- CH 001662-8 A-(01)-I-(0009)
- Série
- 1977-2004
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Localisation: Renges, Rue de Renges 10, parcelle n°884, ECA 408
9 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Localisation: Renges, Rue de Renges 10, parcelle n°884, ECA 408
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections au Conseil communal du 11-12-13 novembre 1977
Résultats et presse.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Actesd'échange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance.
Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Circulation des planches à roulettes
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Collège intercommunal de la Planta
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plaquette de présentation du collège intercommunal de la Planta:
Temple du Motty, entretien et travaux (1977-2000)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Aménagement d'une rampe pour personnes à mobilité réduite, ravalement façades, sonorisation, restauration de 4 vitraux, divers travaux d'entretien.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Acte d'echange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance.
Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 30.12.1976.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) / Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Acte de vente daté du 07.07.1976.
Localisation: District de Monthey. Commune de Troistorrents. Parcelle n°1499.
Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle A SA / Tour-Citadelle SA / Citadelle B SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'839 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude personnelle (passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292. Parcelle n°75. Parcelle n°1204
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens (passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral . Parcelle n°57. Parcelle n°73. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°1292.
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Commune de Chavannes-près-Renens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'834 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°60. Parcelle n°74.
Cession de terrain par la Citadelle B SA en faveur de la Citadelle A SA (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle B SA / Citadelle A SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'835 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72
Cession de terrain par la Citadelle B SA faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle B SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'838 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1291.
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Tour-Citadelle B (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'836 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°73. Parcelle n°1204
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'837 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°697. Parcelle n°1203.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude foncière personnelle (parc public) datée du 21.04.1976.
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral n°10 et n°12. Parcelle n°58. Parcelle n°57. Parcelle n°60. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°699. Parcelle n°697. Parcelle n°1291.
Agrandissement des vestiaires du Football-Club
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Crausaz et Chalverat
Plans des faces sud et ouest (1:100).
Cession de terrains "En Croset"par N. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 01.04.1976.
Localisation: En Croset. Parcelle n°116.
Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: A. (R.) / M. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 01.04.1976
Localisation: En Croset. Parcelle n°119. Parcelle n°121
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Droit de superficie daté du 03.02.1976, plans
Localisation: Rte de la Pierre. Parcelle n°356. Nouvelle parcelle n°1460.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Magasins Généraux Lausanne SA
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.02.1976.
Localisation: Ch. du Dévent. Parcelle n°209. "Aux Larges Pièces". Parcelle n°1492. Parcelle n°1493. Parcelle n°1464.
Echange de terrains "En Veilloud" entre B. (J.) et la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 27.01.1976
Localisation: Ch. de Veilloud. Parcelle n°145. Rte du Bois. Parcelle n°146.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
PEP "Plaine (Rte)" - limite des constructions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient les pièces relatives aux avant-projets et à l'élaboration du plan d'extension "Plaine (Rte)" fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte).
Suite à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979, le projet est abandonné (mars 1980) et la Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérales sont invitées à prendre contact directement avec les propriétaires concernés pour envisager de nouvelles solutions.
Modification : nouvelle implantation du batiment A1
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Nouvelle implantation du batiment A1. Modification demandée par le Conseil communal. Original signé par la municipalité d'Ecublens le 11 février 1976
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
La Grande salle se trouve sur la Place du Motty, parcelle 462, ECA n°295.
Cette série contient les documents relatifs aux transformations de la Grande salle, entre 1976 et nos jours, ainsi que des informations concernant les règles d'utilisation de la salle.
Des transformations ont notamment lieu en 1990, avec la construction de WC en annexe de la grande salle, la création d'un couvert pour conteneurs et des transformations au sous-sol (architectes Monod et Bonzon).
Entre 2000 et 2001, des travaux de menuiserie, isolation, chauffage, électricité, peinture etc. ont été réalisés.
Collège de la Coquerellaz, ECA 1797
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient la correspondance échangée dans le cadre de l'élaboration et durant la mise à l'enquête publique jusqu'à l'acceptation du plan d'extension.
