Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1961-1965)
- CH 001662-8 A-(01)-Q-(005)-062
- File
- 1961-1965
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- Votations
- Election au Conseil d'Etat du 3-4 mars 1962
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1961-1965)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1966-1969)
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Elections Conseil communal (1961)
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Elections Conseil communal du 11-12 novembre 1961
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PV n°11: Séance extraordinaire du 24-05.1961
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Signataires: Commune d'Ecublens / Maillefer SA
Notaire: Ramelet (Roger) / Glardon (Antoine)
Contenu: Acte de vente daté du 17.01.1961 (2 exemplaires)
Localisation: Sous les Mottes. Parcelle n°3059.
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1961)
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Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation simple datée du 24.01.1961
Echange de terrains "A Epenex" entre B. (A.) et Consorts et la Commune d'Ecublens (1961)
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Signataires: B. (A.) et Consorts / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André) / Braun (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 24.01.1961
Localisation: A Epenex. Parcelle n°71. Parcelle n°77
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Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.11.1961
Localisation:
Aux Esserts. Parcelle n°1159. Parcelle n°1158. Parcelle n°1429. Parcelle n°1150.
En Mapraz. Parcelle n°3009. Parcelle n°3010. Parcelle n°3011. Parcelle n°3012.
Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2989.
A Chatagnéréaz. Parcelle n°2965. Parcelle n°2964. Parcelle n°2966. Parcelle n°2967. Parcelle n°2968. Parcelle n°2363. Parcelle n°389. Parcelle n°2422. Parcelle n°1394. Parcelle n°60. Parcelle n°61. Parcelle n°2319. Parcelle n°2907. Parcelle n°2899. Parcelle n°2900. Parcelle n°1925. Parcelle n°1926. Parcelle n°209. Parcelle n°2475. Parcelle n°2476. Parcelle n°209. Parcelle n°2897. Parcelle n°2898. Parcelle n°209. Parcelle n°2895. Parcelle n°2896.
En Croset. Parcelle n°1316. Parcelle n°1317.
A Chatagnéréaz. Parcelle n°1531. Parcelle n°2844. Parcelle n°1259
Au Crêt. Parcelle n°287. Parcelle n°259. Parcelle n°59. Parcelle n°1467. Parcelle n°2557.
Au Devent. Parcelle n°2667. Parcelle n°2668. Parcelle n°2252. Parcelle n°1258. Parcelle n°1257. Parcelle n°2251. Parcelle n°1994. Parcelle n°2048. Parcelle n°555. Parcelle n°54.
En Fossaux. Parcelle n°265. Parcelle n°266. Parcelle n°1207.
En Venoge. Parcelle n°1201. Parcelle n°1202.
Aux Esserts. Parcelle n°1159.
En Crochy. Parcelle n°1174. Parcelle n°3215. Parcelle n°3204. Parcelle n°1172. Parcelle n°1173. Parcelle n°1171. Parcelle n°1170. Parcelle n°3205.
Nouvelles parcelles: Parcelle n°37/14. Parcelle n°61/4. Parcelle n°62/2. Parcelle n°31/22. Parcelle n°31/24. Parcelle n°31/26. Parcelle n°48/8. Parcelle n°48/9. Parcelle n°52/1. Parcelle n°33/13. Parcelle n°32/18.
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Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)
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Signataires: K. (P.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains et constitution de servitude daté du 23.07.1962, plan.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°1122. Parcelle n°49. Parcelle n°1128. Parcelle n°1129. Parcelle n°1130. Parcelle n°692
Elections au Grand Conseil et au Conseil National et divers (1962-1963)
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Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)
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Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Chavannes-près-Renens / Citadelle SA
Contenu: Convention datée du 01.12.1962, Plan.
Localisation: Commune de Chavannes. Champs de la gare. Parcelle n°1146. Commune d'Ecublens. A Epenex. Parcelle n°1836.
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Correspondance, procès-verbaux, rapports, notes d'honoraires
Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
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Signataires: D. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 20.11.1962, transfert immobilier, radiation partielle de fonds.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°692. Parcelle n°694. Parcelle n°695. Parcelle n°693. Parcelle n°697. Parcelle n° 696. Parcelle n°1129. Nouvelle parcelle n°11/34.
