Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 18.02.1949 approuvant le règlement de police de la commune d'Ecublens tel qu'il a été adopté par le conseil communal dans ses séances des 23.12.1947 et 28.10.1948.
Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Kislig (Jules), notaire à Morges, relative au remboursement d'une obligation hypothécaire par les hoirs de M. (J.-S. dit J.), 05.03.1908
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (A.) sollicitant un prêt sur une hypthèque, 19.03.[1908]
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office des poursuites et faillites relative à une obligation hyphothécaire en faveur de la Commune d'Ecublens contre M. (J.)
Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 06.04.1908
Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 13.04.1908
Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à une obligation hypothécaire contre M. (A.), 15.04.1908 (lettre dactylographiée) -Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par D. (A.), agent d'affaire de l'agence de recouvrement, relative à des jets d'animaux et de débris organiques sur des immeubles, 15.07.1908
Signataires: Cité Renens B, SI / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Cession de terrain datée du 21.12.1963 Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Convention sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest Date: Fait en juin 2005, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.08.2005 Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Note: Cet accord est tombé du fait de la "désuétude" du serveur. Par ailleurs, la Police a accès au Registre cantonal des personnes (2016)
1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et L. (P.), Maître-ramoneur datée du 21.07.1952 2) Avenant à la convention du 21.02.1952 daté du 29.11.2955. Suite au décès de L. (P.), la convention relative au service officiel de ramonage est repris par L. (C.) 3) Réadaptation du tarif de ramonage, 20.03.1972 4) Convention entre la Commune d'Ecublens et L. (J.-J.), Maître ramoneur, relative au service de ramonage, 18.05.1992
Signataires: C. (M.) / C. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité daté du 30.09.1964, plan soumis à l'enquête publique du 14.04.1964 au 24.04.1964. Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Convention pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse des véhicules Signataires: Municipalités des communes de Chavannes-près-Renens / Ecublens Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 26.06.2006
Note: cette convention est devenue caduque, suite à la création de l'Association "Sécurité dans l'Ouest lausannois". En effet, la mise à disposition des radars est réglée dans le cadre de l'association (2016)
Statuts de SIE SA, Service intercommunal de l'électricité (Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens) Signataires: Conseil d'administration de la SIE SA Notaire: Courvoisier (Olivier) Date: Statuts adoptés le 30.09.1999 Note : SIE abrogés remplacés par statuts du 22.06.2004
Contenu: "La société a pour but: a) l'achat, la vente, le transport et la distribution d'énergie à ses consommateurs. b) L'acquisition, la construction et l'entretien, notamment sur tout le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens de réseaux d'approvisionnement et de distribution (lignes électriques, aériennes et souterraines), ainsi que toutes les installations intérieures ou extérieures y relatives."
Signataires: Commune d'Ecublens / Compagnie "Chemins de fer Jura-Simplon" Contenu: Contrat de vente daté du 16.07.1897 Localisation: Parcelle n°717 "Au Bois d'Ecublens". Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes". Parcelle n°723 "En Marcolet"
Contrat-cadre concernant le réseau de distribution électrique Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 11.01.2010 Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / SIE SA
Note: remplacé par un autre contrat-cadre signé le 11.01.2017
Demande de réouverture du café du Mont d'Or signée par Ducret (syndic) et Saugy (secrétaire), admis en séance du Conseil communal le 30.09.1929. Correspondance relative à cette affaire.
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (E.) / S. (A.) Notaire: Brélaz (Louis) Huissier municipal: Masson (Louis) Contenu: Procès-verbal de mise d'immeuble datant du 23.07.1897. Adjugé à C. (E.). Caution solidaire par S. (A.). Localisation: "Aux Crauses" rière Ecublens. Parcelle n°668.
