Elections - Parti socialiste (1953)
- CH 001662-8 A-(01)-Q-(003)-041
- Dossier
- 1953
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Elections - Parti socialiste (1953)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Demande de patente de café restaurant (immeuble aux Marais des Epenex) (1910)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre adressée à la Municipalité datée du 14.01.1910
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Convention pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse des véhicules
Signataires: Municipalités des communes de Chavannes-près-Renens / Ecublens
Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 26.06.2006
Note: cette convention est devenue caduque, suite à la création de l'Association "Sécurité dans l'Ouest lausannois". En effet, la mise à disposition des radars est réglée dans le cadre de l'association (2016)
Vente de terrains "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par N. (C. L.) (1896)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (C. L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte de vente daté du 07.01.1896
Localisation: "En Crochy"
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 18.02.1949 approuvant le règlement de police de la commune d'Ecublens tel qu'il a été adopté par le conseil communal dans ses séances des 23.12.1947 et 28.10.1948.
Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (J. L. E.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 14.01.1896
Localisation: "A la Bourlaye"
Cession de terrain "A Epenex" par la Cité Renens B, SI en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Cité Renens B, SI / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession de terrain datée du 21.12.1963
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Elections - Renouvellement du Conseil communal (1953)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest
Date: Fait en juin 2005, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.08.2005
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Note: Cet accord est tombé du fait de la "désuétude" du serveur. Par ailleurs, la Police a accès au Registre cantonal des personnes (2016)
Collège : bâtiment d'école (1er collège du Pontet)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Localisation: Parcelle n°168. Avenue du Tir-Fédéral 72. ECA 63.
Premier bâtiment du complexe scolaire construit entre 1909-1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.
Concerne: 1er collège du Pontet. L'architecte Jean-Ferdinand Kaufmann fut chargé de dessiner les plans du bâtiment qui fut achevé en 1911.La réalisation du bâtiment Kaufmann est jugée "intéressante" par les auteurs du Recensement architectural du canton de Vaud
Contenu: Plan + fiche du recensement architectural du Canton de Vaud
Conventions de collaboration intercommunale matière de police municipale (1997-2004)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention de collaboration temporaire en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 31.10.1997. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 27.10.1997. Signataires: Municipalités d'Ecublens / St-Sulpice.
Note manuscrite: remplacée par convention du 01.01.1999.
2) Convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1998. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 24.11.1997. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens
3) Avenant n°1 à la convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 09.11.1998. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens
4) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur le 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 16.11.1998. Signataires: Ecublens / St-Sulpice
5) Avenant n°2 à la convention de collaboration entre les polices municipales du 01.01.1998. Adhésion de la Commune de St-Sulpice. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 31.12.2002. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice
6) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 01.01.2005. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 15.11.2004. Signataires: Ecublens / St-Sulpice
Demande de patente d'auberge pour la Maison-Neuve (1906)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Thélin (Henri), avocat, lui demandant de revenir sur sa décision de refus d'une patente d'auberge pour C. E. à la Maison-Neuve.
Elections au Conseil communal - listes (1953)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Masson (Ernest), Président du Conseil communal / Ducret (H.), Secrétaire
Contenu: Extrait du procès-verbal de la séance du 06.11.1936 du Conseil communal d'Ecublens, attesté par le Conseil communal le 19.11.1936, ratifié par le Département de l'Agriculture, Industrie et Commerce le 01.12.1936
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fers fédéraux (CFF)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 01.01.1960
Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1177
Echange de terrains "Au Bugnon" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (C.) (1896)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (C.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 03.02.1896
Localisation: "Au Bugnon"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.), juge / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Convention immobilière datée du 24.05.1894
Localisation: "A la Bourlaye" (1894)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Document relatif à une convention entre la Ville de Lausanne et la Municipalité d'Ecublens relative au travaux d'amenée du gaz. La Municipalité propose au Conseil d'appouver la convention.
Document relatif à aux heures de police: la Municipalité demande au Conseil de l'autoriser à accorder à chaque établissement au maximum deux fois par année, une permission gratuite jusqu'à 2 heures du matin.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police. Annexe n°1 à la Convention n°8 "Inventaire des appareils en service au 15.10.1994. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens .
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"
2) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" installé sur le bâtiment du CHUV à Lausanne et destiné aux transmissions de la police. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Lutry / Pully / Renens
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"
3) Avenant n°1 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'avenue de Mont-Goulin, à Prilly, et destiné aux transmissions de police. Date: 30.11.1996
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
4) Avenant n°2 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'Avenue de Mont-Goulin, à Prilly et destiné aux transmissions de la police. Adhésion de la Commune de St-Sulpice.
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (E.) / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Moret (Edouard)
Contenu: Convention datée du 11.11.1936 relative au Fonds R.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (A.)
Contenu: Obligation simple datée du 13.02.1951. Somme acquittée le 30.06.1957. L'emprunt est destiné à financer divers travaux selon préavis municipal du 11.12.1950. Obligation simple datée du 30.06.1957.
Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1959)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 17.11.1959 (acquitté le 14.01.1961), décision du Département de l'intérieur, extrait du procès-verbal du Conseil communal
Affiches concernant des Arrêtés du Conseil fédéral (1952)
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Don privé pour l'achat d'une 3ème cloche (1903)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 26.09.1903 adressée au syndic par V. relatif à un don à la Commune à l'occasion de son mariage pour la constitution d'un fonds en faveur d'une 3ème cloche pour le temple d'Ecublens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Meylan (Edouard) et Blaser (André)
Contenu: Réquisition (copie), sans signature et sans date
Localisation: Parcelle n°168
Vente d'un terrain "En Mont Supliaz" en faveur de la Commune par M.-G. (L. C.) (1892)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M.-G. (L. C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz, Louis
Contenu: Acte de vente daté du 21.06.1892
Localisation: "En Mont Supliaz"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (H.)
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Promesse de vente et d'achat de terrain datée du 15.10.1956
Localisation: Au Bois. Parcelle n°1194. Parcelle n°1195. Parcelle n°1196. Parcelle n°1203. Parcelle n°436. En Venoge. Parcelle n°1200.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Document datant du 01.06.1924 relatif au service du feu. Suite à l'incendie Chenall, le Service des Assurances demande l'établissement de deux nouvelles hydrante sur la route Lausanne-Genève et le déplacement de celle qui existe déjà sur cette artère. le Corps de Sapeur-Pompiers demande une hydrante près de la Cocarde et une échelle à arc-boutants. La Municipalté demande une décision de principe au Conseil sur ces demandes.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: ne porte aucune signature
Date: 01.12.1972.
2) Convention intercommunale complémentaire à celle du 04.01.1980 relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: Communes de Belmont-sur-Lausanne, Bioley-Orjulaz, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux, Crissier, Cugy, Ecublens, Mont-sur-Lausanne, Montpreveyre, Morrens, Paudex, Prilly, Pully, Villars-Sainte-Croix, Villars-Tiercelin. Articles: exceptions (générales, ouvertures vespérales, mois de décembre, zones touristiques); cas spéciaux; absence de règlement.
Date: 07.06.1993.
Conventions caduques, les Communes de l'Ouest n'ayant pas réussi à trouver un accord, chacune d'entre elles suit les prescriptions de son propre Règlement sur les jours et heures d'ouverture des magasins (note accompagnant les documents datée du 12.08.2016)
Déclaration concernant Propriété "Au Pontet" et échange de terrains (1891)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Clerc, syndic d'Ecublens / Jaquenoud, secrétaire
Contenu: Déclaration datée du 08.10.1891
Localisation: "Au Pontet"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fer fédéraux (CFF)
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1956
Localisation: Au Bois. Parcelle n°1194. Parcelle n°1196. Parcelle n°1203. Parcelle n°436. Parcelle n°1195. En Venoge. Parcelle n°1200.
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1951-1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Documentation relative aux fontaines d'Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Convention datée du 29.12.1983 et valable jusqu'en février 1984 (2 exemplaires)
Table des matières:
Correspondance relative à la distribution postale du dimanche (1921-1923)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens relative à la distribution postale du dimanche (1921-1923)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Municipalité de Lausanne / Municipalité d'Ecublens
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 14.04.1972.
