3 cahiers des délibérations des conseils des Douze et des Vingt-Quatre. Cahier : 1553 - 1554 Cahier I : janvier 1555 - mars 1555 Cahier II : mars - décembre 1555
Yverdon-les-Bains - Autorités communales Ancien Régime
1594-1741. - Les seigneurie contre des particuliers. - (1 dossier) 1767-1780. - St-Légier contre la seigneurie d'Hauteville. - (1 dossier) 1593-1720. - St-Légier contre la seigneurie du Châtelard. - (1 dossier) 1554-1704. - St-Légier contre la seigneurie de Blonay à propos des pâturages et des usages communs. - (1 dossier) 1674-1763. - St-Légier contre l'ensemble des seigneuries. - (1 dossier)
Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay, au sujet des étrangers reçus bourgeois de Tercier et de Cojonay : ces étrangers jouissent ensuite des pâturages communs, mais St-Légier et La Chiésaz ne reçoivent rien des sommes versées pour ces réceptions. Dorénavant, les nouveau bourgeois de Tercier et Cojonay n'auront aucun droit de pâturage sur les biens communs de toute la paroisse, mais seulement sur ceux de Tercier et Cojonay. Ce n'est que d'un commun accord que l'on pourra admettre de nouveaux bourgeois qui aient des droits sur tous les biens communs.
1555 Vente par Claude Pettondri à Thomas Burnet d'une vigne en Pérouge (commune de la Tour-de-Peilz) 1600 Acquis par Jacques Burnet d'une cense de Jean Doultre Legue et son fils Jaquet
1556 28 juin Vente par les héritiers d'Ami Ravier de la généralité du fief de Cojonay à Vevey 1556 16 octobre Quittance du droit de mutation pour l'acte précédent 1595 7 mai Procuration de Jaques de Montmayeur à Jean-Baptiste Bruel pour la vente de vignes à Vevey, la Tour-de-Peilz et Corsier 1595 28 mai Vente par Jean-Baptiste Bruel pour le compte de Jaques de Montmayeur de deux maisons au Bourg de Blonay-Dessus 1597 30 janvier Cession gratuite par Joseph d'Estavayer à la Ville d'une cense sur une maison au Bourg d'Oron-Dessous 1670 15 juin Vente par la Ville aux hoirs de Joffrey d'un fief et de vignes à Tercier 1672 22 avril Vente par les hoirs de Joffrey à la Ville de la généralité de leurs fiefs à Blonay
1557 Annulation du droit de rachat de François Borcard sur une maison vendue à Jean de Ravoire au bourg de Bottonens 1562 Fragment d'un acte (reconnaissance de fief ?) passé par François Borcard pour plusieurs vignes à Saint-Martin
1557 février Copie d'un abergement fait aux Mamin par le Conseil des 60 1714 février Lettre de rente en faveur de Justamond, Etienne contre François Mamin 1815 18 août Acquis en faveur de Jean Louis Mamin 1816 juin Avis de comparution pour David Mamin, dette
