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Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Baptiste Gomberlin, Claude Brelaz, Jean-Daniel Brelaz, Jean-Jacques Lavanchy et Antoine Decastel qui refusaient de payer 1 florin d'honoraires dû au régent de Corsier et d'Escherin

Ordre d'expulsion contre Jaque Gret et sa famille, qui n'ont pas été reçus habitants

Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet leur demandant les doubles d'amodiations passées entre eux et les anciens possesseurs du château de Montagny

Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet leur demandant les doubles d'amodiations passées entre eux et les anciens possesseurs du château de Montagny

Poursuites par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Noé Cerez, en remboursement des frais d'assistance de son enfant naturel, né à Genève en 1731

Annexe : Extrait du règlement de 1712 concernant les femmes de mauvaise vie

Procès entre le Conseil de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires du dit lieu, au sujet de la participation financière de la paroisse aux prix de tir de l'Abbaye

Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cassat, Louis Chavan, Pierre François Blanchet justicier, Moïse Amaudruz et Jean-Etienne Paschoud, pour brigues électorales

Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cassat, Louis Chavan, Pierre François Blanchet justicier, Moïse Amaudruz et Jean-Etienne Paschoud, pour brigues électorales

Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jaques-François Bolomey, assesseur du Consistoire de Savigny pour injures à l'adresse du ministre de Savigny, M Seperonnet

Oppositions formées par les paroisses de Lutry et Villette à la fondation d'un abbaye à Forel

Litige entre Lutry et Lausanne au sujet de l'élection des Officiers d'Hausse col

Abergement et amodiation d'une parcelle au Martinet en faveur de Pierre Prachsel, du Simmenthal

Contestation entre le Conseil de Lutry et l'hôpital de Moudon, soit Pierre-François Bugnon de Belmont son vigneron, au sujet de la finance d'habitation réclamée à ce dernier

Extraits d'abergements et d'amodiations

Poursuites intentées par le Conseil de Lutry contre Jean-Philippe Mellioret de Montpreveyres pour délits forestiers et insultes à un fonctionnaire dans l'exercice de sa fonction

Poursuite exercée par le Conseil de Lutry, soit l'inspecteur des chemins Dellient contre divers particuliers qui ne paient pas leur part des réparations des chemins

Poursuite contre Claude Bolomey qui refuse de prêter le serment de garde forestier

Contrat de mariage Marguerat-Ruffy

Contestation entre le Conseil de Lutry et Esdras Diserens, demeurant sur le Mont de Lutry, au sujet d'un droit de passage à travers sa propriété à la Moinaz, tendant vers le moulin de Boutecul

Procès entre Lutry d'une part, les consorts von der Weidt, Weck, Gottraux et de Castella de l'autre, concernant l'entretien des chemins publics devant leurs propriétés

Poursuites contre Samuel Blanc, pour vol de bois

Litige entre Lutry et Pully au sujet du transport des malades à travers Pully

Procès entre Lutry et Vevey au sujet de la succession de Jean-Pierre Bron, décédé à Vevey le 22 janvier 1752

Testament de Jean-Pierre Bron, homologué le 26 du même mois

Information ouvert à l'instance du Conseil de guerre sur des désordres qui s'étaient produits à Forel le jour de l'Abbaye de cette localité

Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry, par les consorts Decastel demeurant à Lausanne; preuves de filiation, arbre généalogique, copies d'actes, etc

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Marc-Elie Lavanchy pour refus de contribuer à l'assistance aux pauvres

Sentence arbitrale rendue sur un différend entre Lutry et Paudex d'une part et les sieurs Wagner et Lombach de l'autre au sujet de l'encavage par ces derniers de vins étrangers

Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligeantes envers les autotités locales à propos d'un droit d'eau auquel il était particulièrement intéressé

Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligeantes envers les autotités locales à propos d'un droit d'eau auquel il était particulièrement intéressé

Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-Baptiste Marguerat de Cugy, relatif à un droit de bourgeoisie à Lutry revendiqué par ce dernier

Contestation entre Lutry et le vigneron de Payerne à propos de la perception de la dîme sur une parcelle de vigne rière Lutry qui dépendait du prieuré de Pully, levée des bans de vendange, etc, sceau de Lutry

Contestation entre Lutry et le vigneron de Payerne à propos de la perception de la dîme sur une parcelle de vigne rière Lutry qui dépendait du prieuré de Pully, levée des bans de vendange, etc, sceau de Lutry

Différend entre le Conseil de Lutry d'une part, et Gédéon, Jean, Samuel et Pierre Noverraz de Villette, de l'autre, concernant le tir au papegay