Contenu: Convention datée du 14.04.1972
"La commune de Lausanne a créé en Malley des abattoirs publics qu'elle exploite elle-même. D'autre part, elle a constitué avec d'autres communes un arrondissement unique d'abattage du bétail et d'inspection des viandes pour lequel l'abattage à l'abattoir public est obligatoire, sous réserve de droits acquis antérieurement, et où l'inspection des viandes est assumée par le service vétérinaire municipal et des abattoirs de Lausanne. La commune d'Ecublens [...] a demandé à faire partie dudit arrondissement."
Impôts. Droit de mutation, suite à succession (1903)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 07.08.1903 du percepteur des impôts communaux adressée au Syndic de la Commune d'Ecublens informant qu'il a touché le droit de mutation dû à la Commune sur la succession de F. (H.), née (M.).
Agrandissement et réaménagement du cimetière - Factures 2008
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier de mise à l'enquête
Agrandissement et réaménagement du cimetière - Mise à l'enquête 2007
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier de mise à l'enquête
Réfection du revêtement bitumineux de la piste de saut (piste Pluton) et du terrain de basket
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Localisation: Collège du Pontet. Places de sports.
Concerne: réfection du revêtement bitumineux de la piste de saut et du terrain de basket
Aménagement d'un terrain multisports (2008-2009)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Construction d'un terrain multisports (min-pitch) sur le site du centre scolaire du Pontet
01) Offres, devis, factures
02) Correspondance, PV, préavis, plans
Correspondance relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens (1903)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Contenu: Plan calque (sans date [1890-1903])
Localisation: "En Larges Pièces" et "Au Poyet". Parcelle n°483 champs et parcelle n°482 champ acquises de D. (J.-L.-B.)
Contrat d'abonnement avec l'Association suisse des électriciens (1921)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contrat d'abonnement avec l'Association suisse des électriciens daté du 01.06.1921
Plan de quartier "Plaine du Croset" - Convention entre la Commune d'Ecublens et Iril SA (1981)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Convention datée du 22.10.1981, plan.
Localisation: Parcelle n°113, Parcelle n°114, Parcelle n°115, Parcelle n°1524
Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 29.06.1956 (acquitté le 14.01.1961), extrait du procès-verbal du Conseil communal du 28.02.1956, décision Département de l'intérieur du Canton de Vaud du 07.06.1956, extrait du procès-verbal de la séance du Comité de surveillance du 09.06.1956.
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1951-1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Articles de presse et documentation sur la Commune réunis par les Archives
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Signataires : Commune de Chavannes-près-Renens / Commune de Crissier / Commune d'Ecublens / Commune de Renens
Contenu: Convention datée du 30.01.1947
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Localisation: Pontet
Ecublens - Service des Travaux
Travaux publics - installations sportives - terrains de sport du Croset (1992-2006)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Travaux effectués par le service des Travaux relatifs aux installations sportives du Croset
1) Correspondance (1992-2006). Concerne notamment : piste d'athlétisme, stade du Croset, anneau d'athlétisme, terrain de football "Enclos", min-pitches,
2) Travaux, devis, factures (2001-2006)
3) Préavis, rapport (2001-2006). Préavis 2005-07 "Rénovation du sol sportif des installations d'athlétisme et remplacement du système d'arrosage du stade du Croset"
4) Plans, technique (2002-2004).
5) Infos (2000-2004)
Ecublens - Service des Travaux
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
(01) Venoge - correspondance, divers
(02) Venoge - plan de protection
(03) Sorge - correspondance, divers
(04) Entente intercommunale
Conventions concernant l'Office régional d'orientation professionnelle de Renens (OROSP) (1981-1987)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1)
Signataires: Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Mex, Renens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Vufflens-la-Ville
Date: 03.07.1981
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 03.07.1981.
2)
Signataires : Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / St-Sulpice / Villars-St-Croix
Date: 02.10.1987
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 02.10.1987, entrée en vigueur le 01.01.1988.
Ce dossier contient également de la documentation sur le "Centre OSP Venoge" qui regroupe dès 2003 les bureaux de Cossonay, Prilly et Renens chapeauté par l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnel (OCOSP) (2016).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crochy SA
Notaire: Cruchet (Maurice)
Contenu: Acte de vente daté du 16.08.1955 (Vente de terrains d'une parcelle d'environ 100 m2 à détacher de l'article du 1173 propriété de la commune d'Ecublens, sis sur son territoire, dans le prolongement ouest du fonds de Crochy SA)
Localisation: Parcelle n°1173.
