Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-12, concernant une demande de crédit complémentaire au budget 1994 de Fr. 47'000.- relatif à l'acquisition d'un photocopieur et d'une installation informatique pour l'administration communale.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-13, concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 99'000.- relative à l'acquisition d'un véhicule type 4x4 équipé d'un chasse-neige et d'une saleuse, pour le service de voirie.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Arrêté d'imposition pour l'année 1995.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-14, concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1995.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Concession pour l'alimentation en eau de boisson de la Commune de Jouxtens-Mézery (1967)
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-15.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-16, concernant une demande de crédit complémentaire d'investissement de Fr. 105'000.- destiné à couvrir le dépassement du crédit accordé par le Conseil communal le 29 juin 1993 (préavis municipal 1993-3).
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Budget de fonctionnement pour l'année 1995;
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-17, sur le budget 1995 de la Bourse communale;
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-18, concernant le legs de feu Louis Emmanuel Grandpierre de Fr. 1000.- à la Commune de Jouxtens-Mézery pour l'entretien de la concession de tombe n°274 au cimetière de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Communication de la Municipalité au Conseil communal.

Réponse de la Municipalité aux motions des Conseillers Gilbert Smadja et Paul Nasch, relatives à l'acquisition du Château de Mézery.

Motion Paul Nasch demandant à la Municipalité d'examiner la baisse du taux d'imposition dès le début 1995 à un taux qui devra tenir compte, en particulier, des critères de classement des communes et des incidences financières correspondantes.

Motion Paul Nasch demandant à la Municipalité d'étudier à quelles conditions la Ville de Lausanne reprendrait les frigos usagers, afin d'éviter que les habitants ne les déposent sur les trottoirs lausannois, et d'envisager que la commune prenne en charge la dépense correspondante (40.- par frigo pour Lausanne).

Motion Varrin (Marcel) demandant à la Municipalité de reprendre le dossier de l'Aérodrome Régional de Lausanne-Blécherette (ARLB), tel que constitué par la COREL et de proposer au Conseil communal une participation de la Commune dans l'esprit de la région.

Question de Golay (Michel) au Conseil Communal:
"Le Conseil communal est-il d'avis que la Municipalité doit modifier sa décision de ne pas participer à un soutien financier des transformations de l'Aéroport de la Blécherette, à raison d'une subvention de Fr. 16'000.-?"

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1995-01, concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'700'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 3 logements.
Rapport de la Commission ad hoc; rapport de la Commission des finances.
Prise de position de la Municipalité sur les rapports de la Commission ad hoc et de la Commission des finances du Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1995-02, relatif à une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 835'000.- destinés à la réalisation de mesures de modération du trafic sur l'ensemble du territoire communal habité, conformément au Règlement sur l'aménagement et les constructions, d'un crédit d'ouvrage de Fr. 120'000.- destiné à la réfection du surfaçage des chemins de la Bâtiaz et des Vignettes et d'un crédit d'ouvrage de Fr. 60'000.- destiné à la réalisation d'un cheminement piétonnier le long du chemin de Praz-Forney.
Rapport de la Commission des finances. Rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-03, concernant une demande de crédit de Fr. 15'000.- pour la participation financière de la Commune de Jouxtens-Mézery à la création d'une salle de sport-spectacle d'intérêt régional qui sera construite par la SA Centre Intercommunal de Glace de Malley (CIGM) sur le territoire de la commune de Renens.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal sur le préavis municipal 1995-03.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-04, concernant la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Comptes 1994. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-05, concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1996. Arrêté d'imposition 1996. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal sur le préavis de la Municipalité concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1996.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-06, concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 130'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal. Rapport de la Commission des finances sur le préavis de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-07, concernant le règlement sur les inhumations et le cimetière. Règlement sur les inhumations et le cimetière. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-08, concernant l'abrogation du règlement du 24 décembre 1971 sur les procédés de réclame de la Commune de Jouxtens-Mézery. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-09, concernant la dissolution de l'Association intercommunale de Penthaz et la participation de la Commune à la constitution de la société anonyme Valorsa SA. Convention (projet du 4 mai 1995) entre les communes actionnaires de la société Valorsa SA, chargée de la gestion des déchets pour le périmètre de gestion "Ouest". Statuts de la société anonyme Valorsa SA dont le siège est à Penthaz. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-10, concernant le règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Règlement du SDIS. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité. Correspondance.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant la modification des articles 27, 41, 43, 50 et 54 du Règlement sur l'aménagement et les constructions. Modification du Règlement sur l'aménagement et les constructions.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant le budget 1996 de la Bourse communale.
Budget de fonctionnement pour l'année 1996.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal, tableaux d'évaluation des dépenses budgetées; réponse de la Municipalité au rapport de la commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant le Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS).
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du 21 mars 1995, du 2 mai 1995, du 20 juin 1995, du 26 septembre 1995 et du 5 décembre 1995.
Contenu:

