Pièce Bleu F-277 - Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligeantes envers les autotités locales à propos d'un droit d'eau auquel il était particulièrement intéressé

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-277

Titre

Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligeantes envers les autotités locales à propos d'un droit d'eau auquel il était particulièrement intéressé

Date(s)

  • 1764 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

Lutry - Commune
(1214 - nos jours)

Dépôt

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Note

1764.07.19

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