Pièce E 10 - Acte de réception par la commune de Trélex du châtelain de Prangins de 160 florins : concession faite en extinction d’un litige datant d’août 1595

Cote

CH 002112-3 A-1-E-E 10

Titre

Acte de réception par la commune de Trélex du châtelain de Prangins de 160 florins : concession faite en extinction d’un litige datant d’août 1595

Date(s)

  • 1596 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Acte de réception

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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