Litige entre Denis Sorbière, pasteur à Savigny et le Conseil de Lutry au sujet de la fourniture de vin de la Sainte Cène, la réparation de la fontaine de la cure, le bois du prebytère, les visites d'école, etc Correspondance relative à ces affaires

Litige entre Denis Sorbière, pasteur à Savigny et le Conseil de Lutry au sujet de la fourniture de vin de la Sainte Cène, la réparation de la fontaine de la cure, le bois du prebytère, les visites d'école, etc Correspondance relative à ces affaires

Procès pour délits forestiers intenté par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (Liste des frais)

Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Jaques Marguerat au sujet de l'assistance demandée par ce dernier

Différent entre le Conseil de Lutry et le pasteur du lieu Pierre Bournet, au sujet des services de communions, visites d'église, nominations des régents, etc

Actes produits : 18 avril 1381, 14 octobre 1400, 20 mai 1435, 16 juillet 1435, 1436, 1444, 1461-1462, 21 octobre 1475, 25 juillet 1536, 1554, 1629, 1674, 1706, 1721, etc

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Nicolas Lavanchy, pour délits forestiers

Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par Jaques-Antoine Devaud, des Culayes et ses fils

Contestation entre la ville de Lutry et Samuel Paschoud au sujet du salaire dû à ce dernier comme commandant d'exercice

Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Sigismond Cordey qui refusait de payer une amende de 18 batz à laquelle il avait été condamné pour avoir laissé divaguer son bétail

Litige entre le Conseil de Lutry et le conseiller Burnier au sujet de la nomination des comissions

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jean-Etienne Lavanchy et Jean-Michel Lavanchy son frère, amodiataires de la frutière du martinet qui refusaient de prêter le sement de forestier

Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Paul Lavanchy, saisie d'une parcelle de vigne aux Ruette

Contestation entre le Conseil de Lutry et le maréchal Lavanchy, au sujet d'un droit d'habitation exigé des consorts Dupuis de Panthéréaz

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre le lieutenant Mégroz, pour obliger ce dernier à payer une somme (dont le montant n'est pas indiqué)

Plaintes du forestier Jean-Pierre Brelaz contre Jean-Isaac Mégroz, justicier, pour délits forestiers

Litige entre la ville de Lutry et Jean-Daniel Guex justicier, à propos de la situation du tirage (délimitation juridique) à l'extrêmité de la Place d'Armes, touchant le verger du dit Guex

Contestation entre le Conseil de Lutry et, d'autre part, Jacob Bron, Françoise Ruffy et Moïse Marguerat meuniers au moulin de Flon de Vaud, au sujet de captage de la source des Mourats pour la conduire aux fontaines de Friportes et du Voisinand

Contestation entre le Conseil de Lutry et, d'autre part, Jacob Bron, Françoise Ruffy et Moïse Marguerat meuniers au moulin de Flon de Vaud, au sujet de captage de la source des Mourats pour la conduire aux fontaines de Friportes et du Voisinand

Procès entre François-Louis Lavanchy et la commune de Lutry au sujet de l'exploitation de la carrière de Nyallin

Procédure pour délits forestiers intentée par le Conseil de Lutry contre Jean-Abraham Cordey, des Monts

Extrait du Registre du Conseil de Lutry concernant la revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par Jean-Gabriel Lavanchy et ses frères, à Montpreveyres

Procès-verbal d'une enquête à la demande de LL EE de Berne contre Jeanne-Françoise Mégroz-Decastel, accusée de maraudage de raisins et vols divers

Poursuite pour dettes exercées par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (paiement d'une amende pour délit forestier)

Extrait de contonnement entre Lutry et les 5 communes du Jorat

Observation faites par le Petit Conseil à la municipalité de Lutry sur l'état de ses finances et celles de la Bourse des pauvres la liquidation des dîmes et l'administration de cette commune

Litige entre Jacob Bron, François-Louis Marguerat et François Cuénoud maîtres-meuniers en Flon de Vaud d'une part, et la municipalité de Lutry de l'autre, au sujet du captage de leur source de Murat

Litige entre Jacob Bron, François-Louis Marguerat et François Cuénoud maîtres-meuniers en Flon de Vaud d'une part, et la municipalité de Lutry de l'autre, au sujet du captage de leur source de Murat

Contestation entre la commune de Lutry et le sieur Francillon, mercier à Lausanne, au sujet de l'entretien d'un mur de vigne au Moulins

Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Gabriel Chavan, pour obtenir le paiement d'une créance de 58 fr 6 batz et 8 rappes

Litige entre la commune de Lutry et Frédéric-Alexandre Lavanchy, municipal à Savigny, concernant la carrière de Nyallin

Recherche en paternité par la fille Joran de Cully et Lutry contre un sieur Noguet de Nyon (paiement des frais de procès)

Poursuites exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Henri et Philippe Brelaz et les hoirs de Jean-Louis Mégroz leurs cautions, pour défaut de remboursement d'une créance du 13 avril 1809 Saisie d'une parcelle de terre sur les Monts, lieu dit le Bois au Vuarnoz

Poursuites exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Henri et Philippe Brelaz et les hoirs de Jean-Louis Mégroz leurs cautions, pour défaut de remboursement d'une créance du 13 avril 1809 Saisie d'une parcelle de terre sur les Monts, lieu dit le Bois au Vuarnoz

Procédure pour délits forestiers intentée par la commune de Lutry à Daniel Lavanchy et Marc-Henri Diserens

Opposition par la commune de Lutry à la construction projetée près du port, par le sieur Ruel dit Grange, d'un bassin pour y laver ses peaux

Contestation entre la municipalité de Lutry et les frères Meyer bouchers, au sujet du local de vente de ces derniers et la mitoyenneté du mur séparant leur immeuble de celui du four (communal)

Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Jean-Louis, Jean-Antoine et Louise Meyer, pour fausse balance et insultes au maisonneur, idem contre François Bujard, François Cassat et Jean Bossard, pour prétendue violation de domicile des frères et soeur Meyer, etc

Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Jean-Louis, Jean-Antoine et Louise Meyer, pour fausse balance et insultes au maisonneur, idem contre François Bujard, François Cassat et Jean Bossard, pour prétendue violation de domicile des frères et soeur Meyer, etc

Litige entre la commune de Lutry et Jean-Louis Meyer boucher, au sujet d'une contravention au règlement de la boucherie (surveillance du local de vente de la viande)

Contestation entre la commune de Lutry et celle de Savigny d'une part, et François Bessat de l'autre, à propos de la revendication d'un droit de bourgeoisie

Différend entre la commune de Lutry et la Cie du Chemin de fer Jura-Simplon, au sujet de l'écoulement des eaux pluviales, au lieu dit le Chanoz

Intervention de la Bourse des Pauvres de Lutry dans la faillite de Jeannette Muller-Bastian, en remboursement des frais d'assistance accordés à cette dernière

Litige entre la commune de Lutry et celle de Chéserex concernant la succession de Marie-Césarine Rochmondet, décédée à Lutry le 21 juillet 1881

Différend entre la commune de Lutry et Frédéric Paschoud demeurant à Odessa, au sujet d'un droit de bourgeoisie revendiqué par ce dernier

Avis de droit de l'avocat Paschoud sur une contestation entre la commune de Lutry et Etienne-Louis Aguet, à propos d'une source à Escherin

Litige entre la Bourse des Pauvres de Lutry et les hoirs de François-Louis Diserens décédé à Soleure le 28 août 1908, au sujet des frais d'assistance accordée aux enfants de ce dernier de 1876 à 1909

Litige entre la Bourse des Pauvres de Lutry et les hoirs de François-Louis Diserens décédé à Soleure le 28 août 1908, au sujet des frais d'assistance accordée aux enfants de ce dernier de 1876 à 1909

Poursuites pour dettes exercées par la municipalité de Lutry contre les frères Rossi, entrepreneurs

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Fragment d'une procédure entre ** et Jaques Champrenaud, ministre à ** au sujet d'une dîme que ce dernier refusait de payer

Litige entre la paroisse de Lutry et le secrétaire Pierre Dellient à propos d'un règlement de comptes

Procès intenté par la paroisse de Lutry à François Baatard, en restitution de l'abergement d'une parcelle de terre sise en Planche Oye

Litige entre Lutry et Villette d'une part et Montpreveyres et les Cullayes d'autre part au sujet de droits de pâturages dans le Jorat

Litige entre Lutry et Villette concernant la marque des vins (Sentence arbitrale pour St-Saphorin et Corsier)

Sentence baillivale rendue sur un litige entre Lutry et Villette au sujet de l'entretien des enfants de Pierre Duflon, de Riex

Poursuites pour délits forestiers exercées par la paroisse de Lutry contre Gamaliel Cornut demeurant sur le Mont

Contestation entre Lutry et Villette au sujet de la combourgeoisie et de la délimitation des paroisses entre la Riondeneyre et la Taborenaz

