Cote
Titre
Date(s)
- 1995-1998 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.5 cm
Texte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1) Règlement de police adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995. La page de titre n'est pas datée et porte une annotation manuscrite: "Exemplaire soumis au Conseil d'Etat. Dernière page des signatures utilisées pour le règlement dans sa version 1998".
2) Règlement de police. Edition 1998. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995, adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 02.11.1995, approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 20.12.1995. Ce règlement abroge celui du 20.01.1975 et entre en vigueur le 01.01.1996.
Table des matières
Dispositions générale
Chapitre 1: compétences et champ d'application
Chapitre 2: procédure administrative
De l'ordre de la tranquillité publics et des mœurs
Chapitre 1: de l'ordre et de la tranquillité publics
Chapitre 2: de la police des animaux et de leur protection
Chapitre 3: de la police des mœurs
Chapitre 4: de la police des bains
Chapitre 5: de la police des spectacles et des lieux de divertissements
De la Sécurité publique
Chapitre 1: de la sécurité publique en général
Chapitre 2: de la police du feu
Chapitre 3: de la police des eaux
De la police du domaine public et des bâtiments
Chapitre 1: du domaine public en général
Chapitre 2: de l'affichage
Chapitre 3: des bâtiments
De l'hygiène et de la salubrité publiques
Chapitre 1: généralités
Chapitre 2: de la propreté de la voie publique
Des inhumations et cimetières
Chapitre 1: des inhumations et incinérations
Chapitre 2: du cimetière
De la police du commerce
Chapitre 1: du commerce
Chapitre 2: des foires et des marchés
Chapitre 3: du colportage et des métiers ambulants
De la police des établissements publics
De la police rurale
De la police des étrangers et du contrôle des habitants
Dispositions finales et transitoires
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
31.05.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
31.05.2018: Pieracci (Aurélie)