• Récupération des déchets
• Fête des écoles
• Collège de Jouxtens-Mézery / Dégâts d'eau au collège / Salle de gymnastique
• Année scolaire 1995-1996
• LEB / Inauguration de la rame LEB "Jouxtens-Mézery"
• Déclarations d'impôt
• Situation de chômage
• Vice-syndic
• Téléréseau
• Police de la circulation
• Terreau-Promotion
• Château de Mézery
• Collège de Jouxtens-Mézery
• Modération du trafic
  (...)

Rapport de la commission ad hoc au bureau du conseil communal concernant les indemnités versées aux membres des commissions
Tableau des rémunérations des commissions
Rapport de la commission communale de recours en matière d'impôt: "Indemnités de la commission communale de recours en matière d'impôt"
Procédure engagée par ** en faillite: tarifs décidés par la Commission

Comptes 1995 (bilan au 31.12.1995)
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion et des comptes.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1997.
Arrêté d'imposition pour l'année 1997.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'270'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu et de la voirie, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants et 3 logements, ainsi que pour la transformation du bâtiment communal existant et l'aménagement d'une esplanade sise à l'ouest du Ch. de Beau-Cèdre.
Rapport de la Commission des finances.
Rapport de la Commission ad hoc. Rapport de minorité de la Commission ad hoc. Rapport de la Municipalité aux 3 rapports concernant le centre communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets.
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets; directives pour le ramassage des ordures ménagères et autres déchets.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 163'000.- destiné à financer les travaux d'aménagement d'un collecteur communal d'eaux claires et d'eaux usées En Mont-Robert.
Rapport de la Commission des finances, rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Avis d'enquête publique, correspondance.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la modération généralisée du trafic sur le territoire communal. Opposition contre le projet de modération généralisée du trafic sur le territoire communal. Déterminations de la Municipalité suite au rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Protection civile - Région Lausanne-Nord : Convention entre les communes de Cheseaux-sur-Lausanne, Cugy, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Morrens, Prilly et Romanel-sur-Lausanne.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la participation de la Commune de Jouxtens-Mézery à la constitution de la région de protection civile Lausanne-nord.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Budget de fonctionnement pour l'année 1997
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le budget 1997 de la bourse communale.
Rapport de la Commission des finances. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal.

• Motion déposée par Rivier (Nicole) lors de la séance du 15.10.1996, en rapport avec le projet de bâtiment communal de Jouxtens-Mézery.
• Modifications à apporter au RAC, proposition individuelle à soumettre au Conseil communal de Jouxtens-Mézery, par Vidi (Roland).

Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du 25 juin 1996, du 15 octobre 1996 et du 10 décembre 1996, portant principalement sur les points suivants:

• Modération du trafic
• Eglise de Jouxtens-Mézery (sonorisation)
• Création d'un cheminement piétonnier le long de la Rte de Broye
• Règlement sur les taxe en matière de police des constructions
• Règlement sur le Service de défense contre l'incendie et de secours SDIS
• Informations suite à la votation des 31 août et 1er septembre 1996
• Château de Mézery
• Schéma directeur régional des déplacements
• Nuisances dues au bruit de l'autoroute
• Réponse à l'interpellation de Vidi (Roland)
• Constructions communales

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 815'000.- pour la transformation de la grange du Chalet Vert et de ses abords pour y aménager les locaux du service du feu et de la voirie.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal. Réponses de la Municipalité aux rapports des commissions des finances et ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1996.
Bilan des comptes communaux 1996.
Note de la Commission des Finances, relative au bouclement des comptes 1996 à intégrer dans le rapport de la commission de gestion. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'augmentation des limites des crédits bancaires dont la commune a besoin.
Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'annexe au Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, lettre E.
Rapport de la Commission des finances. Réponse au rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 1998 à 2000. Arrêté d'imposition 1998-2000.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le programme des constructions ou transformations à réaliser pour couvrir les besoins de la Commune connus à ce jour - Réponse à la motion Rivier (Nicole) ainsi qu'à celle de Ineichen (Hugo).
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 190'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal.
Rapport de la Commission ad hoc "Des bâtiments communaux" au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc. Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants. Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'autorisation d'adhérer à l'Association régionale pour l'action sociale de la région Prilly-Echallens, adoption des statuts y relatifs et mode de financement.
Statuts de l'Association de commune de la région RAS Prilly-Echallens (ARASPE).
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de naturalisation.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le budget 1998 de la bourse communale. Budget fonctionnel pour l'année 1998.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

