Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-460
Titre
Litige entre la Bourse des Pauvres de Lutry et les hoirs de François-Louis Diserens décédé à Soleure le 28 août 1908, au sujet des frais d'assistance accordée aux enfants de ce dernier de 1876 à 1909
Date(s)
- 1909 - 1911 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
22 pièces
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Litige
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1909.10.18 à 1911.05.01