Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1990-1992 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
3 cm
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
L'aménagement du territoire a considérablement évolué en 10 ans. Les plans des zones et leurs règlements ne prennent pas en compte tous les problèmes posés par le développement des villes et des communes (circulation, environnement, pollution, etc.). Afin de permettre de maîtriser ces différents éléments, un nouvel instrument de planification est mis à disposition des communes dans la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC) par le biais du plan directeur.
Le plan directeur est un plan d'intention servant de référence et d'outil de travail pour les autorités cantonales et communales. Il est un instrument de coordination des décisions à prendre pour l'aménagement à long terme du territoire communale. La Commune d'Ecublens décide de se doter d'un tel plan. Elle mandate le bureau GEA, représenté par Vallotton (J.-M.) pour l'étude du plan directeur communal.
En décembre 1991, le plan directeur communal est présenté; sa mise en consultation publique a lieu du 07.01.1992 au 05.02.1992. En avril 1992, ce plan est présenté lors d'une séance aux services cantonaux intéressés. Le 08.05.1992, le Conseil communal accepte le préavis 1992-04 du 14.04.1992 et approuve le plan directeur communal soumis à la consultation en janvier-février 1992. La ratification du plan par le Conseil d'Etat demeure alors réservée.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Cote attribuée par le service producteur : P 22
2012, Inventaire AtoM : (0007)
2018: Regroupement des plans directeurs communaux et des plans des zones dans la série (02)
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Accès soumis à autorisation pour une durée de 30 ans.
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Generated finding aid
Allied materials area
Existence and location of originals
Localisation: Ecublens - CSCE
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
Le plan directeur communal de la Commune d'Ecublens a été mis en vigueur le 06.08.1993.
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
2017-2018: Création et mise en ligne sur AtoM
2018: Révision
20.09.2018: Modification
09.10.2018: Modification
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
2017-2018: Pieracci (Aurélie)
2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
20.09.2018: Pieracci (Aurélie)
09.10.2018: Pieracci (Aurélie)