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Reference code
Title
Date(s)
- 1980-1982 (Creation)
Level of description
SSDossier
Extent and medium
1.5 cm
Texte
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Ce dossier s'ouvre avec une lettre de l'architecte Gonin (Roland) au sujet de la remise de l'étude sur les sols de la propriété IRIL SA (voir dossier Gd 0026) et le règlement du quartier de la Plaine du Croset du 03.07.1980. Il regroupe les documents et rapports liés aux activités de la Commission d'urbanisme qui se rencontre dès le début du mois de juillet 1980 pour élaborer le plan de quartier du Croset, accompagnée par l'architecte Gonin (Roland). Des observations sont faites sur le projet par Urbaplan, par la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL, par le Département des Travaux publics. Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Ce plan propose de créer 4 secteurs: habitation / utilité publique / activités / commerce et habitation. Ce sous-dossier contient également les réactions qui s'expriment pendant la mise à l'enquête (opposition) et une copie de la convention élaborée entre la Commune d'Ecublens et M. Nussbaumer (Jean), industriel et propriétaire de terrains concernés par le plan de quartier.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
2008, Inventaire interne: Gd 0027
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Script of material
Language and script notes
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Generated finding aid
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
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Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
17.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
09.10.2018: Modification
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
17.10.2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
09.10.2018: Pieracci (Aurélie)