Ce dossier regroupe les fiches d'inscription à la Société de développement d'Ecublens. Il existe une séparation entre les fiches des membres ayant refusé de payer la cotisation et des membres qui ont décidé de quitter la Société. Il est également indiqué si la personne est décédée. 6 cartes de membres s'y trouvent.

Ce dossier contient des pièces comptables telles que factures, fiches d'impôts, quittances, etc.

Cette correspondance traite principalement de la réfection de la grande salle. Dès la formation de la Société, le 18.12.1919, l'architecte Lerch (Arthur) est contacté par Ducret (Elie). Celui-ci élabore plusieurs projets qui sont systématiquement soumis à la Société. On liste également des entrepreneurs et les coûts des différents types de travaux. La réfection de la grande salle permettra de servir de salle de gymnastique ainsi que de salle de spectacles. Afin de financer ce projet, la Société effectue plusieurs demandes de prêts, infructueuses. Elle organise alors une tombola le 15.01.1921.
L'inauguration de la grande salle a lieu le 19.02.1921, mais ce n'est qu'en 1924 que les travaux de décoration intérieure sont terminés.
Ce dossier contient également un petit inventaire du matériel appartenant à la Société et du matériel se trouvant dans la salle.
On apprend également que des 111 membres de départ, il en reste 78 en 1924.
Autres documents conservés: devis, plans de la grande salle (y compris de la scène), historique de l'horloge du collège neuf.

Ce registre contient des copies de lettres envoyées par la Société de développement d'Ecublens dans le but principal d'effectuer des travaux de réfection de la grande salle. Les principaux destinataires sont :

• la Banque Cantonale Vaudoise;
• Lerch (Arthur), architecte de la réfection de la grande salle;
• la Municipalité;
• des particuliers;
• des entrepreneurs chargés des travaux de réfection;
• d'autres sociétés de la région.

Le cahier des charges pour les fonctions de chef de matériel de la grande salle et son règlement sont présents dans ce dossier.

Un premier carnet relate des années 1919-1921:
Lors de la séance du conseil communal du 18.12.1919, le syndic Ducret (Elie) demande la fondation d'une société s'occupant de la réfection de la grande salle et de l'aide financière à apporter. Bonzon (Louis) propose alors la mise en place d'une société de développement. Le 16.01.1920 le comité provisoire fait un rapport à l'assemblée constitutive de la société, présentant les statuts, la carte de membre et les missions de la société. Les statuts sont adoptés le 19.01.1920 et Golaz (Eugène) est élu président. Le 07.02.1920, Lerch (Arthur) est choisi comme architecte pour les travaux de la grande salle. Le département de l'instruction publique offre un subside en faveur des travaux de la grande salle. Les différents entrepreneurs sont choisis entre le 13.08.1920 et le 21.08.1920 : un tableau compare leurs soumissions. Le 15.01.1921, une tombola est organisée dans le but de récolter des fonds supplémentaires.

Un second carnet parcourt les années 1924-1931:
Dès novembre 1924, un projet pour changer l'horloge du collège neuf, ainsi que sa sonnerie, est lancé. Celle-ci est remplacée en mars 1926. Le procès-verbal du 03.05.1931 informe du départ de Golaz (Eugène), président. Ducret (Elie) devient alors président. Après vérifications des comptes et de procès-verbaux, une assemblée générale est fixée en mai 1931 afin de décider du maintien ou de la dissolution de la Société. Aucun des documents contenus dans ce dossier ne permet de connaître l'issue de cette assemblée générale.

Les relevés de compte de la Société de développement à la Banque Cantonale Vaudoise se trouvent dans ce dossier. Sont également présents les comptes de l'année 1920 et de la tombola organisée le 15.01.1921.

Ce dossier comprend les comptes d'une fête du printemps organisée le 25.05.1922, de la correspondance, ainsi qu'une affiche.

