Dossier Bleu F-460 - Litige entre la Bourse des Pauvres de Lutry et les hoirs de François-Louis Diserens décédé à Soleure le 28 août 1908, au sujet des frais d'assistance accordée aux enfants de ce dernier de 1876 à 1909

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-460

Titre

Litige entre la Bourse des Pauvres de Lutry et les hoirs de François-Louis Diserens décédé à Soleure le 28 août 1908, au sujet des frais d'assistance accordée aux enfants de ce dernier de 1876 à 1909

Date(s)

  • 1909 - 1911 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

22 pièces

Nom du producteur

(1214 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Litige

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Note

1909.10.18 à 1911.05.01

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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