Affichage de 967 résultats

Notices descriptives
Aperçu avant impression Affichage :
Croissant

2 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)

a) Servitude
Signataires: Confédération suisse, Département militaire fédéral / Commune d'Ecublens
Contenu: Contrat de servitude et de droit de préemption en faveur de la Confédération grevant la parcelle n°943 de la Commune d'Ecublens daté du 12.05.1976, extrait du registre foncier de Morges daté du 25.04.2000, plan.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943.

b) Echange
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 21.12.1976.
Localisation: Au Paquier de Bassenges. Aux Prés de Bassenges. En Ruchoz. Au Grand Record. Aux Saugettes. En Champagne. Aux Blévallaires. Parcelle n°1177. Aux Clos. Parcelle n°944. Nouvelle parcelle n°1467.

Cession de terrain à l'Avenue du Tir Fédéral par la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Signataires: Caisse de pension du personnel communal de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°20, n°22, n°24. Parcelle n°78. Nouvelle parcelle n°1468.

Vente des parcelles n°1178 et 1321 "En Blévallaire", "En Boccauban" et "En Champagne" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1978)

Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Bertoliatti (Jacques)
Contenu: Acte de vente daté du 14.12.1978, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, cécision de la préfecture du district de Morges, procuration du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, correspondance.
Localisation: En Blévallaire, En Boccauban et En Champagne. Parcelle n°1178. Parcelle n°1321

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (1979)

Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Actesd'échange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance.
Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (3ème expédition de l'acte) (1979)

Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Acte d'echange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance.
Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.

Echange de terrains "En Crochy" entre Galenica et la Commune d'Ecublens (1982)

Signataires: Galenica-Personalfürsorgestiftung / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de cession-échange daté du 02.07.1982 (cession à Galenica-Personalfürsorgestiftung de la parcelle n°171, d'une superficie de 85 m2 sous-station de transformation électrique "En Crochy". Acquisition en contrepartie d'une servitude personnelle cessible d'usage de locaux et de place grevant la parcelle n°172 d'Ecublens, propriété de la co-échangiste), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°171

Echange de terrains tripartite entre la Confédération suisse, la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens dans le secteur du carrefour de Bassenges (1988)

Signataires: Confédération suisse / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Actes de cession-Echange de terrains daté du 15.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, extrait du procès-verbal de la Municipalité de Lausanne, procuration, plans, tableaux de mutation.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°1211. Parcelle n°514.

Echange de terrains "Aux Prés de Bassenges/Aux Triaudes" entre la Confédération suisse et la Commune d'Ecublens (1988)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation, déclaration de la Commune de Lausanne.
Localisation: Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°1216. Aux Triaudes. Parcelle n°1478.

Echange de terrain de la parcelle n°944, propriété de la Confédération suisse et la parcelle n°495, propriété de la Commune d'Ecublens, de 650 m2 (1989)

Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 11.04.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation.
Localisation: Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°944. Rue de Bassenges. Parcelle n°945.

Echange de terrain Aux Triaudes" entre la Confédération, le Canton et la Commune d'Ecublens - Parcelle Confédération n°944 - Parcelle Commune n°866 (1995)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte d'échange de parcelle daté du 05.07.1995, procuration, extrait du procès-verbal de la Municipalité, extrait du procès-verbal du Conseil communal, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique, décision de la Préfecture du district de Morges, copie de l'acte
Localisation: Le Grand Record. Parcelle n°944. Les Triaudes. Parcelle n°866.

Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)

Signataires: D. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 20.11.1962, transfert immobilier, radiation partielle de fonds.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°692. Parcelle n°694. Parcelle n°695. Parcelle n°693. Parcelle n°697. Parcelle n° 696. Parcelle n°1129. Nouvelle parcelle n°11/34.

Constitution de servitudes "A Renges" par D. (G.), R. (R.), R. (R.) et R. (H.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Signataires: D. (G.) / R. (R.) / R. (R.) / R. (H.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1981, extrait de procès-verbal de la Municipalité, procuration, déclaration, plan cadastral
Localisation: "A Renges". Parcelle n°979. Parcelle n°980.

Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)

Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.11.1961
Localisation:
Aux Esserts. Parcelle n°1159. Parcelle n°1158. Parcelle n°1429. Parcelle n°1150.
En Mapraz. Parcelle n°3009. Parcelle n°3010. Parcelle n°3011. Parcelle n°3012.
Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2989.
A Chatagnéréaz. Parcelle n°2965. Parcelle n°2964. Parcelle n°2966. Parcelle n°2967. Parcelle n°2968. Parcelle n°2363. Parcelle n°389. Parcelle n°2422. Parcelle n°1394. Parcelle n°60. Parcelle n°61. Parcelle n°2319. Parcelle n°2907. Parcelle n°2899. Parcelle n°2900. Parcelle n°1925. Parcelle n°1926. Parcelle n°209. Parcelle n°2475. Parcelle n°2476. Parcelle n°209. Parcelle n°2897. Parcelle n°2898. Parcelle n°209. Parcelle n°2895. Parcelle n°2896.
En Croset. Parcelle n°1316. Parcelle n°1317.
A Chatagnéréaz. Parcelle n°1531. Parcelle n°2844. Parcelle n°1259
Au Crêt. Parcelle n°287. Parcelle n°259. Parcelle n°59. Parcelle n°1467. Parcelle n°2557.
Au Devent. Parcelle n°2667. Parcelle n°2668. Parcelle n°2252. Parcelle n°1258. Parcelle n°1257. Parcelle n°2251. Parcelle n°1994. Parcelle n°2048. Parcelle n°555. Parcelle n°54.
En Fossaux. Parcelle n°265. Parcelle n°266. Parcelle n°1207.
En Venoge. Parcelle n°1201. Parcelle n°1202.
Aux Esserts. Parcelle n°1159.
En Crochy. Parcelle n°1174. Parcelle n°3215. Parcelle n°3204. Parcelle n°1172. Parcelle n°1173. Parcelle n°1171. Parcelle n°1170. Parcelle n°3205.
Nouvelles parcelles: Parcelle n°37/14. Parcelle n°61/4. Parcelle n°62/2. Parcelle n°31/22. Parcelle n°31/24. Parcelle n°31/26. Parcelle n°48/8. Parcelle n°48/9. Parcelle n°52/1. Parcelle n°33/13. Parcelle n°32/18.

Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Signataires: E. (B.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente du 26.03.1971: 1) Transfert immobilier. 2) Radiation totale des servitudes n°146'572 et 146'573 et radiation de fonds dominant à la servitude numéro 146'821. 3) Constitution de servitude: Passage à pied et pour tous véhicule. Extrait du procès-verbal du conseil communal d'Ecublens, préavis, décision de la Préfecture du district de Morges.
Localisation: Rue du Villars (RC 76). Le Villars. Parcelle n°287. Parcelle n°397. Parcelle n°399. Parcelle n°396. Parcelle n°294. Parcelle n°398. Parcelle n°293. Parcelle n°295.

Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)

Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente datée du 09.05.1984, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud, extrait de procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, déclaration, Plan cadastral, contrôle de la mutation, tableau des mutations
Localisation: Parcelle n°1223.

Prolongation de promesse de droit de superficie par les Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens (1979)

Signataires: Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens
Notaires: Glardon (Antoine) et Blaser (André)
Contenu: Prolongation de promesse de droit de superficie daté du 30.10.1979, déclaration de renonciation au droit de superficie par la Commune de Saint-Sulpice.
Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°1304.

Vente de terrains et immeubles à la Rue du Villars (RC 76) par H. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Signataires: H. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.03.1971.
Localisation: Le Villars. Parcelle n°286. Parcelle n°290. Parcelle n°396. Parcelle n°398. Parcelle n°399. Parcelle n°293. Parcelle n°296. Parcelle n° 294. Nouvelle parcelle n°295.

Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)

Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Pacte de préemption daté du 12.07.1962.
Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2975. Parcelle n°2976. Parcelle n°2977. Parcelle n°2978. Parcelle n°2979. Parcelle n°2980. Parcelle n°2981.

Echange de terrains "En Veilloud" et "Aux Buissons du Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1962)

Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.07.1962, 2 plans de situation au 1:1000.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°2981. Parcelle n°2980. Parcelle n°2975. Parcelle n°2990. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. Parcelle n°2989.

Echange de terrains "Aux Clos", "Aux Plantaz" et "Au Grand Record" entre I. (O.) et la Commune d'Ecublens (1979)

Signataires: I. (O.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.08.1979, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Parcelle n°1467. Parcelle n°946. Aux Plantaz. Parcelle n°958. Au Grand Record.

Droit de superficie parcelle 202 par l'Institut Cerac SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Signataires: Institut Cerac SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Droit de superficie daté du 06.03.1981(constitution d'une servitude personnelle de droit de superficie), immatriculation du droit de superficie comme droit distinct et permanent, constitution d'une servitude foncière (passage à pied et pour véhicules), extrait du procès-verbal de la Municipalité, procuration.
Localisation: Route de la Pierre. Parcelle n°202.

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz : 2'451 m2 de la parcelle 1467 propriété de la Commune d'Ecublens contre 2'451m2 de la parcelle n°940 propriété de M. et Mme J. (1992)

Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 05.10.1992, plan.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Ch. de la Colline et Ch. de la Plantaz. Parcelle n°940.

Echange de terrains "Aux Clos" et "Au Grand Record" et au Ch. de la Colline/Ch. de la Plantaz entre J. (P.), F. (M.) et la Commune d'Ecublens - Acte définitif (1993)

Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 04.02.1993, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, correspondance, tableau de mutation, plan.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Au Chemin de la Colline/Chemin de la Plantaz. Parcelle n°940.

Division de biens-fonds, modification de servitudes (1996)

Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de division de biens-fonds et modification de servitude daté du 18.12.1996.
Localisation: Place du Motty n°25. Parcelle n°479. Les Clos. Parcelle n°2179. Ch. de la Plantaz et Ch. de la Raye. Parcelle n°943. Parcelle n°1467.

Echange de terrains, cession de 126 m2 de la parcelle n°95 propriété de M. K. (Rte du Bois) contre 126 m2 de la parcelle n°300 propriété de la Commune d'Ecublens (Ch. des Crêts) (1992)

Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 06.05.1992, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud.
Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°95. Ch. des Crêts. Parcelle n°300.

Obligation hypothécaire par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose. Section de Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Obligation hypothécaire au porteur souscrite par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose datée du 18.03.1970. Le premier porteur est la Commune d'Ecublens.
Localisation: Parcelle n°1499.

Division et modifications de servitudes "Sur l'Ormet" pour le compte de la Commune d'Ecublens (1970)

Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Pelllet (Marc-André)
Contenu: a) Division de la servitude n°160'345 en deux servitudes, l'une de "Passage à pied et pour tous véhicules" et l'autre de "Canalisations quelconques". b) Modification de servitudes. Acte daté du 23.12.1970.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1030. Parcelle n°1285.

Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)

Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) / Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Acte de vente daté du 07.07.1976.
Localisation: District de Monthey. Commune de Troistorrents. Parcelle n°1499.

Extension du droit de superficie sur la parcelle n°55 et la parcelle n°56 au Ch. de Champ Colomb par la Commune d'Ecublens en faveur de la société coopérative Logacop (1991)

Signataires: Logacop, société coopérative / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Extension du droit de superficie daté du 22.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du District de Morges, plan cadastral, tableau de mutation, avis
Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55. Ch. de Champ-Colomb. Parcelle n°56. Ch. de Champ-Colomb n°9-11. Parcelle n°1586

Echange de terrains au Ch. du Dévent et "Aux Larges Pièces" entre la Commune d'Ecublens et les Magasins Dénéraux Lausanne SA (1976)

Signataires: Commune d'Ecublens / Magasins Généraux Lausanne SA
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.02.1976.
Localisation: Ch. du Dévent. Parcelle n°209. "Aux Larges Pièces". Parcelle n°1492. Parcelle n°1493. Parcelle n°1464.

