Identity area
Reference code
CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(01)-(00)-0012
Title
Correspondance générale (1971-1991)
Date(s)
- 1971-1991 (Creation)
Level of description
SSDossier
Extent and medium
2 cm
Context area
Name of creator
(2005-nos jours)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Malgré son intitulé, ce dossier contient en fait de la correspondance accumulée entre 1971 et 1991 et liée de près ou de loin au plan des zones.
Correspondance relative :
1972:
- aux modifications du plan des zones - extension de la zone d'habitations collectives A et création d'une zone industrielle B "En Vallaire";
- feuille d'enquête concernant la modification du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, articles 80 et 81.
1975: - au déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone "sans affectation spéciale" au nord et au sud de Renges;
1977: - au plan des zones - création de zones agricoles.
1978: - note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens (plan zes zones); modifications du RPE - principes admis par la Municipalité.
1979: - à la révision du plan des zones et du RPE
- prolongation du délai pour la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé - zone agricole.
1980: - à la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé.
- à la propriété de M. Nidegger (Jean-Claude), au lieu dit En Verney;
- à la création de zones agricoles;
- au plan d'extension / zone En Crochy (parcelles 167 et 172);
1981: - au plan directeur de développement (en lien avec SAPAL SA);
- à la révision du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions;
- le projet de règlemetn communal sur le plan d'extension et la police des constructions (version du printemps 1981);
- à la révision du plan général des zones et de la règlementation y relative;
- à la modification du plan d'extension communal, zone industrielle (propriété Maillefer SA);
1982: - à des parcelles de terrains privés;
1989: - articles de journaux concernant le nouveau plan de zones à Ecublens et la nécessité de supprimer la zone industrielle A pour la classer en zone industrielle B; l'adoption du plan des zones et du nouveau règlement
1990: - PV de séance relative à l'aménagement "Au Plâne - Verney";
- diverses propriétés privées.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Ancienne cote de classement: P21 / au niveau du service: 8-719-989.
2008, Inventaire interne: Gd 0012
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Script of material
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Existence and location of originals
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Related units of description
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Alternative identifier(s)
Access points
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Description identifier
Institution identifier
CH - ACEcublens
Rules and/or conventions used
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
15.10.2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
15.10.2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)