Dès le 10.06.1987, un groupe prend l'initiative de se documenter sur l'histoire d'Ecublens dans le but d'organiser une exposition. Ils se rendent alors aux Archives cantonales le 30.06.1987, puis visitent les Archives communales le lendemain. Le groupe choisit une centaine de documents issus des deux institutions et se scinde en deux groupes de travail. Les premiers thèmes retenus sont : la géographie, la religion, les noms de famille, les sociétés locales et l'industrie.
Le 27.01.1988, les premières informations récoltées sont partagées au sein du groupe. Le 20.10.1988, on apprend que le musée de Rumine possède des objets de l'âge de bronze et du temps des Romains qui ont été découverts à Ecublens. Il est alors question de les obtenir le temps de l'exposition qui aura lieu du 09.03 au 01.04.1990. En mai 1989, la majorité du travail de tri et choix des documents est effectuée, on tente donc d'organiser la disposition de l'exposition. Le 09.01.1990, on se rend compte qu'un tri doit encore être effectué car le groupe dispose de trop de documents. Ce même jour, les crédits sont accordés par la Municipalité et le titre "Ecublens raconte" est proposé par M. Chapuisat. Une fois le choix des documents restreint, les reproductions commencent fin février 1990. Toutefois, il a été décidé d'exposer l'original du texte le plus ancien, daté de 1324.
Les procès-verbaux versés par le groupe et contenus dans ce dossier vont jusqu'au 26.02.1990.

Ce dossier contient toute une série de documents et de notes relatifs à l'exposition "Ecublens raconte".
On y trouve notamment:

• une carte d'Ecublens avec les différents sujets traités dans l'exposition, des informations sur les Archives cantonales et les Archives de la Ville de Lausanne;
• un article au sujet des archives de Morges et d'une exposition organisée par leur soin;
• des croquis du circuit de l'exposition; le scénario d'une vidéo (non réalisée); des notes manuscrites;
• la liste des membres du projet; des statistiques du nombre de visiteurs et un article qui retrace le succès de l'exposition;
• des feuilles de commandes pour l'obtention d'une copie en couleur de la carte topographique de 1827 (frais: 150.-);
• trois documents au sujet des 80 ans de Greppin (Alfred); une lettre de Angst-Flecchia (Antoinette) qui exprime son amour pour Ecublens; un poème de Bertoliatti (Jacques) intitulé "Scubilingis - Ecublens", réalisé pour le 700ème anniversaire de la Confédération;
• une liste des président(e)s du Conseil Communal d'Ecublens de 1960 à 1998.

Dossier regroupant les différentes informations relatives aux transports. Les sujets abordés sont :

• les routes;
• la navigation fluviale;
• le tramway électrique Renens - Ecublens - Saint-Sulpice ; le TSOL ou M1;
• le projet d'aéroport régional.

Dossier de correspondance reçue par Fontolliet (Gilbert) dans le cadre de la mise sur pied de l'exposition "Ecublens raconte".
Certaines lettres sont annotées. On y trouve notamment:

• un devis de Hehlen (Pierre), graphiste chargé de la présentation;
• une lettre à la Municipalité en vue de demander des crédits et sa réponse favorable;
• la correspondance échangée avec la Winterthur assurances afin d'assurer les biens prêtés au Groupe le temps de l'exposition.
• un communiqué de presse réalisé par le Groupe de travail.
  Enfin, la correspondance conservée permet également de documenter les liens que le Groupe de travail a entretenu avec certaines sociétés locales, telles que la Société Gym Hommes Ecublens, qui remet en prêt le livre de ses procès-verbaux de 1928 à 1988, ou la paroisse d'Ecublens-Saint-Sulpice, qui autorise l'accès à ses archives (08.04.1996).

Ce dossier englobe différentes illustrations utilisées pour l'exposition et la monographie "Ecublens raconte" :

• la viticulture: images de vendanges, distillerie...
• des bâtiments: quartier du Villars, bâtiment de l'Avenir (Ecublens-Renens), Bassenges, Boulangerie au Villars, Pontet et Villars, Motty, Renges, Le Collège. Photocopies de cartes postales.
• les transports: TSOL.
• l'affiche de l'exposition.

Dossier comprenant 14 photographies de copies de lettres manuscrites, envoyées par la Municipalité à des particuliers.

Ce dossier comprend une maquette de l'ouvrage "Ecublens raconte", mise en page par Hehlen (Pierre).

Ce dossier contient le texte dans sa version définitive, avec mise en page finale de l'ouvrage "Ecublens raconte".