• Réponse de la Municipalité à la motion du 8 décembre 1996 de Vidi (Roland) concernant quelques précisions à apporter au RAC.
• Motion Ineichen (Hugo) d'ordre au sujet du point n°3 de l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal du 22.04.1997. Prise de position de la Municipalité sur la motion Ineichen (Hugo) d'ordre du 08.04.1997. Demande de renvoi déposée par Ineichen (Hugo) lors de la séance du 22.04.1997 concernant le point 3 de l'ordre du jour, relatif à l'octroi d'un crédit d'ouvrage pour la transformation de la grange du Chalet-Vert et de ses abords pour aménager les locaux du service du feu et de la voirie.
• Motion Ramseyer (Claude) tendant à la réduction d'un crédit d'investissement accordé par le Conseil communal en vue de la réalisation de mesures globales de modération du trafic.

Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du 22 avril 1997, du 24 juin 1997, 16 septembre 1997, 9 décembre 1997.

"(...) Se sont en personne constitué et établis les honorables Pierre Dévaux, Justicier et bourgeois dudit Mézery, en qualité de moderne gouverneur dudit Jouxtens et Mézery, assisté (...), agissant au nom de tous les autres bourgeois communiers desdits lieux (...); Ont vendus, cédés et remis à perpétuité à Monsieur Benjamin Samuel Lemaire, citoyen de Lausanne Bourgeois du dit Jouxtens et Lieutenant de Prilly et aux siens, présent et acceptant; assavoir les deux noyers et les noix qu'il y a au grand chemin siz au dit Jouxtens près de la haie et vis à vis de son record, avec le terrain qu'il y a entre le dit record et sa cour et jardin (...)."
Signé: Vullyamoz (Isaac).

Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Lausanne
Objet: alarme incendie
Durée: 10 ans dès le 01.10.1982. Reconduite ensuite de 3 ans en 3 ans sauf résiliation 6 mois à l'avance pour le prochain terme.
Date: septembre 1982

Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1934.

" (...) le Sieur Bovey (Louis Samuel feu François Baptiste), de Romanel, lequel a vendu et perpétuellement abandonné à la Commune de Jouxtens-Mézery, ici représentée par son Boursier M. Rivier (Jean Louis), pour elle acceptant (...); savoir, une parcelle de champ située au territoire de la dite commune de Jouxtens-Mézery, lieu dit En Pierravaux, de la contenance de 135 toises, faisant partie de l'article 73 du cadastre (...).
Cette vente faite à raison de 11 batz la toise, ce qui fait pour les 135 toises la somme de 148 francs et 5 batz, laquelle a été payée comptant et en bonnes espèces (...)."

Registre des délibérations de la Municipalité.

Acte constitutif de fondation de la Fondation Primeroche

Notaire: Rochat (Roland)
Minute n°10750.
Parties: Commune de Prilly / Commune de Cheseaux-sur-Lausanne / Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Romanel-sur-Lausanne.
Contenu:

• Dénomination et constitution, siège et durée
• Capital
• Organisation: Conseil de Fondation / Organe de contrôle
• Dispositions diverses

Durée de validité: non spécifié.

Préavis 2000-01, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1999;
2. Comptes communaux 1999;
3. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
4. Rapport de la Commission des finances;
5. Réponse de la Municipalité aux rapports des commissions de gestion et des finances sur la gestion et les comptes de l'exercice 1999.

Préavis 2000-02, soit:

• Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
• Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Préavis 2000-03, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 505'000.- pour les travaux de rénovation extérieurs de l'école communale;
2. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
3. Rapport de la Commission ad hoc

Préavis 2000-04, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une autorisation de procéder à un transfert immobilier, par voie d'échange, entre la Commune de Jouxtens-Mézery et KB (parcelle n°369 et parcelle n°370);
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2000-05, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la participation des communes aux frais de fonctionnement de l'Association Régionale pour l'Action Sociale Prilly-Echallens (ARASPE)
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2000-06, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'autorisation de vendre la parcelle n°377 et la parcelle n°793 (partiel) de la Commune de Jouxtens-Mézery (en lien avec le projet d'aménagement "En Flusel");
2. Rapport de la Commission ad hoc;
3. Rapport de la Commission des finances;
4. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Préavis 2000-07, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la participation communale au raccordement au téléréseau des nouvelles constructions;
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2000-08, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la réduction du nombre de Conseillers communaux dès la législature 2002-2005, en application de la Loi sur les communes (LC)
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2000-09, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement complémentaire de Fr. 426'500.- destiné à couvrir les dépenses supplémentaires liées à la transformation des bâtiments communaux et à divers travaux routiers;
2. Rapport de la Commission des finances;
3. Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Préavis 2000-09, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le projet de budget 2001; budget de fonctionnement pour l'année 2001 (30.10.2000)
2. Rapport de la Commission des finances;
3. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances sur le budget 2001;
4. Projet de budget 2001 (19.12.2000).

