Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1981-1987 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
0.5 cm
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Suite à un projet de construction de deux villas au Ch. de l'Ormet qui suscite un désaccord entre les propriétaires concernés, la Municipalité charge le Bureau technique Guissaz (A.) et Biner (B.), puis le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA d'étudier un projet de plan de quartier dans la zone des villas de Montaney, située à l'ouest du Ch. de l'Ormet. Un plan d'extension partiel / plan de quartier "En Montaney" est ainsi à l'étude entre 1984 et 1986. L'étude est soumise au Service de l'aménagement du territoire du Canton de Vaud en juin 1986, puis après corrections elle est soumise un 2ème fois au Canton.
Le projet de procédure de plan de quartier est finalement abandonné et remplacé - avec l'accord des propriétaires - par un plan de de fractionnement et d'un projet de lotissement "En Montaney"
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Accès soumis à autorisation durant 30 ans.
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Generated finding aid
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
24.09.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
24.09.2018: Pieracci (Aurélie)