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (R.) Notaire: Ruedi (Albert) / Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente d'une parcelle de terrain de 202m2 daté du 02.04.1965 Localisation: Aux Esserts. Nouvelle parcelle n°168. Parcelle n°F0 13. Parcelle n°177/1 du nouvel état parcellaire
Contenu: Lettre datée du 16.10.2963. Entrée en vigueur le 01.01.1964 "Il a été décidé que la route cantonale n°82 prolongée et la limite de Chavannes, actuellement route cantonale, deviendra "Traversée" à la charge de la commune d'Ecublens sur son territoire"
Signataires: Les communes associées de Renens, Chavannes près Renens, Crissier et Ecublens exploitant en commun le "Service intercommunal de l'électricité" / Caisse nationale suisse en cas d'accident Contenu: Reconnaissance de dette datée du 31.05.1965
Signataire: C. (C.) / C. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Brélaz (Louis) Contenu: Convention et constitution de servitude datées du 23.07.1897. Annulée le 26.10.1964. Localisation: Parcelle n°230 "A Renges soit "Aux Bergères"
"La Commune a décidé la construction d'une fontaine à Renges et les frères C., possesseurs de droits de fouilles pour eaux ont consenti à laisser prendre la source qui sortait vers le bâtiment Jaquenoud, charpentier au bord de la route allant au Motty et laisser faire les fouilles nécessaires"
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens / Hoirie R. : R. (J. ), R. (F.), R. (J.-L.) et R. (M.) Contenu: Convention datée du 10.02.1994 Localisation: Immeubles D et E "Au Villars", rte Neuve/Ch. de la Chiésaz
Signataires: Les Commune associées de Renens, Chavannes près Renens, Crissier et Ecublens exploitant en commun le "Service intercommunal de l'électricité" / Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents Contenu: Reconnaissance de dette datée du 31.08.1965
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Obligation simple datée du 13.11.1933. Pour aquit. le 29.06.1945.
Ce dossier concerne : des demande d'aménagements routiers, d'installations particulières, de stationnement, de signalisation (carrefours, zone 30 k/h, passages piétons, ralentisseurs de vitesse, modérateurs de trafic, chemins d'accès, pose de miroirs, tapis en béton bitumineux, surfaces colorées, chambres EU et EC ..) ou des remarques concernant la circulation et la sécurité des piétons
Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens Contenu: Convention datée du 11.08.1970 relative à la Route cantonale 82 Localisation: Pont Bleu et abords. Carrefours de la RC 82 avec l'Av. d'Epenex et le Ch. de la Forêt, d'une part. avec le Ch. du Bochet et l'Av. du Tir-Fédéral d'autre part.
Signataires: Municipalité d'Ecublens / Association des parents d'élèves (APE) d'Ecublens / Municipalité de St-Sulpice Contenu: 1) Convention datée du 19.03.2001. Annule et remplace celle du 30.11.1998 2) Convention datée du 30.11.1998. Abrogée
Contenu: lettre datée du 27.06.1900 adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Préfet relative la cession gratuite de la part des héritiers de Dame M. (E.) d'une parcelle de terrain pour l'établissement d'une fontaine publique au hameau de Bassenges.
Signataires: C. et Consorts / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) / Braun (Edouard) Contenu: Vente du terrain datée du 30.06.1969, plan, tableau des mutations, contrôle de la mutation Localisation: Epenex. Parcelle n°71. Nouvelle parcelle n°77.
Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières ̶- Décisions municipales concernant la signalisation routière
La Commune d'Ecublens fait la demande d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière au Canton le 24.11 1988. La délégation est accordée le 11.07.1989.
Signataires: M. (G.) / M. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc (Jules-Eugène) Contenu: Acte de cession daté du 13.09.1900 Localisation: Parcelle n°1624 "A Bassenges"
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens Contenu: Convention datée du 14.05.1971 relative à la Route cantonale 82 C Localisation: Pont Bleu et abord
Signataires: Croq-midi SARL / Ecole Pontet et Coquerellaz / Direction des écoles à Ecublens Contenu: 1) Contrat daté du 19.07.2010 2) Avenant daté du 06.07.2011
Signataires: Commune d'Ecublens Notaire: Emery (Marc) Contenu: Acte de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970 Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030. Parcelle n°1028
Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )
Correspondance concernant : balisage à effectuer, signalisation posée, légalisation des signalisations verticales et au sol, signalisation lumineuse, signalisations chantier (1994-1998)
Classification des routes communales d'Ecublens (1972)
Lieux concernés : Route de la Pierre (RC 76c) et Route industrielle des Larges-Pièces. Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 30 mai au 9 juin 1986.
Lieux concernés : Route de Reculan. Coordonnées géographiques : 433'200/154'600. Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 15 mars au 13 avril 1994.
Signataires: M. (T.-J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc (Jules-Eugène) Contenu: Acte de vente daté du 27.09.1900 Localisation: Parcelle n°1290 "A l'Oche au Papa"
1) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, séance du 24.11.1967, autorisant la Municipalité à adhérer au Service intercommunal des taxis (1967-1968). Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.03.1968. 2) Convention réglant les dispositions financières complémentaires à celles instituées par le Règlement intercommunal sur le Service des taxis, passé entre les Communes de Belmont-sur-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Epalinges, Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, 19.12.1971
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (J.) Notaire: Emery (Marc) Contenu: Acte de vente de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970 Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°49
Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.
Lieux concernés : Route Neuve (RC 81), Avenue du Tir-Fédéral (RC 82), Chemin de la Dent d'Oche, Chemin du Bugnon, Chemin de la Chiesaz, Route de la Brûlée. Architecte : Cert-Arago.
Lieu concerné : Rue du Villars. Parcelle n°589. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 15 mars au 15 avril 2002.
Rapport technique, projet, profils caractéristiques, situation état actuel (2001)
Procès-verbal de réception de l'ouvrage daté du 16.11.2004, correspondance (2004-2006)
Correspondance, rapport, PV de chantier (janvier 2002 - juin 2003), enquête publique du 15 mars 2002 au 15 avril 2002, documentation, décision d'approbation du projet par le Département des infrastructures du Canton datée du 28.08.2002 (2001-2004)
Lieu concerné : Chemin de la Raye. Parcelle n° DP 49, parcelle n°50 et parcelle n°51. Coordonnées géographiques : 532'720/152'950. CAMAC n°74830. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 17 mars au 6 avril 2006 et du 16 juin au 6 juillet 2006. Concerne aussi le Chemin de la Colline et la Place du Motty.
Rapport technique du bureau Cert-Aragao "concept global de réaménagment" (février 2005). Rapport à la Municipalité (avril 2005).
Appel d'offres. Rapport de la Municipalité (choix du bureau Schofper et Niggli SA). Décision du Conseil Communal d'octroi du crédit d'étude le 11 novembre 2005. Avis d'enquête publique, correspondance, budget, préavis, décompte final (2005-2008).
Soumission (2006).
Procès-verbaux de chantier (2006-2007).
Correspondance, demande de crédit, appel d'offres travaux de génie civil, extrait du Conseil Communal approuvant l'octroi d'un crédit, contrat d'entreprise, rapports, préavis, décisions municipales (2007).
1ère enquête publique du 17 mars au 6 avril 2006
2ème enquête publique du 16 juin au 6 juillet 2006.
Permis de construire délivré le 30.08.3006.
Procès-verbal de réception des travaux daté du 09.10.2007
Dossier de mise à l'enquête publique : demande de permis de construire, descriptif technique, plan du géomètre, plan de situation, profils en travers, juin 2006
Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 20.04.1971, procuration, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens. Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Croset. Parcelle n°323.
Lieu concerné : Chemin de la Motte. Parcelle n° 352. Architecte : Biner et Nicole SA. Enquête du 18 août au 7 septembre 2006, du 3 novembre au 4 décembre 2006 et du 8 décembre 2006 au 19 janvier 2007. Architecte Hydrostep SA.
Parc de la Chataneraie, Sentier pour piéton sur Chataneraie. Localisation: parcelle n°315. Entre le Chemin des Crêts et le Chemin du parc. Contenu: 01) Correspondance 02) Travaux, devis, facture 03) Préavis, rapport 04) Plans, technique
Correspondance relative à : Réfection de chaussées, mesures de déflexions sur routes communales (Ch. du Dévent, Rte Neuve/Vallaire, Rte de Crochy), Rte de la Brûlée - Ch de la Cocarde, Rue de Bassenges, Ch. de la Motte, Ch. des Crêts, Rte Neuve.
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°168. Avenue du Tir-Fédéral 72.
Premier bâtiment du complexe scolaire construit en 1909-1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.