Ce dossier retrace le travail effectué dans le but de l'exposition "Ecublens raconte" et regroupe des photocopies d'archives concernant :

• des affaires militaires telles que mobilisation, remise de médaille, etc.

• l'école au début du XXème siècle

• la vie quotidienne au début du XXème siècle

Ce dossier contient des photocopies d'articles ou d'ouvrages au sujet d'Ecublens. On y trouve des textes concernant :

• le cinquantenaire de la Société vaudoise du génie;
• Ecublens à travers les âges par Greppin (Alfred), secrétaire municipal;
• les fontaines d'Ecublens
• les personnes originaires d'Ecublens;
• les sobriquets des habitants;
• la fréquence des lieux-dits dans le district de Morges par Chavan (Jean-Pierre);
• l'université de Lausanne à Ecublens par Layaz (Michel);
• l'histoire de Dorigny;
• le projet d'un aéroport à Ecublens.

Dossier contenant des ébauches de chapitres et des corrections de l'ouvrage "Ecublens raconte".

Ce dossier contient des copies de documents d'archives imprimées sur des panneaux présentés lors de l'exposition "Ecublens raconte". On y trouve :

• de la correspondance;
• des listes de garde civique;
• un acte de vente de 1793;
• des cartes de rationnement pour obtenir du lait, du pain et des compléments datant probablement de la période de la première guerre mondiale;
• une photographie de l'autoroute (peu après 1964).
• des diapositives: bracelet de l'âge de fer et vue aérienne d'Ecublens;
• des copies de plans du collège du Pontet;
• un petit vitrail aux couleurs d'Ecublens, de l'Abbaye des Patriotes;
• un exemplaire de l'ouvrage "Nos lieux-dits" de Bossard (Maurice).

Documentation

Ce dossier concerne : des demande d'aménagements routiers, d'installations particulières, de stationnement, de signalisation (carrefours, zone 30 k/h, passages piétons, ralentisseurs de vitesse, modérateurs de trafic, chemins d'accès, pose de miroirs, tapis en béton bitumineux, surfaces colorées, chambres EU et EC ..) ou des remarques concernant la circulation et la sécurité des piétons

Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).

Ce dossier contient :

• Documentation sur la circulation des deux-roues légers (cycles et cyclomoteurs) (1984-1989)
• Projets d'aménagement pour les deux-roues à Ecublens (pistes cyclables, indicateurs de direction pour cyclistes) (1984-1993)
• Enquête-recensement concernant les aménagements cyclables en Suisse romande (1990)

Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral 10-12-14-16-18

Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières

Correspondance, questionnaires, résultats

Décisions municipales concernant la signalisation routière

• Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières
  ̶- Décisions municipales concernant la signalisation routière

La Commune d'Ecublens fait la demande d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière au Canton le 24.11 1988. La délégation est accordée le 11.07.1989.

Décisions municipales concernant la signalisation routière

Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral (RC 82)

Décisions municipales concernant la signalisation routière

Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )

• Correspondance concernant : balisage à effectuer, signalisation posée, légalisation des signalisations verticales et au sol, signalisation lumineuse, signalisations chantier (1994-1998)
• Classification des routes communales d'Ecublens (1972)

Lieux concernés : Route du Bois, Chemin du Veilloud (n°154). Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 17 novembre au 17 décembre 1992.

Lieux concernés : Route de la Pierre (RC 76c) et Route industrielle des Larges-Pièces. Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 30 mai au 9 juin 1986.

Lieux concernés : Route de Reculan. Coordonnées géographiques : 433'200/154'600. Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 15 mars au 13 avril 1994.

Résultats

Lieux concernés : Bussigny-près-Lausanne/Ecublens. Giratoire de Reculan : intersection RC 151/79/Route de Reculan. Giratoire du Vallon : intersection RC 151/Route du Vallon/Route de Reculan. Architecte : Piaso (Jean)

Lieux concernés : Route du Bois, Route du Villars, Collège du Pontet.

Lieux concernés : N1 Autoroute Genève-Lausanne et RC 82c "En Crochy". Architecte Chassot (A.).

Lieux concernés : Chemin de la Plantaz, Chemin de la Dent d'Oche, Chemin de l'Ormet, Chemin de Ruchoz, Chemin des Clos. Architecte Cert-Aragao.

Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.

