- CH 001772-X A-1-RA-23-1
- File
- 1959 - 1989
Part of Daillens - Fonds publics
formulaires remplis
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Part of Daillens - Fonds publics
formulaires remplis
Formulaires de délivrance d'acte d'origine (no 1747-1889)
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Désignation de naissance, de divorces, de reprise droit de cité et de décès de personnes domiciliées
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Liste nominative par année
Fiches et formulaires du Contrôle des habitants
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dossiers de personnes étrangères (permis, domiciliation, naturalisation)
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Confirmations du droit de cité
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Contrôle des habitants, diverses statistiques, état civil
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Formules acte d'origine, déclarations arrivée et départ, correspondance, dossier de naturalisation, lettres de bourgeoisie
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Statistiques agricoles, brouillons
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Registre des commerçants établis à Daillens
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Contrôle des denrées alimentaires
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Industrie, commerce, construction
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Inspections sanitaires (procès-verbaux)
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Enquêtes sur construction (Canton, Confédération)
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formulaires remplis
Rentier pour l'Abbaye de Daillens
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Rentier pour l'Abbaye de l'Union
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Litige entre la communauté de Daillens et le seigneur dudit lieu
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Litige entre Daillens et Bettens
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Litige entre la communauté de Daillens et le Seigneur dudit lieu
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Comprend également de la correspondance avec le canton concernant un enfant naturel, la délivrance d'un acte d'origine et l'affichage public sur papier timbré
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Litige entre la Municipalité de Daillens et le jeune Auguste Frédéric Mevret dit Besson
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Recours contre décision de l'Etat
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Notammen affiche concernant le poids public de Daillens et ses tarifs et documentation (Almanach du Messager boiteux, L'Estafette, Instruction sur le remplacement des munitions...) portant les tampons d'un géomètre et d'un hôtel de Daillens
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Drapeau communal (souvenir de l'Exposition nationale, Zürich, 1939 et du 1er août 1941)
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Bourgeoisie d'honneur offerte à Jean Villard-Gilles
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Correspondance
Emission RSR "Fête comme chez vous" (20 janvier 1983) en direct de Daillens
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Livre : "Daillens au XIXe siècle" de Jeanne Schmid-Golay, éditions Venogiennes, 1984
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Correspondance et un exemplaire du livre
Texte tapuscrit : "Château de Daillens" de Isabelle Roland Tevaerai, mars 1993
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Photographie en deux exemplaires, tirage moderne. Il s'agit de la photographie reproduite sur la couverture du livre "Daillens au XIXe siècle; Ce bon vieux temps", 1984
Archives communales de Daillens (correspondance avec les Archives cantonales vaudoises (ACV))
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Correspondance diverse sur le patrimoine
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Photocopies de pièces d'archives
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Inauguration du panneau de la Station d'épuration (STEP) Intercommunale
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une lettre et une photographie
Inventaire des archives communales de Daillens (1997)
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Inventaire des archives communales (rédigé par Pictet/Roulin, voir Z.1), mis à jour par Norbert Chetelat
Inventaire des archives communales de Daillens (1983)
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Inventaire dressé en septembre 1983 par Robert Pictet (archiviste, ACV) et Madame Marie-Louise Roulin (secrétaire municipale), suite au regroupement des archives effectué le 20 mars 1969 par Jean-Pierre Chapuisat et Laurette Wettstein. 12 pages. Deux exemplaires dont un fortement annoté.
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Listes par année recensant : autorités, conseil général, personnel communal, autres personalités, tenanciers bâtiments, locataires, comptes, investissements principaux, assemblée des communes vaudoises, faits marquants de l'année, naissances, décès
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Original signé. Adopté par le Conseil général dans sa séance du 28 juin 2010
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Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (copie non signée)
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Règlement en version imprimée et avec signatures originales et avenant (copie signée), correspondance avec les autorités cantonales, préavis
Règlement de police (imprimé, transcription des signatures)
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Règlement du Conseil Général de la commune de Daillens (copie signée)
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Règlement de police (copie signée)
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Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
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Règlement communal : modifications (version signée)
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Conditions pour mises de bois de la commune de Daillens (copie non signée)
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Règlement d'exploitation pour la location de locaux communaux
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Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie (version non signée)
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Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (original signé)
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Règlement communal sur les égouts et l'épuration des eaux usées (version non signée)
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Règlement de distribution d'eau (copie signée)
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Règlement interne de la Municipalité de Daillens pour la législature 2006-2011 (original signé)
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Règlement d'utilisation et de location de la salle Jean Villard-Gilles (original signé)
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Règlement d'utilisation et de location de la salle Jean Villard-Gilles (non signé)
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Règlement communal du plan partiel d'affectation "Les Montets" (original signé)
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Règlement en version imprimée et avec signatures originales (copie signée)
Règlement du classement communal des arbres
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Procès-verbaux
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Rôle des électrices (no 1001-1500)
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Rôle des électrices et électeurs (no 1501-1910)
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Autorité législative (Conseil communal, Conseil général)
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Calendriers de sénaces, Rôle des membres
Procès-verbaux des votations et élections
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Rapports des commissions suivantes (Liste non-exaustive) : commission de gestion, commission des finances, commission des espaces publiques ainsi que de nombreuses commissions ad-hoc