Projet de Convention relative à l'abonnement au gaz- [vers 1920?]
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Memento des conditions d'abonnement au gaz et des règles d'usage du Service du gaz de la Ville de Lausanne.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à établir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route daté du 30.10.1890.
Localisation: "Au Pontet"
Feuilles de votants (1951-1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ecublens par les noms de famille de son histoire
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Chronique publiée dans le Journal d'Ecublens. Auteurs: Gendreau-Hétu (Pierre), Nusslé (Eric).
Reconnaissance de dette (1899)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Reconnaissance - Justice de Paix du Cercle de Pully - Séance du 30.11.1899.
Personnel enseignant - Contrat pour le travail à mi-temps dans la Commune d'Ecublens (1981)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contrat daté du 09.02.1981 autorisant deux enseignantes du primaire à tenir une classe ensemble et à mi-temps à titre expérimental.
Document divers, formulaires vierges (1951-1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
"Ecublens hier ... Ecublens aujourd'hui"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Brochure éditée à l'occasion de l'exposition des archives de la commune d'Ecublens du 09.03.1990 par le comité de La Galerie du Pressoir avec le concours de la Municipalité.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Reconnaissance signée par l'agent de police P. (J.-J.) qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire datée du 11.01.1971
Projet de création d'un service public d'autotransport entre Morges et Renens (1919)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de service public d'autotransport entre Morges et Renens. Etude présentée à la Société de Développement de Morges. Parcours projeté, par Préverenges, St. Sulpice, les Pierrettes, Ecublens, Pontet, Chavannes, Renens-Gare, longueur 10 km. Le projet est daté du 24.02.1919.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
Contenu: Convention datée du 19.08.1986 (abrogé), un exemplaire d'une "fiche de client".
Un office d'information juridique gratuite a été crée le 27.10.1967 entre les Commune de Crissier et Renens. Par un avenant signé le 27.11.1975, la Commune de Chavannes-près-Renens s'est jointe aux communes précitées. La Commune d'Ecublens se joint aux autres communes par la présente convention. Le but de cet office est de donner des renseignements juridiques gratuits.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Transmission à la Municipalité de St-Sulpice d'une décision de la Municipalité d'Ecublens datée du 04.06.1898
Constitution de servitude consentie par M. ( J. L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1887)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. ( J. L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz, Louis
Contenu: Acte de servitude daté du 05.05.1887
Localisation: "Aux Esserts"
Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (B.) et B. (A.) (1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (B.) / B. (A.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Vente de terrains datée du 07.07.1955, document relatif au chêne qui se trouve sur la parcelle vendue daté du 29.03.1967.
Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1176.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Brochure éditée à l'occasion du 125ème anniversaire de l'Asile des aveugles (1843-1968) et l'inauguration du home "Clair-soleil" à Ecublens.
Rapport annuel 1981.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Autorisations accordées à la Commune d'Ecublens de poser des lignes téléphoniques et télégraphiques (1915 et 1923)
Vente de terrain "A Bassenges" par C. (N.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (N.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.09.1951
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°1897.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avenant n°1 à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1989)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 08.12.1988. Modification de l'article 4 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge maladie, de la prise en charge accident, des kilomètres parcourus et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.01.1989.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre datée du 15.05.1897 adressée par le notaire Paquier F., au nom de Mme Recordon [Recordon (Marie), née Hooker], au syndic d'Ecublens.
