Function

Protection des eaux contre la pollution

1957-

Gérer l'épuration et l'assainissement des eaux usées et claires, industrielles, urbaines et rurales; sauvegarder la qualité des eaux dans le but de préserver la santé des êtres humains, des animaux et des plantes, de garantir l'approvisionnement en eau potable, de sauvegarder les eaux piscicoles et les biotopes naturels et de permettre l'utilisation des eaux pour les loisirs.

Législation historique:
Règlement spécial du 17 avril 1925 pour l'article 21 de la loi fédérale sur la pêche du 21 décembre 1888 concernant la contamination des cours d'eau;
Loi fédérale du 16 mars 1955 sur la protection des eaux contre la pollution;
Ordonnance d'exécution du 28 décembre 1956 de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution;
Arrêté du Conseil fédéral du 2 février 1962 modifiant l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution (augmentation du subventionnement des STEP)
Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollu­tion ;
Ordonnance générale du 19 juin 1972 sur la protection des eaux;
Ordonnance fédérale du 8 décembre 1975 sur le déversement des eaux usées ;
Ordonnance du 28 septembre 1981 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les altérer;
Règlement du 2 avril 1986 sur la vidange obligatoire des installations particulières d’épuration et sur l’élimination des déchets spéciaux.

Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP du 3 décembre 1957;
Règlement sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP) du 29 août 1958;
Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 ;
Règlement d’application du 16 novembre 1979 ;
Décret cantonal sur la protection des eaux contre la pollution et modifiant l'article 59, alinéa 2, de la loi du 17 septembre 1974 (DPEP) du 22 septembre 1981;
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991;
Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer;
Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998;
Arrêté cantonal fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations d'évacuation et de traitement des eaux usées et claires des zones urbanisées, ainsi que pour les plans généraux d'évacuation des eaux des biens-fonds (ASETE) du 4 décembre 2003;
Règlement cantonal sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU ) du 4 mars 2009.

CH-VD-Fonctions-015

Site internet du canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=15919;
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=52182;
Dictionnaire historique de la Suisse: http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7861.php.