Lieu concerné : Route du Bois. Architecte Mauerhofer et Zuber SA.

Lieux concernés : Avenue du Tir-Fédéral n°94-96-98-100, Rue de Bassenges n°9-11-12. Architecte Schopfer et Niggli SA.

Lieux concernés : Route Neuve (RC 81), Avenue du Tir-Fédéral (RC 82), Chemin de la Dent d'Oche, Chemin du Bugnon, Chemin de la Chiesaz, Route de la Brûlée. Architecte : Cert-Arago.

Lieux concernés : Chemin de la Chiésaz, Chemin des Perrettes et Chemin du Bugnon. Architecte : Cert-Aragao.

Lieu concerné : Rue du Villars. Parcelle n°589. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 15 mars au 15 avril 2002.

• Rapport technique, projet, profils caractéristiques, situation état actuel (2001)
• Procès-verbal de réception de l'ouvrage daté du 16.11.2004, correspondance (2004-2006)
• Correspondance, rapport, PV de chantier (janvier 2002 - juin 2003), enquête publique du 15 mars 2002 au 15 avril 2002, documentation, décision d'approbation du projet par le Département des infrastructures du Canton datée du 28.08.2002 (2001-2004)

Lieu concerné : Route du Bois. Architecte Chevalier (Gérard).

Lieux concernés : Chemin de la Forêt, avenue d'Epenex. Architecte Schopfer et Niggli SA.

Lieu concerné : Chemin de la Motte. Parcelle n° 352. Architecte : Biner et Nicole SA. Enquête du 18 août au 7 septembre 2006, du 3 novembre au 4 décembre 2006 et du 8 décembre 2006 au 19 janvier 2007. Architecte Hydrostep SA.

Procès-verbal de la séance du 12 février 1959 de la Commission intercommunale consultative d'urbanisme (Renens, Chavannes, Crissier, Ecublens) : "Le Giratoire d'Ecublens", "Quelques problèmes intercommunaux actuels".

Cette séance aborde la contruction de l'autoroute Genève-Lausanne; l'Exposition nationale de 1964; le réseau routier régional, le projet d'aérodrome d'Ecublens; le projet de délpacement de la station d'épuration des eaux usées vers la Bourdonnette ; la gare de triage Préverenges-Lonay.

• Convention relative à la création de la CCIU, 28 février 1959
• Attributions et but de la Commission consultative intercommunale d'urbanisme, 12 décembre 1963
• Convention relative à la création de la CCIU, 16 février 1967 (cette convention remplace celle du 28 février 1959)

1) Règlement de police adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995. La page de titre n'est pas datée et porte une annotation manuscrite: "Exemplaire soumis au Conseil d'Etat. Dernière page des signatures utilisées pour le règlement dans sa version 1998".

2) Règlement de police. Edition 1998. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995, adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 02.11.1995, approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 20.12.1995. Ce règlement abroge celui du 20.01.1975 et entre en vigueur le 01.01.1996.

Table des matières

Dispositions générale
Chapitre 1: compétences et champ d'application
Chapitre 2: procédure administrative

De l'ordre de la tranquillité publics et des mœurs
Chapitre 1: de l'ordre et de la tranquillité publics
Chapitre 2: de la police des animaux et de leur protection
Chapitre 3: de la police des mœurs
Chapitre 4: de la police des bains
Chapitre 5: de la police des spectacles et des lieux de divertissements

De la Sécurité publique
Chapitre 1: de la sécurité publique en général
Chapitre 2: de la police du feu
Chapitre 3: de la police des eaux

De la police du domaine public et des bâtiments
Chapitre 1: du domaine public en général
Chapitre 2: de l'affichage
Chapitre 3: des bâtiments

De l'hygiène et de la salubrité publiques
Chapitre 1: généralités
Chapitre 2: de la propreté de la voie publique

Des inhumations et cimetières
Chapitre 1: des inhumations et incinérations
Chapitre 2: du cimetière

De la police du commerce
Chapitre 1: du commerce
Chapitre 2: des foires et des marchés
Chapitre 3: du colportage et des métiers ambulants

De la police des établissements publics
De la police rurale
De la police des étrangers et du contrôle des habitants
Dispositions finales et transitoires

1) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006. Tenant compte des modifications des articles 37, 43 et 56 (6 mars 2009) et de l'article 48 (16.06.2011).
2) Documentation
3) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006 + extrait du procès-verbal du 06.03.2009 contenant les nouvelles formulations des articles 37, 43 et 56. Entrée en vigueur le 01.07.2006. Abroge le règlement du 16.03.2001. Signataire: Conseil communal d'Ecublens. Date: 23.02.2006.
4) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 06.03.2009. Modification des articles 37, 43 et 56 du règlement du Conseil communal / Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 16.06.2011. Modification de l'article 48 du règlement du Conseil communal.