Conventions, concessions et contrats entre les PTT et la Commune d'Ecublens (1973-1994)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Lettre de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 21.02.1973, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
2) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 11.02.1974, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
3) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 24.03.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
4) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 09.04.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
5) Concession gratuite datée du 14.02.1976, autorisant la Commune d'Ecublens à établir et à exploiter une installation réceptrice de télévision
6) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 25.02.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
7) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 03.03.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
8) Concession N°Mi 69.47, datée du 21.06.1978, pour une installation microphonique radioélectrique (Copie de l'acte + correspondance)
9) Dispositions applicables aux concessions des classes A3, A3.1, A4 et E, janvier 1979
10) Convention pour l'installation d'une cabine téléphonique à Renges, datée du 31.08.1979
11) Concession d'installation radioémettrice, 24.07.1980
12) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 11.11.1981 relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
13) Concession avec lignes cédées en abonnement N°69.61.TG, datée du 30.06.1982
14) Suppression de l'assujettissement à la concession pour les installations de radiocommunication exerçant une faible action à distance, installation de microphone sans fil, janvier 1984
15) Arrangement pour la pose dune canalisation zorès Aux Plantaz, sur parcelle n°919, 10.11.1986
16) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution DT 2000 au Chemin de l'Ormet, 08.03.1988
17) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution avec canalisation au Chemin de l'Ormet 118, sur parcelle n°1106, 12.01.1990
18) Convention pour l'installation d'une cabine publiphone à la Route du Bois, TL-Le Pontet, 21.01.1994 (annule la convention du 07.06.1967)
Fiche relative à la canalisation des eaux provenant de la Cure d'Ecublens (1884)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Voyer du district
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Lettre accompagnant documents transmis par le voyer du district à la Municipalité datée du 06.01.1884
Localisation: Cure d'Ecublens
Elections au Conseil national (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport sur le thème de la régionalisation rédigée par Teuscher (Pierre), syndic d'Ecublens et conseiller national. (2 exemplaires)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Membres du comité : Communes de Renens, Crissier, Chavannes, Ecublens et St. Sulpice
Obligation hypothécaire (radiée) contre Masson (J.T.) en faveur de la Commune (1894)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (J. T.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Obligation datée du 17.05.1894. Radiée le 21.12.1916
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Arrangement daté du 30.09.1968
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains et constitution de servitude daté du 08.12.1949
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2021. Parcelle n°2022. Parcelle n°2023. Parcelle n°2024. Parcelle n°2025. Parcelle n°2026.
Statuts de la Fondation pour la garde médicale dans la région lausannoise (1988)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Statuts de la Fondation pour la garde médicale, 09.02.1988. (non signé). "Sous la dénomination Fondation pour la garde médicale, la Société Vaudoise de Médecine (SVM) constitue une fondation [...] a pour but d'exploiter le central téléphonique des médecins (CTM) et l'ensemble de ses services périphériques.
Fondation pour la garde médicale: "Signatures", 09.02.1988 (non signé). Abrogé.
Vente d'un terrain "A la Bourlaye" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (L., allié B.) (1881)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L., allié B.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Acte de vente daté du 09.12.1881
Localisation: Article 1796 du cadastre, plan folio 7 du numéro 28". - Immeuble situé "A la Bourlaye".
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (H.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Acte de vente daté du 27.12.1880. Vente de terrains pour le rélargissement d'un chemin.
Localisation: "En Montbaussan", vers le Motty
Lettre relative à la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A. (1892)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 29.07.1892 concernant la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A.
Vente de terrains "En Achy" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 08.12.1949
Localisation: En Achy. Parcelle n°1733. Parcelle n°2528. Parcelle n°2529.
Collège intercommunal de la Planta
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plaquette de présentation du collège intercommunal de la Planta:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: 26 communes
Contenu: Convention datée du 29.11.1968
Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1984)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.07.1982. Entre en vigueur le 01.07.1984. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 18.06.1984. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.07.1984.
La croissance de l'agglomération lausannoise 1960-1979 données pour l'organisation d'excursions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mémoire de licence rédigé par Hélène Ramseyer fait sous la direction du professeur L. Bridel, université de Lausanne, institut de géographie.
Lettre d'accompagnement.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.12.1948
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°1709. En Crochy. Parcelle n°1731. Aux Esserts. Parcelle n°3023. En Crochy. Parcelle n°1732.
Répartition de biens en faveur de Mme J. (R.)., née A. (1892-1899)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier relatif à Mme J. (R.)., née A. Cette ressortissante d'Ecublens reçoit un héritage à la mort de son fils illégitime, le père ayant disparu depuis plus de 30 ans.
Contenu: Procès-verbal d'audience, correspondance, reçus, comptes.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Echange de terrain entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens (1875)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte d'échange daté du 05.12.1875
Localisation: Parcelle n°2289; Parcelle n°2288, Parcelle n°650; Parcelle n°2386; Parcelle n°2387
Election du Conseil communal (1949)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels