archivescommunales.ch

Reconnaissance à cause de la seigneurie de St-Cergue, et en faveur de Daniel Quisard, seigneur de Crans, par la commune de Trélex, de biens jadis abergés (le 30 septembre 1451) par l’abbé de Saint-Oyens

Réabergement par LL.EE. de Berne en faveur des communes de Signy, Eysins, Crans et Grens

Reconnaissance à cause du fief du Martheray et en faveur des nobles Louis et Abraham Magnin, par la commune de Trélex, des biens appartenant à ladite commune par acquis par ses gouverneurs.

Litige entre la commune de Trélex et le seigneur de Crans au sujet du droit d’herbage sur la Trélasse

Acquis en faveur de la commune de Trélex contre Anneli Bucher de 26 poses de bois

Franchise de tirage accordée aux mousquetaires de Trélex par le bailli de Nyon

Sentence arbitrale sur un différend entre la commune de Trélex et celle de Saint-Cergue au sujet du droit de bocherage dans les forêts en-dessus de Saint-Cergue

Procès intenté par la commune de Trélex à Antoine Vulliet, qui refusait de faire paître son bétail avec celui des autres communiers afin de n’avoir pas à contribuer au salaire du berger

Litige entre la commune de Trélex et celle de Saint-Cergue au sujet des droits de pâturage et de bocherage

Difficulté entre les communes de Trélex et Saint-Cergue au sujet de la limite de leurs propriétés respectives à Cuvaloup et La Trélasse.

Litige entre la commune de Trélex et Jaques Dumartheray au sujet du règlement de l’amodiation de la Trélasse

Contestation entre la commune de Trélex et celles de Chéserex et Gingins, relativement à un droit de pâturage

Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et le gouverneur de Bonmont au sujet de la reconstruction de la cure de Gingins

Procès entre les communes de Trélex et de Givrins au sujet de l’arrachage d’une haie de séparation entre La Trélasse et La Givrine

Registre du Consistoire de Trélex

Bourse des pauvres (délibérations)

Sentence rendue par la cour de justice de Nyon sur un différend entre la commune de Trélex et le seigneur de Crans, Arnex et Borex, au sujet d’un droit d’alpage

Obligation de 300 florins en faveur de Jean-François Bezel de Nyon contre la commune de Trélex.

Dettes et emprunts

Acquis en faveur des communiers de Trélex, contre les hoirs de Jean Vanat, d’une place où il y a des masures qui touchent le temple

Obligation de 150 florins en faveur de Reymond Regnier de Luins contre la commune de Trélex.

Pièce justificative

Pièces justificatives

Acquis en faveur de la commune de Trélex contre Bernard Miaz, sa femme et leurs enfants d’une maison et grange

Inféodation de la seigneurie de Duillier à Vincent Wagner, bailli de Nyon.

Arrêt souverain rendu en faveur de la commune de Trélex contre le bailli de Nyon au sujet de la fourniture de 3 charrettes d’épines pour la clôture des prés du château

Sentence souveraine

Supplique adressée par la commune de Trélex à LL.EE. pour pouvoir continuer à faire des « éparmeys » au-dessous du village

Obligation de 60 florins en faveur de Pierre-Antoine Donzel de Borex contre Jean Vulliet de Trélex.

Abergement par LL.EE de Berne aux communiers de Trélex des dîmes, censes et redevances foncières rière Trélex

Rentier des censes foncières dues à la commune de Trélex ensuite de la remise à elle faite par LL.EE. de Berne.

Cédule de 20 pistoles d’or en faveur du commissaire Abram Dubois, par la commune de Trélex

Acquis en faveur de la commune de Trélex, contre les 2 filles de Bernard Gaillouz, d’un pré

Litige entre la commune de Trélex et Philippe Massel et Jean-Etienne Gerber à propos d’un droit de pâturage

Pièce justificative

Obligation de 28 florins en faveur de Jonas Page, ministre à Gingins et Trélex, par la commune de Trélex

Pièce justificative

Procès-verbal de la délimitation de la châtellenie, territoire et dîmerie de Trélex, par le commissaire Abram Dubois

Différend entre la commune de Trélex et le seigneur de Crans au sujet d’un droit de pâturage sur la Trélasse

Procès-verbal de bornage entre La Trélasse (appartenant à Trélex) et La Pilaz (copropriété des communes d’Eysins, Signy, Grens et Crans

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Archives communales de Trélex

Fonds ancien (1301-2000)

Pièces en double écartées par Raoul Campiche

Droits communaux et de la Bourse des pauvres

Abergement passé par Etienne, abbé de Bonmont, aux communiers de Trélex, d’une parcelle de bois sise « En Paraglos »

Procès-verbal de délimitation entre la juridiction de Bonmont et celle de l’Abbaye de Saint-Oyens de Joux.

