Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Prilly - Office de la population OPO
forme(s) parallèle(s) du nom
- Prilly - Contrôle des Habitants et Bureau des étrangers
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- Prilly - CH
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1961-actuel
Historique
En 1953, les fonctions de la police sont définies ainsi:
Fonctions principales: police des étrangers; contrôle des habitants; tenue du registre civique; surveillance de l'office communal des alcools; protection du travail; désinfections; services funèbres; patrouilles de surveillance; police de la circulation; fermeture des établissements publics; contrôle des bulletins d'hôtels.
En 1961, la Commune engage, à la Police, deux employés civils chargés du Contrôle des Habitants et du Bureau des étrangers. En 1963, M. Vaudroz (Robert) est promu chef du Bureau des étrangers et du Contrôle des Habitants, tandis qu'un 3ème employé civil est engagé. A partir de 1964, les activités du Contrôle des Habitants sont présentées indépendamment de celles du Service de Police dans le rapport de gestion; mais dès 1967, le Contrôle est à nouveau sous la rubrique "Police". Dès 1970, 4 personnes travaillent au Contrôle des Habitants.
En 1994, le Contrôle des Habitants passe au dicastère de l'Administration générale, mais reste administrativement au niveau de la Police.
En 2000, suite au départ de M. Sahli (Ernest), un nouveau chef d'office est engagé en la personne de M. Chiaradia (Jean-Marie).
En 2002, le Contrôle des Habitants et Bureau des étrangers est rebaptisé "Office de la Population (OPO)".
Lieux
En 1953, aménagement du bureau de police dans le bâtiment du Château.
En 2000, le Contrôle des habitants et Bureau des étrangers a ses bureaux à la Rte des Flumeaux 1, dans le même bâtiment que la Police (Bâtiment dit Le Tilleul).
Statut légal
Fonctions et activités
En 2002, les tâches de l'OPO sont définies de la manière suivante:
Mutations, permis et titre de voyage pour étrangers, demandes de passeports et cartes d'identité, registre civique, demandes de renseignements, registre des chiens, encaissement de la taxe de séjour, statistiques diverses, rédaction d'attestations et de certificats divers, lettres aux jeunes atteignant leur majorité, lettres aux couples mariés fêtant leurs noces d'or, de diamant et de platine, biographie des nonagénaire.
L'introduction des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Europe a de plus modifié les procédures en matière de permis pour les européens.
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Longtemps gérées par la Police, les tâches liées au Contrôle des Habitants et du Bureau des Etrangers ont été reprises dans le cadre de l'Administration générale.
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
CH - ACPrilly
Règles et/ou conventions utilisées
ISAAR
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
20.03.2014: création