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Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.07.1962, 2 plans de situation au 1:1000.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°2981. Parcelle n°2980. Parcelle n°2975. Parcelle n°2990. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. Parcelle n°2989.
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Signataires: Sapal SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Projet de constitution non daté [après 1962]
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
Aménagement d'une piste de course
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Localisation: parcelle n°1237.
Architecte: Gonin (Roland).
I 0005: Plans de situation (1:500), situation (1:1000, copie).
I 0009: Plans de situation, situation zones (1:10000), formulaire, brochures EFGS, règles pour examen installations régionales, projet normes IAAF sur installations en plein air, ordonnance concernant les demandes subventions pour places de sport.
I 0010: Devis estimatif pour étapes 1, 2 et 3: aménagement place de sport En Croset (1976), préavis 5-1976: demande crédit, devis estimatif (1982), devis variantes 1-6.
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Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Pacte de préemption daté du 12.07.1962.
Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2975. Parcelle n°2976. Parcelle n°2977. Parcelle n°2978. Parcelle n°2979. Parcelle n°2980. Parcelle n°2981.
Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)
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Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Pacte d'emption daté du 17.08.1962 (droit d'emption pour une durée expirant le 31.08.1965).
Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Parcelle n°2990. Parcelle n°2989.
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Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente daté du 23.08.1962.
Localisation: Au bois d'Ecublens. Parcelle n°1140. Parcelle n°1193.
Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)
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Signataires: Commune d'Ecublens / E. (A.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 05.11.1962.
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3017. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. En Mapraz. Parcelle n°3012.
Cession de terrain "A Epenex" par la Cité Renens B, SI en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
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Signataires: Cité Renens B, SI / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession de terrain datée du 21.12.1963
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Construction d'un 3ème pavillon scolaire
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Architectes: Dolci (A. et F.).
Entreprise: Sempa SA.
Plans de situation, plan coupe et façades, préavis 15-1966 - construction 3ème pavillon, devis, descriptif, factures, correspondance, copies de factures, débit.
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Contenu: Lettre datée du 16.10.2963. Entrée en vigueur le 01.01.1964
"Il a été décidé que la route cantonale n°82 prolongée et la limite de Chavannes, actuellement route cantonale, deviendra "Traversée" à la charge de la commune d'Ecublens sur son territoire"
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Signataires: Commission de classification / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 28.06.1963. Plan
Localisation: Parcelle AF n°190. Parcelle n°117. Parcelle n°118
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Procès-verbaux
Convention relative au feu (1963)
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1) Déclaration d'abonnement relative à l'extension du dispositif d'alarme par deux groupes de dix abonnés supplémentaires, Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses, 16.01.1963
Vente de 3100 m2 "Au Crêt" par la Commune d'Ecublens et faveur de K. (A.) (1963)
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Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 06.11.1963.
Localisation: Au Crêt. Parcelle n°287. Parcelle n°259. Parcelle n°59. Parcelle n°1467. Parcelle n°2557.
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Signataires: M. (L.) etc. / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 17.12.1963.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
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Signataires: C. (M.) / C. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité daté du 30.09.1964, plan soumis à l'enquête publique du 14.04.1964 au 24.04.1964.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Vente de terrains "Aux Buissons du Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socil SA (1964)
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Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 30.12.1964, correspondance.
Localisation: Aux Buissons du Croset. Parcelle n°2991. Parcelle n°2999. Parcelle n°2989. Parcelle n°160.
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Ce dossier concerne l'élaboration du plan de quartier "La Chataneraie".
Un premier projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975. Il est approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.07.1976.
Une modification du plan de quartier concernant la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs est soumise à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Elle est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adoptée par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvée par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.
Le plan de quartier prévoit l'aménagement d'un parc public. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.
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Un projet de plan de quartier est réalisé. Il est soumis à l'enquête publique du 03.07.1964 au 02.08.1964. Il est approuvé par la Municipalité le 05.08.1964.
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Signataires: Commune de Lausanne
Date: 08.09.1964
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens
Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)
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1) Bail à loyer - Immeuble Les Bergères à Renges - location appartement 4p. à W. (P.-H.) à TESA SA + notification et annonce de loyer (déclaration), 01.05.1964 + 27.11.1971
2) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement deux pièces à Mlles P. (C.) et W. (V.), 15.07.1964
3) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement trois pièces à Mme B. (A.), 16.11.1964
4) Bail à loyer - HLM Rte du Bois 2-4 location appartement 4 pièces à M. C. (R.), date inconnue
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Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rüedi (Albert)
Contenu: Convention datée du 02.04.1964 relative au transfert de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire (nouvel état parcellaire, Syndicat autoroute n°13). Plan de situation. Lettre de la Municipalité reconnaissant la convention.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°77
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Signataires: Sapal SA, société anonyme des plieuses automatiques / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Contenu:
1) Convention datée du 27.04.1964, correspondance du 04.05.1964
2) Correspondance datée du 31.08.1964, plan de la parcelle de 72 m2 que Sapal s'est engagée à céder à la Commune d'Ecublens
Bulletin de garantie pour véhicule Mot-Japaner G6 (1964)
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Signataire: Wormser SA
Contenu: Bulletin de garantie daté du 17.01.1964.
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Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 31.01.1964
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Note manuscrite: "Annulée. Remplacée par celle du 30.04.1971"
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Procès-verbaux, correspondance.
"Mes archives et photos officielles et privées" par Alfred Greppin
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Archives de Monsieur Greppin (Alfred): secrétaire municipal, membre d'honneur du football-club de Renens, président de la section vaudoise des vétérans suisses de football et abbé-président de l’abbaye des patriotes d'Ecublens.
Greppin (Alfred)
Conventions entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à des améliorations foncières (1964)
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Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 09.01.1964. Lettre de M. J.. Plan de situation.
Localisation: Parcelle n°23. Parcelle n°21. Parcelle n°22. Parcelle n°19.
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Statuts approuvés par la Commission scolaire d'Ecublens le 14.01.1964, approuvés par la Municipalité d'Ecublens le 13.03.1964
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Contenu: Réquisition datée du 26.10.1964
Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)
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Signataires: Rolba SA
Contenu: Garantie datée du 22.01.1964.
Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)
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Signataires: Epenex-Renens A et B SA / S. (J.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession de terrain datée du 23.01.1964-01-23, extension de gages.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
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Signataires: Epenex-Renens A et B SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession de terrain gratuite datée du 23.01.1964
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. Parcelle n°438
Cession de terrain gratuite par S. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
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Signataires: S. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession de terrain gratuite datée du 23.01.1964.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. Parcelle n°438.
Cession gratuite d'une parcelle "A Epenex" par Knorr SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
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Signataires: Knorr SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession datée du 29.01.1964.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°3206. Parcelle n°1836.
Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)
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Signataires: J. (P.) / R. (R.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" datée du 11.08.1964.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1485. Parcelle n°250. Parcelle n°2588.
Vente de la propriété "Aux Bergères" à Renges par G. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
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Signataires: G. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 23.09.1964.
Localisation: Aux Bergères. Parcelle n°593. Parcelle n°594. Parcelle n°595. Parcelle n°596. Parcelle n°597. Parcelle n°598. Parcelle n°599.
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Signataires: G. (J.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Réquisition au Registre foncier, annulation de la servitude 39'467, sur l'ancienne propriété de G. (J.), à Renges (passage de canalisation d'eau, droit de source, de réservoirs et de fouilles).
Localisation: Renges
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Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens / AVS (Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 23.12.1964
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Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières
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Procès-verbaux, correspondance.
Conventions relatives au bureau de poste (1965-1966)
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1) Cahier des charges pour la construction d'un nouveau bureau de poste à Ecublens, 14.12.1965
2) Bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et l'entreprise des PTT, 10.01.1966
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Signataires: Commune d'Ecublens / G. (R.)
Contenu: Convention datée du 17.05.1965
Localisation: Ecublens-Bassenges
Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)
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1) Contrat entre la Commune d'Ecublens et M. (A.), à Renens daté du 30.07.1965 valable jusqu'au 31.12.1975
2) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 09.12.1966
3) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.12.1966
4) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 31.08.1970
5) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.09.1970
6) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 04.12.1971
7) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 14.12.1971
8) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 27.12.1972
9) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 12.01.1973
10) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.12.1975
11) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 08.02.1975
12) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.02.975
13) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 28.11.1975
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Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)
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Signataires : Auto-Electricité Ivan Chavaillaz
Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative aux remises et hangars "Au Pontet" (1965)
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Contenu: Lettre adressée à M. (F.) par la Municipalité d'Ecublens datée du 16.07.1965 dans le cadre du remaniement parcellaire (syndicat autoroute n°13)
Localisation: Au Pontet
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Autorisation datée du 07.07.1965 délivrée à P. (A.) d'introduire les égouts provenant de son bâtiment, dans le collecteur de la route cantonale, lieu-dit "Au Bois"
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Signataires: Municipalité d'Ecublens / S. (E.)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 26.11.1965
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Complément d'obligation en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1965)
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Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier
Contenu: Complément d'obligation sans hypothèque daté du 25.03.1965
Vente de 202 m2 de terrain par C. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
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Signataires: Commune d'Ecublens / C. (R.)
Notaire: Ruedi (Albert) / Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente d'une parcelle de terrain de 202m2 daté du 02.04.1965
Localisation: Aux Esserts. Nouvelle parcelle n°168. Parcelle n°F0 13. Parcelle n°177/1 du nouvel état parcellaire
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Signataires: Les communes associées de Renens, Chavannes près Renens, Crissier et Ecublens exploitant en commun le "Service intercommunal de l'électricité" / Caisse nationale suisse en cas d'accident
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 31.05.1965
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Signataire: Le département de l'intérieur du Canton de Vaud
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture
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Signataires: Les Commune associées de Renens, Chavannes près Renens, Crissier et Ecublens exploitant en commun le "Service intercommunal de l'électricité" / Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 31.08.1965
Vente de terrain "En Achy" par Stuag SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
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Signataires: Stuag SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Vente de terrain datée du 11.11.1964.
Localisation: En Achy. Parcelle n°346.
Registre civique - cartes d'électeurs - fiches retirées (1966-1969)
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Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)
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Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens
Notaires : Perrin (André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.08.1966.
Localisation: Crochy. Parcelle n°105.
Election au Grand Conseil (1966)
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Déclaration de L. (J.-P.) et K. (E.), agissant au nom du Consortium H., C. et Consorts datée du 04.01.1966
Registre civique - cartes d'électrices (1966-1969)
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Elections au Conseil communal (1966-1969)
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Notaire: Meylan (Edouard) et Blaser (André)
Contenu: Réquisition (copie), sans signature et sans date
Localisation: Parcelle n°168
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Procès-verbaux, correspondance.
Registre civique - cartes d'électeurs (1966-1969)
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Date: 11.11.1966
Contenu: Statuts de l'AIP
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Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice
Date: 11.08.1966
Contenu: Convention relative au secours assurés par la Police municipale de Lausanne. Note manuscrite: "Annulée et remplacée par convention signée le 23.12.1999.
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Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 09.12.1966
Localisation: Les Esserts. Parcelle n°1195
Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)
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Lettre datée du 05.07.1966 adressée à G. (A.) par la Société financière SA Lausanne relative au droit d'habitation dont bénéficient les époux D. d'après le testament de Mademoiselle M. (E.).
Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)
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Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Obligation simple datée du 06.06.1966.
Vente de terrain "En Croset" de 1518 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Pourpiers SI (1966)
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Signataires: Pourpiers SI / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente daté du 08.12.1966.
Localisation: Croset. Parcelle n°117.
Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)
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Signataires: Hoirs R.: E. (R.), C. (S.) et R. (C.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 26.12.1966.
Localisation: Commune de Crissier. Le Saugy. Parcelle n°719.