Constitution de servitudes en faveur des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice (1977)

Signataires: M. (F.) / R. (F.) / C. (E.) / Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice / Confédération suisse / Etat de Vaud
Contenu: Constitution de servitude personnelle: Canalisation d'égout, datée du 20.04.1977.
Localisation:
Commune d'Ecublens:

  • A Bassenges, Aux Blévallaires, Aux Triaudes. Parcelle n°947.
  • Aux Triaudes. Parcelle n°1209.
  • Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1214.
    Commune de Chavannes:
  • La Pala. Parcelle n°285. Parcelle n°286.
  • Rue de la Mouline 24 et 26. Parcelle n°370.
  • Dorigny. Parcelle n°380. Parcelle n°381.
  • La Pala. Parcelle n°283.
  • Devantaires. Parcelle n°280.
    Commune d'Ecublens.
  • A Bassenges. Parcelle n°481.
  • Au Record d'Ouchy. Parcelle n°656.
    Commune de Lausanne:
  • Av. du Chablais. Parcelle n°4185
  • Dorigny. Parcelle n°4203.
  • A Vidy. Parcelle n°4204
  • Dorigny. Parcelle n°3039.

Cession de terrains (parcelle n°246) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration.
Localisation: Chataneraie. Parcelle n°246.

Cession de terrains "La Chataneraie" par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens
Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°1488. Parcelle n°321. Nouvelle parcelle n°1530.

Cession de terrains au Ch. des Crêts et Ch. du Croset (parcelles n°315, 316 et 317) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Ch. des Crêts et Ch. du Croset. Parcelle n°315. Parcelle n°316 et Parcelle n°317. Nouvelle parcelle n°315.

Vente de terrains (parcelle n°464) de 1393 m2 "Au Muret" par la Commune d'Ecublens en faveur de Hoirie M. (R.) (1982)

Signataires: Hoirie M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 03.05.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur de et la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Au Muret. Parcelle n°464.

Vente de terrains à la Rue du Villars (parcelle n°285, habitation et rural, place-jardin) par M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1982)

Signataires: Cinq enfants de M. (P. -A.): M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 18.06.1982, déclaration, Procuration, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°285.

Vente - Constitution de servitudes - Promesse d'achat par les héritiers de M. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens "Aux Plantaz" (1984)

Achat de la propriété Mon Repos par la Commune.
Contenu: Acte de vente - Constitution de servitudes - Promesse d'achat.
Concerne: un immeuble de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 309, 311, 312, et 313. La parcelle B du projet de plan de fractionnement restant au vendeur.
Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte daté du 12.07.1984, vidimus, attestation d'exécuteur testamentaire, plan: projet de fractionnement.
Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919. Ch. de la Colline 5, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984.

Transfert immobilier - Constitution de servitudes par les héritiers de M. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens "Aux Plantaz" (1984)

Achat de la propriété Mon Repos par la Commune.
Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de transfert immobilier et constitution de servitudes daté du 20.12.1984, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, états de réinscription, plans.
Concerne: un bien-fonds de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 532, 313, 311, 309, 312.
Date: 20.12.1984.
Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984. Nouveau numéros: parcelle n°1635 et parcelle n°1634. Ch. de la Colline 5. Ch. de la Colline 1.

Echange de 285 m2 de terrain "Au Villars" entre M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1988)

Signataires: M. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, plans, tableau de mutation.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°284. Parcelle n°285. Parcelle n°295.

Cession de 135 m2 de terrains (parcelle n°1'013) par la Commune d'Ecublens en faveur de M. (L.) (1991)

Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrains datée du 29.08.1991, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, plan.
Localisation: Ch. des Champs-Courbes n°13. Parcelle n°1013. Nouvelle parcelle n°1075.

Résultats 401 à 500 sur 967