Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Protection contre les liquides polluants
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Protéger les eaux contre les hydrocarbures et autres liquides polluants.
Historique
Législation historique:
Convention du 19 février 1982 intercantonale de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures;
Ordonnance du 28 septembre 1981 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les altérer.
Législation
Loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974;
Règlement d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP) du 16 novembre 1979;
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985;
Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) du 19 septembre 1986;
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991;
Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer;
Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-021-01
Type
Activity
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-021-02
Type
Activity
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-018
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-025
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Combustibles
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-015
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Ressource associée
Identifiant
SB 7
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-021
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=15919;
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=8191.