Table des matières

I. Du Conseil et de ses organes
Chapitre I: Formation du Conseil
Chapitre II: Organisation du Conseil
Chapitre III: Attributions et compétences
Chapitre IV: Des Commissions

II. Travaux généraux du Conseil
Chapitre I: Des assemblées du Conseil
Chapitre II: Droits des conseillers et de la Municipalité
Chapitre III: De la pétition
Chapitre IV: De la discussion
Chapitre V: De la votation

III. Budget, gestion et compte
Chapitre I: Budget et crédits d'investissement
Chapitre II: Examen de la gestion et des comptes

IV. Dispositions diverses
Chapitre I: De l'initiative populaire
Chapitre II: Des communications entre la Municipalité et le Conseil, et vice-versa. De l'expédition des documents
Chapitre III: De la publicité
Chapitre IV: Dispositions finales

Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: "Les Communes nommées ont pris la décision de créer un service intercommunal de l'électricité dont le but est d'acheter le courant électrique nécessaire pour desservir la population de leur territoire respectif, de traiter dans ce but, avec les Services industriels de la Commune de Lausanne".

1) Convention relative à la création d'un Service intercommunal d'électricité. Date: 15.08.1935
2) Avenant I. Date: 15.07.1936
3) 1er Avenant. Date: 15.01.1941

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Date: 14.01.1948
Contenu: Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales - Prorogation de la convention intercommunale du 15.08.1935. (3 exemplaires dont 2 sans signatures)

Signataires: 6 communes riveraines : Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon. 13 communes non riveraines de la Chamberonne à l'Aubonne: Bussigny, Chavannes, Chigny, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lonay, Lully, Prilly, Renens.
Date: 07.07.1971
Convention établie pour une contribution unique. L'entretien du bateau est à la charge des 6 communes riveraines (Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Date: 19.06.1952
Contenu: Convention relative à la fourniture en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE, Correspondance relative à la convention (copie).

Cette convention fait suite à celle qui échoit le 31.03.1951.

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 30.04.1971
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Remplace la convention du 31.01.1964.

• Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 17.10.1969

• Procès-verbal de la séance du 24.11.2009 de l'Association intercommunale pour l'exploitation d'un collège secondaire (AIC).

• Convention relative aux statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 22.12.1969: modification de l'article 15.

• Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Date: 07.04.2005. Adjonctions et modifications approuvées par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 16.11.2005.

• Statuts de l'Association intercommunale pour l'exploitation du collège secondaire de LA PLANTA AIC. Convention entre les communes de l'arrondissement de Chavannes-près-Renens. Date: 1986.

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: Convention relative à fourniture d'énergie électrique par la Commune de Lausanne aux Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens

1) Convention. Date: 25.10.1935
2) 1er avenant. Date: 25.10.1935
3) 2ème avenant. Date: 18.11.1938 (3 exemplaires, non signés)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 31.01.1964
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Note manuscrite: "Annulée. Remplacée par celle du 30.04.1971"

Signataires: Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Lausanne.
Date: 08.10.1982
Contenu: Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie

Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat le 09.02.1972.
Contenu: Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 14.01.1948.

Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
Date: 29.11.1999.
Contenu: Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.

Signataires: Commune de Lausanne
Date: 08.09.1964
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens

Signataires: Commune de Lausanne, représentée par le Directeur des Services industriels Morattel (M. H) / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 22.11.1974.
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 30.04.1971.

