SSDossier 0027 - Correspondance (1980-1982)

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Reference code

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(016)-(001)-0027

Title

Correspondance (1980-1982)

Date(s)

  • 1980-1982 (Creation)

Level of description

SSDossier

Extent and medium

1.5 cm
Texte

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Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

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Scope and content

Ce dossier s'ouvre avec une lettre de l'architecte Gonin (Roland) au sujet de la remise de l'étude sur les sols de la propriété IRIL SA (voir dossier Gd 0026) et le règlement du quartier de la Plaine du Croset du 03.07.1980. Il regroupe les documents et rapports liés aux activités de la Commission d'urbanisme qui se rencontre dès le début du mois de juillet 1980 pour élaborer le plan de quartier du Croset, accompagnée par l'architecte Gonin (Roland). Des observations sont faites sur le projet par Urbaplan, par la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL, par le Département des Travaux publics. Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Ce plan propose de créer 4 secteurs: habitation / utilité publique / activités / commerce et habitation. Ce sous-dossier contient également les réactions qui s'expriment pendant la mise à l'enquête (opposition) et une copie de la convention élaborée entre la Commune d'Ecublens et M. Nussbaumer (Jean), industriel et propriétaire de terrains concernés par le plan de quartier.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

2008, Inventaire interne: Gd 0027

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Description identifier

Institution identifier

CH - ACEcublens

Rules and/or conventions used

Status

Revised

Level of detail

Dates of creation revision deletion

17.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
09.10.2018: Modification

Language(s)

Script(s)

Sources

Archivist's note

17.10.2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
09.10.2018: Pieracci (Aurélie)

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