Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-354
Titre
Contestation entre le Conseil de Lutry et, d'autre part, Jacob Bron, Françoise Ruffy et Moïse Marguerat meuniers au moulin de Flon de Vaud, au sujet de captage de la source des Mourats pour la conduire aux fontaines de Friportes et du Voisinand
Date(s)
- 1793 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 pièces
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Contestation
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1793.08.29 à 1793.09.06