Cadastres, plans et devis, travaux, plans à l’enquête

Contentieux. Affaires judiciaires

Litige entre la commune de Trélex et celle de Grens à propos d’un droit de pâturage

Transaction entre la ville de Nyon et les communiers de Trélex au sujet de droits de pâturage rière ce dernier lieu

Abergement passé par l’abbé de Saint-Oyend de Joux aux communiers de Trélex des prés des Mouilles, de Cors et de Couvaloup

Reconnaissance en faveur de l’abbé de Saint-Oyend de Joux, par la commune de Trélex, d’une cense de 4 florins, à cause du prix de l’abergement non payé des prés (25 mars 1442)

Association par les communiers de Trélex, en faveur de Pierre Dubourg, de Céligny, pour la fruitière du pré des Mouilles

Arrêt de Jacques de Savoie au sujet des bamps répétés de ceux de Trélex pour avoir fait pâturer leurs bêtes en des prés non clos

Reconnaissance en faveur de l’Abbaye de Bonmont par la commune de Trélex, d’une parcelle de bois

Litige entre la commune de Trélex et Prangins-Benex ainsi que Promenthoux au sujet de droits de pâturage

Transaction entre le monastère de Bonmont et la commune de Trélex au sujet d’une parcelle de terre et bois

Abergement passé par l’abbé commandataire de Bonmont, Aymon de Gingins, à Antoine Barilliet, de 3 poses de bois

Litige entre les communiers de Trélex et ceux de Vich contre l’Abbaye de Bonmont à propos de droits de pâturage

Contestations entre les communiers de Trélex et Claude Tornier, de Givrins au sujet d’un droit de pâturage

Transaction entre la ville de Nyon et les commu­niers de Trélex au sujet de droits de pâturage et de bocherage

Passation à clos et à record par la commune de Trélex en faveur de Claude Tornier de Givrins de 10 seitorées de prés

Abergement passé par le gouverneur de Bonmont et la bailli de Nyon à Urbain Quisant et Nicod Guex, ces derniers ayant surenchéri sur la commune de Trélex

Litige entre la commune de Trélex et celles de Crans et de Céligny au sujet du droit de propriété ou de pâturage sur Finchâtel

Cession par Antoine et Claude Barillet en faveur de la commune de Trélex, de 2 poses de bois

Reconnaissance à cause de Bonmont par la commu­ne de Trélex, des biens dernièrement reconnus en faveur de Bonmont en mains d’Egrège Thibaud.

Reconnaissances à cause de l’abbaye d’Oujon par Pierre Lévrier des biens procédés de la dite abbaye

Procédure entre la commune de Trélex et celle de Givrins au sujet d’un droit de pâturage

Sentence arbitrale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et celle de Saint-Cergue au sujet d’un droit de pâturage

Procès entre Trélex et Gingins au sujet d’un droit de pâturage

Abergement passé par LL.EE. de Berne en faveur de la commune de Trélex d’une parcelle de 100 poses

Contestation entre Trélex et Gingins à propos d’un droit de pâturage

Acquis en faveur de la commune de Trélex contre Pierre Bouffard d’une parcelle de pré

Registre de reconnaissances, rière Trélex (instru­mentées à cause du Château de Nyon)

Reconnaissance à cause de Bonmont par la commu­ne de Trélex des biens dernièrement reconnus par Thomas Vuichard

Procédure entre la commune de Trélex et noble Nicod de Nyon au sujet d’un droit de pâturage

Sentence arbitrale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et celle de Saint-Cergue au sujet d’un droit de pâturage

Acte de réception par la commune de Trélex du châtelain de Prangins de 160 florins : concession faite en extinction d’un litige datant d’août 1595

Oppositions de la commune de Trélex à la passation à clos et à record du pré de l’Essert

Reconnaissance à cause du fief de Gingins par la commune de Trélex des biens dernièrement reconnus en mains de Claude Barillier, notaire

Acquis en faveur de la commune de Trélex contre Monet Reverchon, des biens abergés au vendeur Favre dit du Martherey

Actes privés : Reverchon

Contestation entre les communes de Trélex et de Givrins au sujet de la messeillerie et du droit de pâturage, sur des terrains situés aux Esserts

Poursuites de la commune de Givrins, contre Mauris Jaillet et la commune de Trélex, pour avoir récolté les châtaignes de 4 arbres situés rière la seigneurie de Genolier

Procès entre Trélex et Saint-Cergue au sujet d’un droit de pâturage

Reconnaissance à cause de la seigneurie de Saint-Cergue par la commune de Trélex de la part, indi­vise, d’une parcelle de pré et bois située à Saint-Cergue.

