Cote
CH 002112-3 A-1-F-F 1 bis
Titre
Arrêt de Jacques de Savoie au sujet des bamps répétés de ceux de Trélex pour avoir fait pâturer leurs bêtes en des prés non clos
Date(s)
- 1473 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Arrêt