, actes de ventes

Zoo de La Garenne

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-04-(04)
  • Dossier
  • 2005 - 2015

    • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance, constitution de servitude, rapport pour examen préalable (création d’un trottoir et réaménagement du carrefour route de Mollenson – route du Bois Laurent), plans

Tourisme

  • CH 001828-7 A-(2)-(1)-16-01-(01)
  • Dossier
  • 1999 - 2014

    • Fait partie de Le Vaud - Commune

Correspondance

Budgets

  • CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-03-(03)
  • Pièce
  • 2002 - 2004

    • Fait partie de Le Vaud - Commune

Budgets

Le Vaud - Commune

  • CH 001828-7 A
  • Section
  • 1365-

Le fonds contient des documents couvrant la période de 1365 à nos jours. Il permet d’aborder l’histoire de la Communauté puis Municipalité de Le Vaud sous ses différents aspects politiques économiques et sociaux. On y trouve de nombreux documents ayant trait à la gestion générale de la Commune, tels que l’ensemble des procès-verbaux de la Communauté puis Municipalité depuis 1687, les procès-verbaux du Conseil général et Communal (dès 1815), les copies de la correspondance envoyée et reçue et toutes les affaires courantes traitées par l’Administration communale. Le document le plus ancien remonte au milieu du XIV siècle. Il s’agit d’un acte d’abergement de 1365 qui ne concerne pas directement la Commune. Enfin, les premiers comptes conservés reflètent la situation financière de Le Vaud dès 1819.

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