Acquis en faveur de Jean Vanat de Trélex contre Nicolas Dufresne de tous droits sur la « fruitière » de Trélex

Passation à clos et à record par les communiers de Trélex en faveur de Jean Vanat de 2 poses de terre et pré

Procès intenté par les frères Vanat à la commune au sujet de la passation à record d’une parcelle de terre, sise en Rosey

Reconnaissance à cause de la seigneurie de St-Cergue, et en faveur de Daniel Quisard, seigneur de Crans, par la commune de Trélex, de biens jadis abergés (le 30 septembre 1451) par l’abbé de Saint-Oyens

Réabergement par LL.EE. de Berne en faveur des communes de Signy, Eysins, Crans et Grens

Reconnaissance à cause du fief du Martheray et en faveur des nobles Louis et Abraham Magnin, par la commune de Trélex, des biens appartenant à ladite commune par acquis par ses gouverneurs.

Litige entre la commune de Trélex et le seigneur de Crans au sujet du droit d’herbage sur la Trélasse

Acquis en faveur de la commune de Trélex contre Anneli Bucher de 26 poses de bois

Franchise de tirage accordée aux mousquetaires de Trélex par le bailli de Nyon

Sentence arbitrale sur un différend entre la commune de Trélex et celle de Saint-Cergue au sujet du droit de bocherage dans les forêts en-dessus de Saint-Cergue

Procès intenté par la commune de Trélex à Antoine Vulliet, qui refusait de faire paître son bétail avec celui des autres communiers afin de n’avoir pas à contribuer au salaire du berger

Litige entre la commune de Trélex et celle de Saint-Cergue au sujet des droits de pâturage et de boche­rage

Difficulté entre les communes de Trélex et Saint-Cergue au sujet de la limite de leurs propriétés respectives à Cuvaloup et La Trélasse.

Litige entre la commune de Trélex et Jaques Dumartheray au sujet du règlement de l’amodiation de la Trélasse

Contestation entre la commune de Trélex et celles de Chéserex et Gingins, relativement à un droit de pâturage

Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et le gouverneur de Bonmont au sujet de la reconstruction de la cure de Gingins

Procès entre les communes de Trélex et de Givrins au sujet de l’arrachage d’une haie de séparation entre La Trélasse et La Givrine

Registre du Consistoire de Trélex

Bourse des pauvres (délibérations)

Sentence rendue par la cour de justice de Nyon sur un différend entre la commune de Trélex et le seigneur de Crans, Arnex et Borex, au sujet d’un droit d’alpage

Obligation de 300 florins en faveur de Jean-François Bezel de Nyon contre la commune de Trélex.

Dettes et emprunts

Acquis en faveur des communiers de Trélex, contre les hoirs de Jean Vanat, d’une place où il y a des masures qui touchent le temple

Obligation de 150 florins en faveur de Reymond Regnier de Luins contre la commune de Trélex.

Pièce justificative

Pièces justificatives

Acquis en faveur de la commune de Trélex contre Bernard Miaz, sa femme et leurs enfants d’une mai­son et grange

Inféodation de la seigneurie de Duillier à Vincent Wagner, bailli de Nyon.

Arrêt souverain rendu en faveur de la commune de Trélex contre le bailli de Nyon au sujet de la four­niture de 3 charrettes d’épines pour la clôture des prés du château

Sentence souveraine

Supplique adressée par la commune de Trélex à LL.EE. pour pouvoir continuer à faire des « éparmeys » au-dessous du village

Transaction entre la ville de Nyon et les communiers de Trélex au sujet de droits de pâturage et de bocherage

Reconnaissance à cause de Bonmont par la commune de Trélex, des biens dernièrement reconnus en faveur de Bonmont en mains d’Egrège Thibaud.

Registre de reconnaissances, rière Trélex (instrumentées à cause du Château de Nyon)

Reconnaissance à cause de Bonmont par la commune de Trélex des biens dernièrement reconnus par Thomas Vuichard

Reconnaissance à cause de la seigneurie de Saint-Cergue par la commune de Trélex de la part, indivise, d’une parcelle de pré et bois située à Saint-Cergue.

Litige entre la commune de Trélex et celle de Saint-Cergue au sujet des droits de pâturage et de bocherage

Acquis en faveur de la commune de Trélex contre Bernard Miaz, sa femme et leurs enfants d’une maison et grange

Arrêt souverain rendu en faveur de la commune de Trélex contre le bailli de Nyon au sujet de la fourniture de 3 charrettes d’épines pour la clôture des prés du château

Cédule de 20 pistoles d’or en faveur du commissaire Abram Dubois, par la commune de Trélex