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 18.12.1981
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 22.11.1974

Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Date: 14.01.1959.
Contenu: Convention

Date: 11.11.1966
Contenu: Statuts de l'AIP

Signataires: Communes d'Ecublens et de Renens
Date: 01.01.2006
Contenu: Convention intercommunale relative à l'informatique

Signataires: Direction de la Police de Lausanne
Date: 20.01.1969
Contenu: Lettre de la Direction de Police de Lausanne au sujet de l'article 1er alinéa 3 de la convention relative à l'intervention des ambulances de la Police de Lausanne sur le territoire de la Commune d'Ecublens.

Date: 26.09.1974
Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)

Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.

Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Date: 27.03.2000
Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2007".

Signataires: Les Communes du district de Morges (Commune de Morges exceptée, qui a son propre inspecteur) : Communes d'Aclens, Bremblens, Buchillon, Bussigny, Bussy-Chardonney, Chavannes/Renens, Chigny, Clarmont, Colombier s/Morges, Denens, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy s/Morges, Monnaz, Préverenges, Reverolle, Romanel s/Morges, St-Prex, St-Saphorin, St-Sulpice, Tolochenaz, Vaux, Villars-St-Croix, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vuillierens, Yens.

Date: Désignation de l'expert local approuvé par le Département de l'intérieur et de la Santé publique le 06.03.1972

Contenu:

• Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrée alimentaires datée du 06.03.1972
• Avenant n°2: modification de divers articles de la Convention et nomination de C. (R.-M.). Date: 01.01.1989
• Avenant n°3: modification de divers articles de la Convention. Date: 15.12.1995
• Avenant n°3: signature des Communes de Clarmont et d'Echichens. Date: 01.01.1997
• Avenant n°4: Nomination de S. (R.). Date: 01.01.1999

Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)

Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.

Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)

Signataires: Communes de Crissier, Ecublens et Renens
Date: 01.01.2000
Contenu: Convention intercommunale relative à l'informatique

Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Date: 01.01.2007
Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2009".

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice
Date: 11.08.1966
Contenu: Convention relative au secours assurés par la Police municipale de Lausanne. Note manuscrite: "Annulée et remplacée par convention signée le 23.12.1999.

Date: 12.09.1974
Contenu: Convention

• Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.08.1980. Entre en vigueur le 01.07.1982. Abrogé.

• Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 05.07.1982. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 12.07.1982.

1) Convention de collaboration temporaire en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 31.10.1997. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 27.10.1997. Signataires: Municipalités d'Ecublens / St-Sulpice.
Note manuscrite: remplacée par convention du 01.01.1999.

2) Convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1998. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 24.11.1997. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens

3) Avenant n°1 à la convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 09.11.1998. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens

4) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur le 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 16.11.1998. Signataires: Ecublens / St-Sulpice

5) Avenant n°2 à la convention de collaboration entre les polices municipales du 01.01.1998. Adhésion de la Commune de St-Sulpice. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 31.12.2002. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice

6) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 01.01.2005. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 15.11.2004. Signataires: Ecublens / St-Sulpice

1) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police. Annexe n°1 à la Convention n°8 "Inventaire des appareils en service au 15.10.1994. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens .
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"

2) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" installé sur le bâtiment du CHUV à Lausanne et destiné aux transmissions de la police. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Lutry / Pully / Renens
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"

3) Avenant n°1 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'avenue de Mont-Goulin, à Prilly, et destiné aux transmissions de police. Date: 30.11.1996
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens

4) Avenant n°2 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'Avenue de Mont-Goulin, à Prilly et destiné aux transmissions de la police. Adhésion de la Commune de St-Sulpice.
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice

• Statuts de la Fondation pour la garde médicale, 09.02.1988. (non signé). "Sous la dénomination Fondation pour la garde médicale, la Société Vaudoise de Médecine (SVM) constitue une fondation [...] a pour but d'exploiter le central téléphonique des médecins (CTM) et l'ensemble de ses services périphériques.

• Fondation pour la garde médicale: "Signatures", 09.02.1988 (non signé). Abrogé.

Signataires : Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
Contenu: Convention datée du 19.08.1986 (abrogé), un exemplaire d'une "fiche de client".

Un office d'information juridique gratuite a été crée le 27.10.1967 entre les Commune de Crissier et Renens. Par un avenant signé le 27.11.1975, la Commune de Chavannes-près-Renens s'est jointe aux communes précitées. La Commune d'Ecublens se joint aux autres communes par la présente convention. Le but de cet office est de donner des renseignements juridiques gratuits.