1. Motion Verrey : motion proposant l'achat d'un véhicule d'intervention pour le SDIS, déposée par Cap. Verrey (Julien), pour l'Etat-major du SDIS.
2. Réponse de la Municipalité à la motion Ostertag concernant des aménagements routiers (Carrefour Boracles / Bâtiaz; Ch. du Lussex; Ch. de la Bâtiaz, chaussée montante, école; Ch. de la Bâtiaz, chaussée descendante, école; Ch. de la Bâtiaz, face au n°30; Ch. de la Rueyre n°95, chaussée montante; Ch. de la Rueyre - Promenade de Flusel; Carrefour Oche / Champvent; Ch. des Vignettes, chaussée descendante; Carrefour Vignettes / Champvent)

Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du Conseil communal du 27.06.2000, du 31.10.2000 et du 12.12.2000.

Préavis 2001-01, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification du règlement sur les inhumations et le cimetière;
2. Rapport de la Commission des finances.

Préavis 2001-02, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'établissement d'un règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens-Mézery;
2. Rapport de la Commission de naturalisation;
3. Règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens-Mézery.

Préavis 2001-03, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 100'000.- au budget 2001, compte 430.3142 "entretien du réseau routier et signalisation".
2. Rapport de la Commission ad hoc;
3. Rapport de la Commission des finances.

Préavis 2001-04, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'investissement de Fr. 72'000.- pour l'achat d'un nouveau véhicule pour le Service du feu de Jouxtens-Mézery (SDIS);
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2001-05, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 2002 et 2003;
2. Rapport de la Commission des finances;
3. Arrêté d'imposition pour 2002 et 2003.

Préavis 2001-06, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 2000;
2. Comptes communaux 2000;
3. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
4. Rapport de la Commission des finances;
5. Réponse de la Municipalité aux rapports des commissions de gestion et des finances sur la gestion et les comptes de l'exercice 2000.

Préavis 2001-07, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery;
2. Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Préavis 2001-08, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery;
2. Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Préavis 2001-09, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'article 26 du Règlement communal sur le Service de Défense contre l'Incendie et le Secours (SDIS) du 28.04.1996;
2. Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Préavis 2001-10, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le Plan directeur communal de Jouxtens-Mézery (PDCom).
2. Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
3. Réponse de la Municipalité au rapport de la commission ad hoc.

Préavis 2001-11, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le projet de budget 2002; budget de fonctionnement pour l'année 2002 (30.10.2001)
2. Rapport de la Commission des finances;
3. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances sur le budget 2002.

Motion Mastrocola & Oberson : Motion pour jardins d'hiver.
Demande de création d'un article supplémentaire au RAC permettant de définir la construction de jardins d'hiver.

Communications de la Municipalité au Conseil Communal, transmises au Conseil communal pour les :

1. séance du 29.05.2001
2. séance du 26.06.2001
3. séance du 20.11.2001
4. séance du 11.12.2001

Inventaire des biens de la Commune de Jouxtens-Mézery et de la Bourse des Pauvres de Jouxtens Mézery.

"Nous le Général Hacbret (?) Ballif de Lausanne savoir faisons, qu'ayant été informé de resvestitutres que le Recteur des Pauvres de Jouxtens a prises par devant la N. Justice de Prilly le 10 janvier 1729, signées Eg. Isaac Vullyamoz Curial contre l'honorable Commune de Jouxtens, d'une maison et jardin derrière sise audit Jouxtens, p. défaut de payement de 6 batz échus au 3 janvier 1726 du capital de 100 florins deux par lettre de Rente reçue (...);
C'est pourquoi nous avons laudé les dites revestitures moyennant la some de 15 florins neuf sols et 9 deniers (...)."
Signé: Blelotte

Registre des délibérations de la Municipalité.

Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire de l'Association familiale

Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Contenu:

• Gestion autonome par rapport à l'Association familiale
• La Commune de Jouxtens-Mézery supporte l'excédent des dépenses de la garderie

Entrée en vigueur: 01.01.1992
Durée de validité: non spécifiée.