Sous-série 2 - Contrôle des électeurs

Cote

CH 001772-X A-2-0-1-0-2

Titre

Contrôle des électeurs

Date(s)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Selon le point 11.04 du Calendrier de conservation vaudois (version du 09.12.2013):

  • pour les versions papiers avant juin 2002, conserver sans limite de durée les registres et volumes des «Rôles des électeurs» ou «Registre civique», sur support papier, élaborés, avant l'introduction de Votelec.
  • Depuis juin 2002, le Service des Communes et des Relations Institutionnelles (SeCRI), Secteur des droits politiques, tient à jour informatiquement les « Registres civiques » des communes, avec l'aide du Contrôle des habitants. Informations consultables sur le logiciel de recherche «Girôle», disponible sur le site du SeCRI, qui envoie pour chaque votation le «Registre civique» et le matériel de vote. Eliminer les versions périmées du Registre civique

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Ancienne référence

DocuteamCurator

540

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

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