Signataires : Municipalité de Lausanne / Municipalité d'Ecublens
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 14.04.1972.
Contenu: Convention datée du 14.04.1972

"La commune de Lausanne a créé en Malley des abattoirs publics qu'elle exploite elle-même. D'autre part, elle a constitué avec d'autres communes un arrondissement unique d'abattage du bétail et d'inspection des viandes pour lequel l'abattage à l'abattoir public est obligatoire, sous réserve de droits acquis antérieurement, et où l'inspection des viandes est assumée par le service vétérinaire municipal et des abattoirs de Lausanne. La commune d'Ecublens [...] a demandé à faire partie dudit arrondissement."

• Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.07.1982. Entre en vigueur le 01.07.1984. Abrogé.

• Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 18.06.1984. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.07.1984.

• Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance. Abrogé.

• Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 08.12.1988. Modification de l'article 4 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge maladie, de la prise en charge accident, des kilomètres parcourus et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.01.1989.

Signataires : Commune de Chavannes-près-Renens / Commune de Crissier / Commune d'Ecublens / Commune de Renens
Contenu: Convention datée du 30.01.1947

1) Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: ne porte aucune signature
Date: 01.12.1972.

2) Convention intercommunale complémentaire à celle du 04.01.1980 relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: Communes de Belmont-sur-Lausanne, Bioley-Orjulaz, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux, Crissier, Cugy, Ecublens, Mont-sur-Lausanne, Montpreveyre, Morrens, Paudex, Prilly, Pully, Villars-Sainte-Croix, Villars-Tiercelin. Articles: exceptions (générales, ouvertures vespérales, mois de décembre, zones touristiques); cas spéciaux; absence de règlement.
Date: 07.06.1993.

Conventions caduques, les Communes de l'Ouest n'ayant pas réussi à trouver un accord, chacune d'entre elles suit les prescriptions de son propre Règlement sur les jours et heures d'ouverture des magasins (note accompagnant les documents datée du 12.08.2016)

Statuts de SIE SA, Service intercommunal de l'électricité (Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens)
Signataires: Conseil d'administration de la SIE SA
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Date: Statuts adoptés le 30.09.1999
Note : SIE abrogés remplacés par statuts du 22.06.2004

Contenu: "La société a pour but: a) l'achat, la vente, le transport et la distribution d'énergie à ses consommateurs. b) L'acquisition, la construction et l'entretien, notamment sur tout le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens de réseaux d'approvisionnement et de distribution (lignes électriques, aériennes et souterraines), ainsi que toutes les installations intérieures ou extérieures y relatives."

Contrat-cadre concernant le réseau de distribution électrique
Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 11.01.2010
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / SIE SA

Note: remplacé par un autre contrat-cadre signé le 11.01.2017

Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 09.12.1966
Localisation: Les Esserts. Parcelle n°1195

Convention pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse des véhicules
Signataires: Municipalités des communes de Chavannes-près-Renens / Ecublens
Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 26.06.2006

Note: cette convention est devenue caduque, suite à la création de l'Association "Sécurité dans l'Ouest lausannois". En effet, la mise à disposition des radars est réglée dans le cadre de l'association (2016)

Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Date: 05.05.1965
Contenu: Convention de location d'un terrain de football loué par la Commune de Lausanne à la Commune d'Ecublens
Localisation: Aux Blévallaires, commune d'Ecublens

Ce dossier contient également un e-mail de 2016 confirmant que le terrain n'existe plus (construction de l'EPFL)

1)
Signataires: Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Mex, Renens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Vufflens-la-Ville
Date: 03.07.1981
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 03.07.1981.

2)
Signataires : Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / St-Sulpice / Villars-St-Croix
Date: 02.10.1987
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 02.10.1987, entrée en vigueur le 01.01.1988.

Ce dossier contient également de la documentation sur le "Centre OSP Venoge" qui regroupe dès 2003 les bureaux de Cossonay, Prilly et Renens chapeauté par l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnel (OCOSP) (2016).

Convention sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest
Date: Fait en juin 2005, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.08.2005
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix

Note: Cet accord est tombé du fait de la "désuétude" du serveur. Par ailleurs, la Police a accès au Registre cantonal des personnes (2016)