Cote
CH 001772-X A-2-0-0-v.2013.0468
Titre
Règlement du Conseil Communal
Date(s)
- 2010 - (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Original signé. Adopté par le Conseil général dans sa séance du 28 juin 2010
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
[s'il est toujours en vigueur, il ne faut pas l'archiver. Vérifier que l'original est au Greffe]
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne référence
DocuteamCurator
468