Cote
CH 002112-3 A-1-F-F 17
Titre
Procès intenté par les frères Vanat à la commune au sujet de la passation à record d’une parcelle de terre, sise en Rosey
Date(s)
- 1606 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 pièces