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Title
Date(s)
- 1746-1806 (Creation)
- 1580 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
< 0.5 cm
Texte
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Archival history
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Scope and content
Notaire: Secretan (Jean)
Contenu: Copie d'actes datés du 06.10 et 17.11.1580. Concerne un litige relatif à au droit de passage sur une place devant la maison de Barrilliod (Thomas) sur laquelle son père a fait construire une muraille sans le consentement de Musy (Pierre) qui revendique un droit de passage sur la dite place. Les deux parties n'ayant pas en leur possession les titres et droits relatifs à la place, l'affaire est renvoyée à la Cour ordinaire de Lausanne le 13.10.1580, puis devant le Conseil de Lausanne le 10.11.1580. Une répartition est proposée. La Commune est impliquée dans l'affaire relativement au chemin public impliqué dans la répartition. Le 14.11.1580, les autorités se rendent sur place pour observer la situation. Le 17.11.1580, des [Boennes] sont plantées pour la séparation des dites places et chemins.
Localisation: Sentier du Villard
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
pp. 289-299
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Reproduction limitée en raison de l'état du document.
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Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
28.03.2019: Création et mise en ligne sur AtoM
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
28.03.2019: Pieracci (Aurélie)