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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Décroissant

Procès divers

Procès divers dont l'affaire Laurent Guex contre la commune de St-Légier à propos de la propriété de certains terrains et procès à propos des pauvres de St-Légier.

Procédures contre des particuliers

Procédures contre des particuliers soit aussi procès entre St-Légier et Jean-Daniel Donnet et consorts en 1754, ou contre Pierre-Abram Buzinat, en juillet 1775.

Acquis pour la commune de St-Légier

Acquis pour la commune de St-Légier, de Louise-Marie-Sara Béguin-Guey, d'un pré à St-Légier pour y créer un réservoir d'eau pour les cas d'incendie.

Notaire : Genton.

Lettre de M. Grand d'Hauteville

Lettre de M. Grand d'Hauteville faisant don aux communiers de St-Légier et La Chiésaz des censes dues pour 1798 et 1799, à condition que celles de l'année 1800 lui soient payées au prix du marché, soit 39 batz le quarteron.

Non signé.

Echange de terrains

Echange de terrains situés En La Gangannaz, entre les communes de Blonay et de St-Légier.

Notaire : Dufresne.

Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod

Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod, bourgeois de Vevey, contre la commune de St-Légier et la ville de Vevey, d'une parcelle du commun indivis entre St-Légier et Vevey appelés le commun de crêt Corgniaux. prix : 10 louis d'or neufs, soit 160 francs de 10 batz. Le dit Nicod maintiendra à ses frais le chemin qui traverse ce terrain pour aller à la Veyre. Il établira à ses frais un second chemin tout le long de la parcelle, à l'orient. Il accepte une servitude : le passage des tuyaux de la fontaine du domaine de Jolimont.

Notaire : Dufresne.

Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey

Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey, affranchissant du droit d'habitation, soit de la moitié du droit qui revient à la commune, ceux qui habitent et habiteront le domaine de Leyteran, à condition que les gens du dit domaine du dit Frédéric-Philippe de Joffrey participent aux "fabriques extraordinaires" en particulier en cas d'incendie. La commune autorise aussi la construction d'un chemin allant du Leyteran à la terre des Planches et au pré de La Prélaz. Prix : 100 écus petits.

Approbation par le lieutenant baillival de Joffrey datée du 6 octobre 1770.

Approbation du conseil de St-Légier du 22 février 1771.

Notaire : Reybaz et Guex.

Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac

Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac. LL.EE. remettent au baron tous les fiefs, censes et juridiction enclavées dans la seigneurie de St-Légier; le baron cède à LL.EE. les fiefs qui se trouvent En Praz, sur le territoire de Vevey, et il reçoit une soulte de 634 florins 6 sous.

Notaire : Victor Secretan.

Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet

Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet, sa femme, en faveur de noble Pierre-Philippe Cannac, de deux tiers fossoriers, de vignes En La Routtiaz, et d'une pièce de terre et pré sise vers chez les Béguin, pour la somme de 54 francs. cense annuelle : 1 denier.

Notaire : Dufresne.

Acquis en faveur de la commune de St-Légier

Acquis en faveur de la commune de St-Légier, contre les sieurs Jean-Pierre Bonjour et sa femme, Jean Gamaliel Lazy et ses enfants, et Claude ffeu Gamaliel Dupraz de Blonay; une pièce de pré contenant environ 10 2/3 seytorées, Aux Mosettes, avec une grange. Prix : 950 florins.

Notaire : Dufresne.

Acquis pour la commune de St-Légier

Acquis pour la commune de St-Légier, contre Jean Guex de La Chiésaz, de 19 toises de terre à La Chiésaz, le long du jardin de la commune dépendant de la maison du collège.

Notaire : Dufresne.

Acquis pour la commune de St-Légier

Acquis pour la commune de St-Légier, contre Jean-François Dufour, des planches, d'un pré, Sierne et bois Aux Mossettes, soit En La Gangannaz.

Notaire : Dufresne.

Engagement de Daniel-Antoine Ducraux de St-Légier

Engagement de Daniel-Antoine Ducraux de St-Légier, envers la dite commune de tout ce qui lui reviendra des vignes du sieur Rochonnet, et de tout ce qu'il possède; la commune lui fournira tout ce qui est nécessaire pour cultiver ses vignes et celles du sieur Rochonnet.

Notaire : Curchod.

Procès-verbaux de bornages

Procès-verbaux de bornages :
a) entre Tercier et St-Légier; entre le commun de Fourgeperd et la pièce des Pautex
b) entre la commune de St-Légier et la ville de Vevey, pour la pièce de 18 poses appelés es vaux.

Lazy, châtelain.

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