Dossier de correspondance concernant les assurances etc.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Assurances, bail à loyer appartement concierge, extraits registre foncier
Votations cantonales: extraits des procès-verbaux (1976-1991)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
a) Servitude
Signataires: Confédération suisse, Département militaire fédéral / Commune d'Ecublens
Contenu: Contrat de servitude et de droit de préemption en faveur de la Confédération grevant la parcelle n°943 de la Commune d'Ecublens daté du 12.05.1976, extrait du registre foncier de Morges daté du 25.04.2000, plan.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943.
b) Echange
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 21.12.1976.
Localisation: Au Paquier de Bassenges. Aux Prés de Bassenges. En Ruchoz. Au Grand Record. Aux Saugettes. En Champagne. Aux Blévallaires. Parcelle n°1177. Aux Clos. Parcelle n°944. Nouvelle parcelle n°1467.
PEP La Bourdonnette (Chavannes-près-Renens) - Projet de création d'une zone de détente et de loisirs
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance relative au PEP La Bourdonnette dans le cadre de la coordination de l'aménagement de l'ouest lausannois et des Hautes Ecoles (COH), plan d'extension partiel de la commune de Chavannes-près-Renens "La Bourdonnette": création d'une zone de détente et de loisirs, 1976.
Plan d'extension - 1er avant-projet
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 6 exemplaires du plan du 1er avant-projet de plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), réalisé par le bureau d'études Gueissaz (André) le 12.11.1976.
Modification : Nouvelle implantation du bâtiment A1
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Vente et achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso
Notaire: Courvoisier (Henri)
Contenu: Acte de vente et d'achat d'actions daté du 23.12.1975, inventaire (mobilier, matériel et accessoires).
Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.
Procès-verbaux de la Municipalité 1976
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 13.11.1975
Projet de plan de quartier d'octobre 1975
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de plan de quartier.
Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)
Equipement des zones villas "A" et habitations collectives "A"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan: Avant-projet. Equipement des zones villas "A" et habitations collectives "A", 3 ocobre 1975
Plan de quartier du 24 juin 1975
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: plan de quartier du 24.06.1975
Plan de quartier du 06.02.1975
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: plan de quartier du 6 février 1975
Plans approuvés et données techniques
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Calcul surfaces plancher et hauteur corniche.
Plans : plan de quartier du 6 février 1975, mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 14.07.1976 (non signés); numérotation des immeubles (solution retenue)
Correspondance (1975, 1977, 1981)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Grand Conseil: élections en cours de législature (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Législature 1986-1990.
Election complémentaire au Grand Conseil.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Date: 05.05.1965
Contenu: Convention de location d'un terrain de football loué par la Commune de Lausanne à la Commune d'Ecublens
Localisation: Aux Blévallaires, commune d'Ecublens
Ce dossier contient également un e-mail de 2016 confirmant que le terrain n'existe plus (construction de l'EPFL)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 12.12.1975.
Localisation: En Reculan. Parcelle n°1339. Parcelle n°1341.
Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur de la C.N.A. (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (C.N.A) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 12.05.1975, correspondance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient les principaux documents et la correspondance échangée entre 1975 et 1977 au sujet du plan de quartier La Chataneraie.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ecublens - Police communale
Avant-projets de mars-avril 1975
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Descriptif général du contenu du plan d'extension partiel pour la création d'un hôtel-restaurant, Calcul des surfaces habitables, plan d'extension partiel
Plans: plans dressés pour enquête, plan de situation
Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)
Projets de mars 1975 à mai 1976
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cacul des surfaces
Plans: plan de situation, projet hotel-restaurant: rez inférieur, sous-sol/parking, étage type.
Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier des oppositions, participation des constructeurs à l'aménagement du quartier, historique, notes diverses
Conventions avec les propriétaires des secteurs A, B et C
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention avec les propriétaires du Secteur A, du 20.05.1975
Convention avec les propriétaires des Secteurs B et C, du 20.05,1975
(Originaux signés)
Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA, relative à la récupération du verre mis hors circulation, 01.10.1975
2) Lettre de Vetropack SA, relative au transport de verre, 15.10.1975
Dossier des oppositions (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier, dit "Dossier des oppositions", contient les lettres des opposants au projet de plan de quartier soumis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, ainsi que la liste des opposants.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient deux exemplaires du préavis 1975-06 relatif au plan de quartier "La Chataneraie", approuvé en date du 06.10.1975 par la Municipalité et complété par deux conventions (secteur A / secteurs B et C), le règlement du plan de quartier et les plans du plan de quartier (situation, coupes).
Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1975-1978)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
Conventions relatives au bus scolaire (1975-1986)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Concession automobiles II n°1780 pour le transport régulier et à titre professionnel de personnes au moyen de véhicules à moteur (transport d'écoliers), 21.01.1975
2) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 14.12.1983
3) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 06.11.1986
Vente de terrain à Crissier "Le Saugy" par les Teintureries Rochat SA en faveur de la SIE SA (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Teintureries Rochat SA / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Martin (André)
Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 18.02.1975, acte de vente daté du 30.06.1975.
Localisation: Commune de Crissier. Le Saugy. Parcelle n°718.
Projets de janvier 1975 à mars 1976
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: plan dressé pour enquête, Avant-projet hôtel: rez inférieur et sous-sol
Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)
Aménagement de la plaine de Renges
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1975, la Municipalité d'Ecublens élabore un projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges. l'architecte Geissaz (André) est chargé de préparer un plan pour la mise à l'enquête.
Le projet de déclassement pourrait induire soit un projet de plan de quartier, soit une modification du plan des zones.
Les intentions de la Municipalité sont les suivantes:
a) diminution du coefficient d'occupation de la zone d'habitation collectives A
b) extension de la zone du village (Renges), afin de mieux préserver ce hameau
c) extension de la zone de villas A, du Chemin de l'Ormet en direction de la RC 81 (Rte de Vallaire)
d) Transfert de la zone d'habitations collectives A située au Sud de Renges, à l'Ouest de la RC 81, en zone sans affectation spéciale.
Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a chargé quelques années auparavant l'architecte Urech (Jean-Daniel) d'établir un plan directeur d'aménagement de la plaine de Renges, comprenant 4 plans de quartiers (dont celui du Plâne qui avait été refusé par la majorité des propriétaires). L'étude de Monsieur Urech s'est arrêtée avec la venue des mesures de l'AFU (Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire) et est mise en attente de la nouvelle loi fédérale du l'aménagement du territoire du 13.06.1976. L'AFU préconise que tout ce secteur de Renges devrait faire partie d'un plan directeur définissant les étapes de mise en valeur, suivi d'une révision du plan des zones en conséquence.
En 1975-1976, la Municipalité décide de définir et de faire adopter avant l'échéance de l'AFU, les mesures pratiques et nécessaires pour assurer un aménagement cohérent du secteur de Renges afin d'être prêts à entamer la procédure dès l'adoption de la nouvelle loi fédérale en votation le 13.06.1976. Un dossier technique (plan directeur, plan d'extension et règlement) doit ainsi être préparé.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient:
•de la correspondance échangée entre Bonnard (Alexandre), avocat, et la Municipalité d'Ecublens, relative au projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges.
•des procès-verbaux de séances relativement à ce projet, en lien avec un projet de construction de villas au lieu-dit Aux Chênes.
•de la correspondance reçue de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL à ce sujet également.
Promesse de vente et d'achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso
Notaire: Courvoisier (Henri)
Contenu: Acte de promesse de vente et d'achat d'actions daté du 14.10.1975, compte d'exploitation, bail à loyer.
Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.
Consitution de servitude personnelle de droit de superficie au lieu-dit "Les Esserts" (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tennis-Club Ecublens
Contenu: Document manquant
Localisation: Les Esserts
Vente de terrain "Les Esserts" par S. (F.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: S. (J.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 23.09.1974.
Localisation: Les Esserts. Parcelle n°178
Procès-verbaux de la Municipalité 1975
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1974-1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)
De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.
Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)
En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.
