Cote
CH 001772-X A-2-0-1-0-2
Titre
Contrôle des électeurs
Date(s)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Selon le point 11.04 du Calendrier de conservation vaudois (version du 09.12.2013):
- pour les versions papiers avant juin 2002, conserver sans limite de durée les registres et volumes des «Rôles des électeurs» ou «Registre civique», sur support papier, élaborés, avant l'introduction de Votelec.
- Depuis juin 2002, le Service des Communes et des Relations Institutionnelles (SeCRI), Secteur des droits politiques, tient à jour informatiquement les « Registres civiques » des communes, avec l'aide du Contrôle des habitants. Informations consultables sur le logiciel de recherche «Girôle», disponible sur le site du SeCRI, qui envoie pour chaque votation le «Registre civique» et le matériel de vote. Eliminer les versions périmées du Registre civique
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne référence
DocuteamCurator
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