Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-414
Titre
Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Jean-Louis, Jean-Antoine et Louise Meyer, pour fausse balance et insultes au maisonneur, idem contre François Bujard, François Cassat et Jean Bossard, pour prétendue violation de domicile des frères et soeur Meyer, etc
Date(s)
- 1852 - 1857 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
14 pièces
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1852.02.16 à 1857.09.03