Cote
CH 001660-3 A-(1)-R-a-(a)-0002
Titre
Registre des bourgeois et autres documents
Date(s)
- 1947-1963 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Fourre cartonnée recouverte de tissus (29x40x3cm).
Nom du producteur
(1961-actuel)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lettres et Actes de bourgeoisie délivré/es par la Commune de Prilly et faites par un notaire. Lettres du Département de l'Intérieur du Canton de Vaud concernant des réintégrations dans l'ancien droit de cité du Canton de Vaud et dans la bourgeoisie de la Commune de Prilly. Actes relatifs à des adoptions. Communications de légitimations. Confirmations du droit de cité. Rétablissement dans la nationalité suisse. Actes de mariages. Extraits de jugements en divorce.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Conservation sans limite de durée.
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Délai de consultation: 100 ans.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français suisse
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
CH - 1660-3
Identifiant du service d'archives
Prilly - Archives communales
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G).
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision, de suppression
03.06.2013