Construction, entretien, transformations.
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Correspondance concernant le bâtiment projeté par l'architecte P. Quillet et l'entreprise Sempa SA. Projet construction, devis, préavis 1967-9, devis 2ème solution, factures, correspondance, préavis 1983-14 (toiture), divers. Plans - plans enquête 1967 (situation, façades-plans-coupes), plans enquête 1983 (situation, toiture), plans divers (y c. copies). Photo du collège (années 1970).
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)
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Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens
Notaires : Perrin (André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 22.12.1967.
Localisation: Les Esserts. Parcelle n°168.
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Au mois de mai 1979, les propriétaires des terrains situés entre la route du Bois, le chemin du Croset et le chemin du Stand informent la Municipalité envisagent une modification d'affectation au moins partielle de leurs parcelles non bâties. La Municipalité demande la production d'un avant-projet. Les premières esquisses sont présentées à la Municipalité au début de 1980. L'Autorité exécutive manifeste sont intérêt d'obtenir un terrain pour les besoins communaux (grande salle, aula, etc.). Les propriétaires acceptent de réserver une telle surface dans le plan de quartier pour la commune. Le Département des travaux publics a reçu un premier dossier le 31.07 1980 et la Commission d'urbanisme locale a siégé à trois reprises les 3 juillet, 28 août et 18 septembre 1980. Le 27 octobre le dossier définitif est envoyé au Département des travaux publics. le 21.01.1981 le Département du travaux publics accepte préalablement le plan et le règlement.
Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Il est approuvé par la Municipalité le 20.01.1981. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 22.05.1981 et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.
Le plan de quartier est divisé en quatre secteurs : 1) immeubles locatifs 2) utilité publique 3) artisanat, petite industrie et commerces 4) centre commercial et immeuble locatifs sur les parcelles n°114 et parcelle n°1'605). Le secteur 4 a été entièrement réalisé entre 1983 et 1984. Le centre commercial a été inauguré le 16.10.1984.
En 1986, N. (J.), propriétaire et le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA présentent à la Municipalité un projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 de manière à pouvoir agrandir le centre commercial.
Le projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986. Le projet est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître. Les opposants à ce projet de modification ont contesté la décision communale par le dépôt d'une requête au Conseil d'Etat. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 02.09.1986.
En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.
Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.
Plan d'extension cantonal "Cité universitaire, Hautes Ecoles" - PEC 229
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En 1968 est adopté le plan d'extension cantonal PEC 229. Il facilite la mise en valeur des terrains situés sur les communes de Chavannes, Ecublens, Lausanne et St-Sulpice. Il comporte la mention "affectation exclusive de toute la zone à la Cité universitaire vaudoise. Moyennant quelques adaptations ratifiées en 1992, ce plan reste en vigueur aujourd'hui sous le nom de plan d'affectation cantonal PAC 229.
Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)
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1) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, séance du 24.11.1967, autorisant la Municipalité à adhérer au Service intercommunal des taxis (1967-1968). Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.03.1968.
2) Convention réglant les dispositions financières complémentaires à celles instituées par le Règlement intercommunal sur le Service des taxis, passé entre les Communes de Belmont-sur-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Epalinges, Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, 19.12.1971
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Correspondance.
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Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 22.09.1967 (extrait conforme, levé le 26.09.1967)
Construction de pavillons scolaires. Architecte Quillet (P.). Entreprise Sempa.
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Correspondance, examen demande subvention, avenant au descriptif, certificats garantie d'Assurance (Winterthur), bons garantie (Wetrok), devis pour engazonnement.
Construction pavillons scolaires: factures, comptes
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I 0111: Factures (originaux), compte construction.
I 0112: Compte construction, justificatifs Commune, copies de factures.
I 0113: Factures (copies), compte construction - justificatifs Canton (Etat).
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Brochure éditée à l'occasion du 125ème anniversaire de l'Asile des aveugles (1843-1968) et l'inauguration du home "Clair-soleil" à Ecublens.
Rapport annuel 1981.
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Signataires: Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Arrangement daté du 30.09.1968
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Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice
Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.