Cote
CH 002112-3 A-1-F-F 23
Titre
Litige entre la commune de Trélex et Jaques Dumartheray au sujet du règlement de l’amodiation de la Trélasse
Date(s)
- 1641 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 cahier