Délibérations du Conseil Général
- CH 001772-X A-1-B
- Series
- 1815 - 2006
Part of Daillens - Fonds publics
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Délibérations du Conseil Général
Part of Daillens - Fonds publics
Procès-verbaux du Conseil Général
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Pièces annexes aux séances du Conseil général
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Rapports, budgets, convocations CG, PV Commissions, correspondance
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Correspondance diverse, notamment: aide sociale, constat de police, Asile du Jura, affaires de faillites. Rapports du garde champêtre, inventaires de biens, comptes, tableaux de répartition des dixièmes, acte de vente d'une parcelle.
Rapport du garde champêtre, extrait de jugement de divorce, armoiries de Daillens, travaux publics, arrêté d'imposition, actes d'origine.
Ces fourres contiennent souvent des pièces probatoires parmi de nombreuses circulaires.
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Etat civil, extraits de procès-verbaux, mais principalement des circulaires et courriers manuscrits divers.
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Est groupé par thématique:
A: assurances, agriculture, AVS, assistance, allocations familiales
B: banques, bâtiments communaux, bâtiments (inspection), bourse des pauvres
C: chancellerie d'état, chemins communaux, commerce
D: denrées, domaines
E: électricité, écoles, eaux, Eglises, Etat-civil
F: Fonctionnaires communaux, forêts, finances (département des), feu (service du)
H: habitants (contrôle des)
I: impôts, intérieur (département de l'), industrie
J: justice et police (département de...)
M: militaires (affaires...)
O: oeuvres de bienfaisance
P: police, PTT, préfecture, poids et mesures
R: ramonage, recette de l'Etat, registre civique, registre foncier, routes
S: sociétés, services sanitaires
T: titres, travaux publics, travail (office du), tombolas et lotos, jass au cochon et questions semblables
V: viandes (inspection des), votations et élections
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Vente parcelle 41 (Bigler), servitude four, cession A. Trolliet.
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Contrats de services / abonnements
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[Une pièce d'un parchemin sans date]
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Lettre/document signé par Jean Callier
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Expertises de la Fiduciaire (avec lacunes)
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Contrôles des exercices : 1951, 1956, 1957, 1961, 1965
Réseau d'eau "Les Graveys" 1/2
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Pièces comptables, comptes
Réseau d'eau "Les Graveys" 2/2
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pièces comptables, décomptes
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Pièces comptables, décomptes
Comptes de la Bourse des Pauvres
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Comptes de la Bourse des pauvres
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Compte d'une succession léguée à la Bourse des Pauvres de Daillens en 1905
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Assurances et affaires sociales
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Procès-verbal de la reconnaissance des limites territoriales entre Bournens et Daillens
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Modification de la limite territoriale entre Daillens et Penthalaz
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Amélioration foncière : commission de gestion, répartition, Pièces comptables, correspondance
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1/6: Syndicat Réunions parcellaires, rapports de la Commission de gestion dès le début du syndicat
2/6: Correspondance diverse, répartition des frais aux propriétaires
3/6: Répartition des frais, pièces comptables, pièces comptables fin du Syndicat
4/6: Secteurs agricole et forestier, soultes, à payer
5/6: Entreprise d'améliorations foncières, dossier des pièces comptables subventionnables 1972, 1976-1977
6/6: Assemblée du 9 mai 1986
Amélioration foncière : pièces comptables, travaux principaux, travaux géométriques
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Amélioration foncière : correspondance ; Aménagement communal / enquête
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Modification limite Daillens - Penthalaz - Penthaz; Modification limite rectifications
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Limite territoriale autoroute, Oulens, Bettens, Daillens
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Plans cadastre Folio 1 - 21 (mis à jour)
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Plans cadastre Folio 1 - 21 (mis à jour)
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Travaux publics, registre du pionnier
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Plan d' extension provisoire autoroute Genève Saint-Gall
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Travaux sur routes; Correspondance et justificatifs
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En trois parties:
Suppression passage à niveau et construction d'un nouvel ouvrage
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Correspondance entre la Direction du 1er arrondissement des Chemins de fer fédéraux (CFF), Le Département des travaux publics du Canton de Vaud (DTP), La Commune de Daillens et la Régie fédérale des alcools (RFA)
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Restauration du temple (1967-1971)
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soumission, récapitulatif des factures, comptes, contrôle des chèques postaux, pièces comptables
Demandes de permis de construire (plans isolés)
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Bâtiments communaux (travaux divers, achats de matériel)
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Devis, correspondance
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Mises des charges communales, voiturage, entretien de la fontaine, sonnage des cloches
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Aménagement des forêts communales
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Mandats baillival pour tenir à clos les bois de la commune
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Correspondance de la commission scolaire, personnel enseignant
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Prix Gustav Monnard (création)
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Lettre de Gustave Monnard à la Municipalité qui officialise un don en vue de la création de deux prix scolaires
Correspondance diverse, correspondance Etablissement primaire et secondaire, Penthaz-Daillens
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Registre verbal pour les assemblées électorales de la commune
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Registre des assemblées générales de la commune
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Procès-verbaux
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Formules du contrôle des habitants et actes d'origine
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Actes d'origines (originaux) : personnes décédées, mariées ou divorcées
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Statistiques agricoles, brouillons
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Inspections sanitaires (procès-verbaux)
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Enquêtes sur construction (Canton, Confédération)
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formulaires remplis
Litige entre la communauté de Daillens et le seigneur dudit lieu
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Recours contre décision de l'Etat
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Drapeau communal (souvenir de l'Exposition nationale, Zürich, 1939 et du 1er août 1941)
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Bourgeoisie d'honneur offerte à Jean Villard-Gilles
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Correspondance
Emission RSR "Fête comme chez vous" (20 janvier 1983) en direct de Daillens
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Original signé. Adopté par le Conseil général dans sa séance du 28 juin 2010
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Règlement de police (imprimé, transcription des signatures)
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Règlement du Conseil Général de la commune de Daillens (copie signée)
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Règlement d'exploitation pour la location de locaux communaux
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Règlement d'utilisation et de location de la salle Jean Villard-Gilles (non signé)
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Règlement du classement communal des arbres
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Rôle des électrices (no 1001-1500)
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Autorité législative (Conseil communal, Conseil général)
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Autorité exécutive (Municipalité)
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Guide rédigé par un consultant externe
Gestion des ressources financières
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Comptes communaux 1986; Journal
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Comptes communaux 1987; Journal
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Comptes communaux 1991; Journal
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Comptes communaux 1992; Journal
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Comptes communaux 1994; Journal
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