File (02) - Plan directeur communal 1990-1992

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Reference code

CH 001662-8 A-(01)-G-d-(02)-(02)

Title

Plan directeur communal 1990-1992

Date(s)

  • 1990-1992 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

3 cm

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Scope and content

L'aménagement du territoire a considérablement évolué en 10 ans. Les plans des zones et leurs règlements ne prennent pas en compte tous les problèmes posés par le développement des villes et des communes (circulation, environnement, pollution, etc.). Afin de permettre de maîtriser ces différents éléments, un nouvel instrument de planification est mis à disposition des communes dans la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC) par le biais du plan directeur.

Le plan directeur est un plan d'intention servant de référence et d'outil de travail pour les autorités cantonales et communales. Il est un instrument de coordination des décisions à prendre pour l'aménagement à long terme du territoire communale. La Commune d'Ecublens décide de se doter d'un tel plan. Elle mandate le bureau GEA, représenté par Vallotton (J.-M.) pour l'étude du plan directeur communal.

En décembre 1991, le plan directeur communal est présenté; sa mise en consultation publique a lieu du 07.01.1992 au 05.02.1992. En avril 1992, ce plan est présenté lors d'une séance aux services cantonaux intéressés. Le 08.05.1992, le Conseil communal accepte le préavis 1992-04 du 14.04.1992 et approuve le plan directeur communal soumis à la consultation en janvier-février 1992. La ratification du plan par le Conseil d'Etat demeure alors réservée.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Cote attribuée par le service producteur : P 22
2012, Inventaire AtoM : (0007)
2018: Regroupement des plans directeurs communaux et des plans des zones dans la série (02)

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Conditions governing access

Accès soumis à autorisation pour une durée de 30 ans.

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Existence and location of originals

Localisation: Ecublens - CSCE

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Note

Le plan directeur communal de la Commune d'Ecublens a été mis en vigueur le 06.08.1993.

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Description identifier

Institution identifier

CH - ACEcublens

Rules and/or conventions used

ISAD(G)

Status

Revised

Level of detail

Dates of creation revision deletion

2017-2018: Création et mise en ligne sur AtoM
2018: Révision
20.09.2018: Modification
09.10.2018: Modification

Language(s)

Script(s)

Sources

Archivist's note

2017-2018: Pieracci (Aurélie)
2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
20.09.2018: Pieracci (Aurélie)
09.10.2018: Pieracci (Aurélie)

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