Avant-projets de septembre-octobre 1974
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avant-projet d'un hotêl restaurant avec parking/abri souterrain
Plans: étage type, façade ouest, façade nord, façade est, coupe A, coupe B, façade sud, étude d'implantation, rez de chaussée supérieur, sous-sol/parking/abri, rez de chaussée inférieur
Auteurs des plans (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Société coopérative Migros Vaud / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaires: Martin (Pierre-André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.01.1974, correspondance.
Localisation: Commune de Renens. Rue du Midi. Parcelle n°1077. Rue Neuve n°1. Parcelle n°1261. Rue Neuve n°2. Parcelle n°537.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossiers relatifs à plusieurs bâtiment du complexe scolaire du Pontet.
Localisation: Bois (Route du), parcelle 168.
Projet de transformations : plans de 1974
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier I 0162: Architecte: Gonin (Roland).
Plans d'enquête: situation alignement projeté, situation des parties à démolir, coupe et façades, transformation du rez-de-chaussée et sous-sol.
Dossier I 0163: Architecte: Gonin (Roland), Bastian (A.).
Plans de la ventilation: transformation de l'étage, transformation du rez-de-chaussée.
Dossier I 0164: Architecte: Gonin (Roland), Entreprise: Therma.
Plans divers: comptoir à café, canalisations du sous-sol, transformations sous-sol, transformations rez (agencement, variante), transformations étage, transformations façade nord-est, agencement cuisine (Therma), divers.
Transformations, agrandissement et entretien
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Gonin (Roland).
Préavis et correspondance concernant les transformations de l'auberge communale et de la grande salle, contrats d'adjudication des travaux, décisions, soumissions, devis, divers.
.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: avant-projet rez, étage, combles.
Votations : textes soumis au vote (1974-1978)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: 26.09.1974
Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)
Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.
Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention datée du 07.10.1974
2) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 13.04.1976
3) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 19.11.1984
4) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 29.07.1985
5) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 31.03.1986
6) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 08.08.1989
Projet de plan de quartier et de construction des architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dès 1974, les architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.) présentent un projet de construction d'un hotel-restaurant + parking + abri ainsi qu'un projet de plan d'extension partiel, puis de plan de quartier en 1975. Après plusieurs modifications, le projet est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Hôtel de ville du Motty. Localisation: Place du Motty. Parcelle n°. ECA n°294. Propriété Commune d'Ecublens.
Ce bâtiment est également désigné ainsi : Collège du Motty et Bâtiment communal du Motty
1838 : Construction de la maison d’école sur la place du Motty. Des classes y occupèrent les locaux jusque dans les années 1960 (Voir Ecublens raconte, p. 61-64)
Cette série contient les documents relatifs aux différentes étapes de transformations de l'Hôtel de ville, principalement au cours de la seconde moitié du 20ème siècle.
Ecublens - Administration générale
Rapport de SATEM SA sur le contrôle des vidanges des fosses septiques (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport de SATEM SA daté du 08.01.1974, correspondance datée du 09.01.1974
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne, représentée par le Directeur des Services industriels Morattel (M. H) / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 22.11.1974.
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 30.04.1971.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 18.12.1981
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 22.11.1974
Conventions relatives à l'assurance de cautionnement du boursier (1974-1987)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Assurance de cautionnement du boursier, 25.06.1974
2) Proposition de modification de l'assurance de cautionnement du boursier, 25.06.1987
Elections au Grand Conseil (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Différentes prises de vues de la commune d'Ecublens effectuées en 1974 par Jeanrichard (Olivier).
Note manuscrite explicative.
150 clichés du XXème siècle (1974-1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Fonds d'archives photographiques d'Ecublens : 150 clichés du XXè siècle / Période 1974-1975.
Jeanrichard (Olivier)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: 12.09.1974
Contenu: Convention
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Reconnaissance datée du 14.01.1974
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: plan de quartier, mars 1973
Plan du ch. des Crêts et plan de quartier du 05.01.1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: Chemin des Crêts, profil partiel, plan de quartier du 5 janvier 1973
Plan de quartier "A Chatagnéréaz" et divers plans
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: Plan de quartier "a chatagnéréaz" et divers exemplaires du plan de quartier de Chataneraie
Elections du Conseil communal (1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections cantonales et fédérales (1974-1978)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels