Cote
CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(016)-(002)-0029
Titre
Correspondance (1987)
Date(s)
- 1987 (Production)
Niveau de description
SDossier
Étendue matérielle et support
2 cm
Texte
Nom du producteur
(2005-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce sous-dossier contient la suite de la correspondance et des documents liés aux modifications du plan d'extension (Gd 0028).
- Correspondance adressée aux opposants, dont les oppositions ont été écartées.
- Requête de l'avocat Jomini (P.) adressée au Conseil d'Etat au nom d'un opposant contre la décision du 03.10.1986; requête en annulation de l'avocat Trivelli (Laurent) contre la décision du 03.10.1986. Correspondance, pièces et déterminations pour la Commune d'Ecublens, en réponse aux requêtes formulées; mémoires complémentaires de Trivelli (Laurent) et de Jomini (P.). Décision du Conseil d'Etat, qui rejette sur le fond les requêtes présentées et accepte la levée des oppositions, suivant ainsi la décision du Conseil communal.
- Etude d'impact acoustique sur immeuble Rte du Bois 10-12, en lien avec le projet d'extension du Centre commercial.
- Correspondance liée aux frais d'honoraires et fin de l'affaire.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
2008, Inventaire interne: Gd 0028
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
17.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
09.10.2018: Modification
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
17.10.2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
09.10.2018: Pieracci (Aurélie)