Cote
CH 002112-3 A-1-F-F 7
Titre
Procédure entre la commune de Trélex et celle de Givrins au sujet d’un droit de pâturage
Date(s)
- 1557 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 pièces
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procédure