Pièce Bleu F-053 - Fragment d'une procédure intentée par les receveurs des mesures de Vevey à Germain Berod de St-Saphorin, qui refuse de se plier aux ordonnances de la police des marchés; transcription de documents du 13 mai 1536, 12 février 1471, etc

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-053

Titre

Fragment d'une procédure intentée par les receveurs des mesures de Vevey à Germain Berod de St-Saphorin, qui refuse de se plier aux ordonnances de la police des marchés; transcription de documents du 13 mai 1536, 12 février 1471, etc

Date(s)

  • 1557 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 cahier

Nom du producteur

Lutry - Commune
(1214 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Procédure

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Note

1557.09.01

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Statut

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Dates de production, de révision, de suppression

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