Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Gestion et protection des eaux souterraines
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
1948-
Description
Gérer l'exploitation des eaux souterraines; protéger les eaux souterraines contre la pollution et les atteintes.
Historique
Législation
Loi cantonale concernant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal du 12 mai 1948;
Règlement d’application du 17 juillet 1953.
Loi cantonale sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957;
Règlement sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP) du 29 août 1958;
Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974;
Règlement d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) du 16 novembre 1979;
Arrêté cantonal sur les autorisations de pompage pour l'arrosage (AAPA) du 18 mars 1977;
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991;
Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-002
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Pompages à la nappe
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-015
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Zones de protection des eaux souterraines
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-025
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Géothermie
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Ressource associée
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-001
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=15919.