Dossier v.1997.0289 - Contrôle des habitants, diverses statistiques, état civil

Cote

CH 001772-X A-1-RA-v.1997.0289

Titre

Contrôle des habitants, diverses statistiques, état civil

Date(s)

  • 1977 - 1991 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 cm

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Formules acte d'origine, déclarations arrivée et départ, correspondance, dossier de naturalisation, lettres de bourgeoisie

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Ancienne référence

RA 24

DocuteamCurator

289

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