Fonction

Gestion des déchets

Planifier et gérer la collecte, l'élimination, la valorisation et le stockage des déchets urbains, de voiries, boues et spéciaux; limiter la production de déchets.

Législation historique:
Loi fédérale de 1955 sur la protection des eaux contre la pollution (section déchets);
Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution;
Règlement du 28 février 1973 sur les déchets carnés ;
Loi cantonale du 13 décembre 1989 concernant les déchets et règlement d’application.

Loi fédérale sur les épizooties (LFE) du 1er juillet 1966;
Loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) du 25 mai 1970;
Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (sites d'installation de traitement des déchets);
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983;
Règlement d’application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement du 8 novembre 1989;
Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets (OTD) du 10 décembre 1990;
Ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets (OMoD) du 22 juin 2005;
Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD) du 18 octobre 2005;
Loi sur la gestion des déchets (LGD) du 5 septembre 2006;
Règlement d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (RLGD ) du 20 février 2008;
Ordonnance fédérale concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) du 25 mai 2011.

CH-VD-Fonctions-016

Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=15919;
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=655;
Dictionnaire historique de la Suisse: http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7862.php.