Idem contre François Mellioret pour un délit forestier commis par le père de ce dernier Saisie de biens, etc

Règlement de l'abbaye des tireurs

Délimitation de la seigneurie de Montpreveyres, sceau de la ville de Lutry, 26 novembre 1709

Enquête au sujet de l'envoi à Berne par certains particuliers de Lutry, pour protester contre l'exportation de graîne

Déclaration de la paroisse de St-Saphorin sur la coutume en usage à cet égard

Projet de mémoire destiné à LL EE au sujet de citiques par Pierre-François Paschoud Jaques Baatard et Noé Muller contre le Conseil de Lutry, concernant l'exercice des charges communales

Sentense baillivale rendue sur un différend entre Lutry et le lieutenant Blanchet au sujet d'un empiètement sur le domaine public En Porta Favier

Contestation entre Lutry et le grand voyer Dutoit concernant la réfection du chemin de Grandchamp

Mandat imprimé

Litige entre Lutry d'une part, le ministre Carey et le sieur Coroboz de l'autre, concernant les réparations du chemin et de la vigne de Grandchamp

Contestation entre le Conseil de Lutry et les hoirs de Jean-François Cerjat, seigneur de Denesy, au sujet de la réparation du chemin de Grandchamp, le long de la propriété de ces derniers

Poursuites pour délits forestiers engagées par le Conseil de Lutry contre Abraham Cordey, Pierre Diserens, Pierre-Etienne et Esdras Diserens

Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Jean-Daniel Besançon et Jean Paschoud pour refus de faire le service de garde-champêtre, le premier au Daley, le second au Châtelard

Litige entre le grand voyer Dutoit et la ville de Lutry au sujet des frais de rélargissement du chemin de Grandchamp

Conflit de juridiction entre la Cour baillivale de Lausanne et la Justice inférieure de Lutry au sujet de l'homologation des testaments, (réplique de la Cour baillivale)

Extraits des comptes communaux concernant l'Abbaye

Mandat ordonnant aux censiers de remettre les censes en vin à la cave de LL EE à Lutry aux jours et heures indiqués

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Baptiste Gomberlin, Claude Brelaz, Jean-Daniel Brelaz, Jean-Jacques Lavanchy et Antoine Decastel qui refusaient de payer 1 florin d'honoraires dû au régent de Corsier et d'Escherin

Ordre d'expulsion contre Jaque Gret et sa famille, qui n'ont pas été reçus habitants

Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet leur demandant les doubles d'amodiations passées entre eux et les anciens possesseurs du château de Montagny

Poursuites par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Noé Cerez, en remboursement des frais d'assistance de son enfant naturel, né à Genève en 1731

Annexe : Extrait du règlement de 1712 concernant les femmes de mauvaise vie

Procès entre le Conseil de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires du dit lieu, au sujet de la participation financière de la paroisse aux prix de tir de l'Abbaye

Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cassat, Louis Chavan, Pierre François Blanchet justicier, Moïse Amaudruz et Jean-Etienne Paschoud, pour brigues électorales

Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jaques-François Bolomey, assesseur du Consistoire de Savigny pour injures à l'adresse du ministre de Savigny, M Seperonnet

Oppositions formées par les paroisses de Lutry et Villette à la fondation d'un abbaye à Forel

Litige entre Lutry et Lausanne au sujet de l'élection des Officiers d'Hausse col

Abergement et amodiation d'une parcelle au Martinet en faveur de Pierre Prachsel, du Simmenthal

Contestation entre le Conseil de Lutry et l'hôpital de Moudon, soit Pierre-François Bugnon de Belmont son vigneron, au sujet de la finance d'habitation réclamée à ce dernier

Extraits d'abergements et d'amodiations

Poursuites intentées par le Conseil de Lutry contre Jean-Philippe Mellioret de Montpreveyres pour délits forestiers et insultes à un fonctionnaire dans l'exercice de sa fonction

Poursuite exercée par le Conseil de Lutry, soit l'inspecteur des chemins Dellient contre divers particuliers qui ne paient pas leur part des réparations des chemins

Poursuite contre Claude Bolomey qui refuse de prêter le serment de garde forestier

Contrat de mariage Marguerat-Ruffy

Contestation entre le Conseil de Lutry et Esdras Diserens, demeurant sur le Mont de Lutry, au sujet d'un droit de passage à travers sa propriété à la Moinaz, tendant vers le moulin de Boutecul

