Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0001-0013-0001-(01)
Titre
Constitution d'un Conseil communal
Date(s)
- 1874-02-25 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
(doc.)
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Demande d'autorisation de constituer un Conseil communal en remplacement du Conseil général.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 1