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Autorités - Conseil communal (législatif)

Ce Sfonds réunit

  • les procès-verbaux des séances du Conseil général (jusqu'en 1874) et du Conseil communal (1874 à nos jours);
  • les pièces annexes: préavis municipaux, motions, pétitions, correspondance et tous les documents liés à l'existence du Conseil (listes des membres, listes des commissions, ordre du jour des séances etc.).

Prilly - Autorités communales

Pièces annexes au Conseil général, puis au Conseil communal

Les "pièces annexes" aux procès-verbaux des séances du Conseil communal sont essentiellement constituées des types de documents suivants:

  • organisation des séances: convocations, ordre du jour, listes des présences
  • objets débattus et aux décisions prises: préavis municipaux, rapports de commissions, rapports complémentaires.

Acquisition d'un chemin

Demande d'autorisation d'acquérir de M. Christian Schertenleib, propriétaire à Prilly, d'un chemin reliant la route d'Echallens à celle de Jougne en passant devant le Collège, cela pour le prix de deux cent cinquante francs.

Défrichement

Projet de défrichement de la partie du plateau nord du bois de la Commune, afin de donner à celle-ci un revenu annuel plus lucratif en convertissant une partie de ce plateau en champs.

Préavis 1920-04 - Circulation et salubrité publique

Préavis municipal concernant la circulation des automobiles et le paiement des frais d'expertise et de la commission de salubrité publique. Préavis tendant à la modification de l'article 51 et à l'adjonction d'une disposition nouvelle à l'art. 99 du Règlement de police.

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