Procès entre Lutry d'une part, les consorts von der Weidt, Weck, Gottraux et de Castella de l'autre, concernant l'entretien des chemins publics devant leurs propriétés

Poursuites contre Samuel Blanc, pour vol de bois

Litige entre Lutry et Pully au sujet du transport des malades à travers Pully

Procès entre Lutry et Vevey au sujet de la succession de Jean-Pierre Bron, décédé à Vevey le 22 janvier 1752

Testament de Jean-Pierre Bron, homologué le 26 du même mois

Information ouvert à l'instance du Conseil de guerre sur des désordres qui s'étaient produits à Forel le jour de l'Abbaye de cette localité

Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry, par les consorts Decastel demeurant à Lausanne; preuves de filiation, arbre généalogique, copies d'actes, etc

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Marc-Elie Lavanchy pour refus de contribuer à l'assistance aux pauvres

Sentence arbitrale rendue sur un différend entre Lutry et Paudex d'une part et les sieurs Wagner et Lombach de l'autre au sujet de l'encavage par ces derniers de vins étrangers

Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligeantes envers les autotités locales à propos d'un droit d'eau auquel il était particulièrement intéressé

Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-Baptiste Marguerat de Cugy, relatif à un droit de bourgeoisie à Lutry revendiqué par ce dernier

Contestation entre Lutry et le vigneron de Payerne à propos de la perception de la dîme sur une parcelle de vigne rière Lutry qui dépendait du prieuré de Pully, levée des bans de vendange, etc, sceau de Lutry

Différend entre le Conseil de Lutry d'une part, et Gédéon, Jean, Samuel et Pierre Noverraz de Villette, de l'autre, concernant le tir au papegay

Litige entre Denis Sorbière, pasteur à Savigny et le Conseil de Lutry au sujet de la fourniture de vin de la Sainte Cène, la réparation de la fontaine de la cure, le bois du prebytère, les visites d'école, etc Correspondance relative à ces affaires

Procès pour délits forestiers intenté par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (Liste des frais)

Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Jaques Marguerat au sujet de l'assistance demandée par ce dernier

Différent entre le Conseil de Lutry et le pasteur du lieu Pierre Bournet, au sujet des services de communions, visites d'église, nominations des régents, etc

Actes produits : 18 avril 1381, 14 octobre 1400, 20 mai 1435, 16 juillet 1435, 1436, 1444, 1461-1462, 21 octobre 1475, 25 juillet 1536, 1554, 1629, 1674, 1706, 1721, etc

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Nicolas Lavanchy, pour délits forestiers

Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par Jaques-Antoine Devaud, des Culayes et ses fils

Contestation entre la ville de Lutry et Samuel Paschoud au sujet du salaire dû à ce dernier comme commandant d'exercice

Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Sigismond Cordey qui refusait de payer une amende de 18 batz à laquelle il avait été condamné pour avoir laissé divaguer son bétail

Litige entre le Conseil de Lutry et le conseiller Burnier au sujet de la nomination des comissions

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jean-Etienne Lavanchy et Jean-Michel Lavanchy son frère, amodiataires de la frutière du martinet qui refusaient de prêter le sement de forestier

Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Paul Lavanchy, saisie d'une parcelle de vigne aux Ruette

Contestation entre le Conseil de Lutry et le maréchal Lavanchy, au sujet d'un droit d'habitation exigé des consorts Dupuis de Panthéréaz

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre le lieutenant Mégroz, pour obliger ce dernier à payer une somme (dont le montant n'est pas indiqué)

Plaintes du forestier Jean-Pierre Brelaz contre Jean-Isaac Mégroz, justicier, pour délits forestiers

Litige entre la ville de Lutry et Jean-Daniel Guex justicier, à propos de la situation du tirage (délimitation juridique) à l'extrêmité de la Place d'Armes, touchant le verger du dit Guex

Contestation entre le Conseil de Lutry et, d'autre part, Jacob Bron, Françoise Ruffy et Moïse Marguerat meuniers au moulin de Flon de Vaud, au sujet de captage de la source des Mourats pour la conduire aux fontaines de Friportes et du Voisinand

Procès entre François-Louis Lavanchy et la commune de Lutry au sujet de l'exploitation de la carrière de Nyallin

Procédure pour délits forestiers intentée par le Conseil de Lutry contre Jean-Abraham Cordey, des Monts

Extrait du Registre du Conseil de Lutry concernant la revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par Jean-Gabriel Lavanchy et ses frères, à Montpreveyres

Fragment d'une procédure entre et Jaques Champrenaud, ministre à au sujet d'une dîme que ce dernier refusait de payer