Pièce Bleu F-360 - Procès-verbal d'une enquête à la demande de LL EE de Berne contre Jeanne-Françoise Mégroz-Decastel, accusée de maraudage de raisins et vols divers

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-360

Titre

Procès-verbal d'une enquête à la demande de LL EE de Berne contre Jeanne-Françoise Mégroz-Decastel, accusée de maraudage de raisins et vols divers

Date(s)

  • 1795 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 cahier

Nom du producteur

Lutry - Commune
(1214 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Procès-verbal

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Note

1795.12.07

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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